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Déliberation - 2024 12 192 Rehabilitation des vestiaires de la piscine Guy Coutel
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 192 Rehabilitation des vestiaires de la piscine Guy Coutel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-192
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Réhabilitation des vestiaires de la piscine Guy-Coutel - Demande de subvention au
titre de la Dotation Politique de la Ville 2025
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
19 8 6
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-
ROUX, Bernard NASS, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Michel CEGIELSKI procuration à P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration
à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA
procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER procuration à C.ROUX
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Thierry
VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Réhabilitation des vestiaires de la piscine Guy-Coutel - Demande de subvention au
titre de la Dotation Politique de la Ville 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret du 30 décembre 2014 qui définit la géographie prioritaire et identifie le quartier
prioritaire des Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan Braquet pour la commune de Bagnols-sur-
Cèze,
Vu le Contrat de Ville du Gard rhodanien signée le 9 juillet 2015,
Vu le règlement de la Dotation Politique de la Ville,
Considérant le projet de couverture du moyen bassin de la piscine municipale Guy-Coutel avec
l'appui financier de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville et de l'union européenne
via le FEDER.
Considérant que la réhabilitation des vestiaires de la piscine permettant un fonctionnement
toute l'année est nécessaire. Cette intervention fait l'objet d'une opération à part entière tout
en étant coordonnée avec les travaux de couverture de la piscine.
Considérant que la réhabilitation des vestiaires de la piscine municipale Guy-Coutel, dont le
coût est estimé à 1385853 € HT, peut également faire l'objet d'une subvention de l'Etat au
titre de la Dotation Politique de la Ville 2025 sollicitée pour 60% du coût du projet soit
831512€.
Considérant le plan de financement prévisionnel du projet :
CoutHT Financeurs Montant HT %HT
Travaux 1204 000 € Etat- DPV 2025 831512€ 60%
Honoraires MOE 115860€ Ville de Bagnols-sur-Cèze 554341€ 40%
Aléa 65993€
Total 1385853€ Total 1385853€
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de valider le nouveau plan de financement ci-contre,
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 831 512 € au titre de la
Dotation Politique de la Ville 2025,
. - .: :- ·•··.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener toutes les démarches nécessaires
à cette demande de subvention.
Jean-Yves CHAPELET
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr