Arrêté - ARRETE (4)

Documents similaires

unknown - crise 4

Procès Verbal - 1620848496 4 3 juin

Procès Verbal - 1736497943 PV DU 4 12 2024

Arrêté - PREF SECHERESSE 4 2026 jusqu au 31 08

Déliberation - 9 Affichage liste délibérations 4 septembre 2025

Arrêté - arrete 71.2026

Arrêté - arrete 14.2026

Arrêté - Arrete 165.2026

Arrêté - arrete 25.2025

Arrêté - ARRETE 4 23

Arrêté - ARRETE (4) Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Héry-sur-Alby. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE (4))Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie, MAIRIE

D'HERY SUR ALBY

74540

HN

HAUTE SAVOIE

...

Arrêté municipal n° A-2026-82

Portant limitation de Vitesse à 30 km/heure

Route des Monts sur la commune d’'HERY SUR ALBY

LE MAIRE DE HERY SUR ALBY

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1

et suivants,

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin

1977,

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des usagers en limitant la vitesse de tous les véhicules route des Monts,

ARRETE

Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route des Monts passe de 50 km/heure à 30km/heure. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription — a été mise en place à la charge de la commune. Article 3 : Les dispositions définies par l'article ler prennent effet dès aujourd’hui. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Représentant de l'Etat. Ampliation du présent arrêté sera également transmise à :

-

Gendarmerie de Rumi!ly/Alby sur Chéran

-

Grand Annecy

HERY-SUR-ALBY, Le 14 septembre 2026 Le Maire, Jacques ARCHINARD