Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 14.2026
Arrêté - arrete 25.2025
Arrêté - arrete 23 2025
Arrêté - arrete 24 2025
Arrêté - ar 135.2026
Arrêté - ar 109.2026
Arrêté - skm c36826030411090
Arrêté - arrete 49.2025
Arrêté - arrete 40.2025
Arrêté - arrete 07.2026
Arrêté - arrete 71.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 71.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
Dingy-Saint-Clair, le 5 maï 2026
e 1%
ARRETE MUNICIPAL N° 71/2026
Es « REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Msn Sur La RD 216, route de Thônes
55 place de l’église Du 06.05 au 07.05.2026 inclus
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Ur nage exire Fer st Parrcda
Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,
Vu la toi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R411.18 et R 411.25 à R 411.28
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les artictes L 2213.1 à L2213.6;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 :
Vu l'arrêté 44/2026 du 08.04.2026 portant délégation de signature au 1° adjoint au Maire, M. Philippe GAULTIER,
Vu La demande formulée par l'entreprise APPLIC'ALU Le 29.04.2026 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur La RD 216, dans la zone
d'agglomération du chef-lieu de Chessenay, afin de permettre à l'entreprise, via l’utilisation d’un camion-grue
installé sur la propriété privée située en face du 1731 route de Thônes, pour l'installation de nouvelles fenêtres,
Considérant la nécessité de sécuriser les usagers,
Considérant La réalisation de travaux autorisés par Le permis de construire n° 074 102 23 X0003 sur le bâtiment
sise « 1731 route de Thônes »,
ARRÊTE
Article ? : Entre Le 06.05.et 07.05.2026, l’entreprise APPLIC’'ALU est autorisée au droit du n° 1731 route de
Thônes à réglementer et à couper momentanément la circulation, pendant les phases de manutention des
fenêtres au-dessus de la route de Thônes entre le camion grue et l'habitation.
La chaussée sera rétrécie et Le passage se fera par alternat au niveau du chantier et La mise en place de
panneaux B15 et C18, avec un sens prioritaire. Le passage des véhicules et notamment des gros véhicules
sera maintenu sur la route de Thônes. Cet arrêté sera affiché sur Les lieux par l’entreprise APPLIC'ALU,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième
partie - et la sécurisation de la zone de chantier y compris matérialisation de nuit seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise APPLIC’ALU en charge des travaux.
Article 3: L'entreprise veillera à conserver et à rendre le domaine pubtic en parfait état.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Entreprise APPLIC'ALU - 74230 DINGY ST CLAIR
-M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes.
L’adjoint délégué,
Philippe CCE
pr ie
Mairie - 55 place de l’église - 74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Tél : 04 50 02 18 28 -urbanisme@dingystclair.fr