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Arrêté - 2024 2244 Arrete de Circulation Rues Lamendin et Sorriaux
Document publié le Jeudi 7 février 1974 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2244 Arrete de Circulation Rues Lamendin et Sorriaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARTHUR LAMENDIN ET RUE URIANE SORRIAUX A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°7 324 en date du 7 février
1974 portant réglementation de la circulation dans plusieurs rues du centre-ville à Lens,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin
de réglementer la circulation pour sécuriser la circulation des véhicules et des piétons rue Arthur
Lamendin et rue Uriane Sorriaux à Lens.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les modalités relatives aux rues Arthur Lamendin et Uriane Sorriaux reprises dans l’article 1 de l’arrêté n°7 324 en date du 7 février 1974 sont abrogées.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules se fera de la manière suivante : - Rue Lamendin, section comprise entre la rue Diderot et la rue Uriane Sorriaux : en sens unique, depuis la rue Diderot vers la rue Uriane Sorriaux.
- Rue Lamendin, section comprise entre la rue Uriane Sorriaux et l’avenue Raoul Briquet : en sens unique, depuis l’avenue Raoul Briquet vers la rue Uriane Sorriaux. - Rue Uriane Sorriaux, section comprise entre la rue Arthur Lamendin et la rue Etienne Dolet : en sens unique depuis la rue la rue Arthur Lamendin vers la rue Etienne Dolet.
- Rue Uriane Sorriaux, section comprise entre la rue Arthur Lamendin et la rue René Lanoy : en sens unique depuis la rue Arthur Lamendin vers la rue René Lanoy.
ARTICLE 3 : Le stationnement est autorisé sur les zones réservées à cet effet. Tout véhicule stationnant en dehors des emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N° 2024- 2244 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
31/07/2024