Procès Verbal - 1620848496 4 3 juin

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Procès Verbal - 1620848496 4 3 juin Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Héry-sur-Alby. Lien du pdf (Procès Verbal - 1620848496 4 3 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2020

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents : 15

Votants : 15

Absents :

Pouvoirs :

L’AN DEUX MIL VINGT le 3 juin à 20 h

le Conseil Municipal de la Commune d’Héry sur Alby

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ARCHINARD

Date de convocation : 28/05/2020

Présents

Absents :

Pouvoirs :

BECHET Franck, CLAVEL Patrick, COCHET Paul, DUPENT Véronique, FRANCILLARD Pierre, GROSJEAN Claudine, JOURDAN Patricia, MILLION- VIRET Nathalie, MUGNIER Françoise, PACLET Romain, STEFANI Chiara, SURREAUX Julie , TROUILLON Sylvain.

DUFFOURD Géraldine

Monsieur TROUILLON Sylvain ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.

I – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE DE SECRETAIRE

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de secrétaire permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires) en raison de l’accroissement d’activité en lien avec l’augmentation de la population, la reprise de missions effectuées jusqu’à présent par des élus (site internet, communication)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et décide :

- de supprimer, à compter du 3 juin 2020, un emploi permanent à temps non complet à 10 heures hebdomadaires de secrétaire.

- de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non complet à 17 heures 30 hebdomadaires de secrétaire.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

II - BUDGET PRINCIPAL – DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’effectuer les virements suivants :

Fonctionnement

Dépenses

6811/042 Dot amort immo incorp et corp + 5,00 6288 Autres services exterieurs + 4 000,00 6745 Subvention exceptionnelle pers droit privé + 2 400,00 022 Dépenses imprévues - 4 205,00 TOTAL 2 200,00

Recettes

7488 Autres attributions participations 2 200,00 TOTAL 2 200,002

Investissement

Dépenses

2151 Voirie + 5,00 TOTAL 5,00

Recettes

280422-040 Privé : Bât et installations + 5,00 TOTAL 5,00

III – REMBOURSEMENT BILLET SNCF – INVITATION DE LA COMMISSION « JEUNES » AU SENAT

Monsieur le Maire rappelle que Madame et Messieurs les sénateurs ont proposé de faire visiter le sénat le mercredi 19 février 2020 à la commission « jeunes ».

Le voyage des jeunes a été financé par des actions menées tout au long de l’année. Mmes PACLET et DUPENT ont accompagné les jeunes à Paris. Par conséquent, Mme PACLET a pris des billets SNCF pour le trajet aller/retour à Paris pour elle et Mme DUPENT.

M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour le remboursement des billets de train dont le montant total s’élève à 140.00 € (cent quarante euros).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser le remboursement des dépenses engagées par Mme PACLET des billets de train pour un montant total de 140,00 € Véronique DUPENT et Corinne PACLET.

IV - REMBOURSEMENT REPAS DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que le 13 mars 2020 un repas a été organisé pour la fin de mandat des élus, élus en 2014.

Ce repas a été financé par M. Jacques ARCHINARD.

M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour le remboursement du montant des repas de fin de mandat dont le montant total s’élève à 805.5 € (huit cent cinq euros et cinquante cts).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’autoriser le remboursement des dépenses engagées par M. Jacques ARCHINARD pour un montant total de 805.50 € pour les personnes suivantes :

- Jacques ARCHINARD - Nicolas BARBIER

- Véronique DUPENT - Paul COCHET

- Pierre FRANCILLARD - Marielle LAZZARONI - Michelle PERCEVEAUX - Viviane LOYON

- Nicole PERNOUD - Corinne PACLET

- Patrick CLAVEL - Franck BECHET

- David SAINT-MARCEL - Christophe TIPREZ

V - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CCAS DE RUMILLY POUR L’EPICERIE JEANNE BURDIN

Monsieur le Maire rappelle l’existence de l’épicerie Jeanne BURDIN et indique au conseil que deux familles de la commune en bénéficient.

Les membres du conseil souhaiteraient connaitre les critères d’attribution pour accéder à cette épicerie.3

Le CCAS de Rumilly propose une convention relative au fonctionnement de l’épicerie Jeanne BURDIN fixant une participation financière de 0.5 € minimum par habitant pour l’année 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité

- D’approuver la convention avec l’épicerie Jeanne BURDIN et de verser 50 cts d’euros par habitant sur une population INSEE de 1006.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’épicerie Jeanne BURDIN.

VI – CREATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les commissions suivantes :

- Commission « Travaux sur bâtiments – voiries et petits aménagements » ; dont les commissaires nommés sont : Patrick CLAVEL, Franck BECHET, Nathalie MILLION-VIRET, Romain PACLET et Paul COCHET

- Commission « Appel d’offres » à caractère permanent :

La liste présente :

Membres titulaires Membres suppléants Pierre FRANCILLARD Romain PACLET

Chiara STEFANI Patrick CLAVEL

Nathalie MILLION-VIRET Françoise MUGNIER

Sont déclarés élus :

Membres titulaires Membres suppléants Pierre FRANCILLARD Romain PACLET

Chiara STEFANI Patrick CLAVEL

Nathalie MILLION-VIRET Françoise MUGNIER

Pour faire partie avec M. le Maire, Président de la commission d’appel d’offres.

- Commission « Projet structurants et développement durable » ; dont les commissaires nommés sont : Pierre FRANCILLARD, Chiara STEFANI, Julie SURREAUX, Claudine GROSJEAN, Sylvain TROUILLON et Romain PACLET

- Commission « Instruction des dossiers d’urbanisme » ; dont les commissaires nommés sont : Claudine GROSJEAN, Véronique DUPENT, Nathalie MILLION-VIRET, Franck BECHET

- Commission « Finances » ; dont les commissaires nommés sont Françoise MUGNIER et Pierre FRANCILLARD

- Commission « Jeunesse, vie scolaire » ; dont les commissaires nommés sont : Patricia JOURDAN, Sylvain TROUILLON, Géraldine DUFFOURD et Julie SURREAUX

- Commission « Vie associative, événements et communication » ; dont les commissaires nommés sont : Julie SURREAUX, Patricia JOURDAN, Patrick CLAVEL, Véronique DUPENT, Chiara STEFANI, Géraldine DUFFOURD

- Commission « chemins ruraux et vie agricole » ; dont les commissaires nommés sont : Chiara STEFANI, Julie SURREAUX, Romain PACLET, Claudine GROSJEAN, Véronique DUPENT, Franck BECHET, Pierre FRANCILLARD

- Commission « action sociale » :4

Il est proposé de fixer à 12 le nombre des membres du CCAS :

6 membres élus au sein du conseil municipal, et 6 membres nommés par le Maire, non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

M. le Maire est président de droit de cette commission.

Les commissaires nommés sont : Patricia JOURDAN, Patrick CLAVEL, Paul COCHET, Géraldine DUFFOURD, Françoise MUGNIER, Jacques ARCHINARD.

VII - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU COMMERCE L’ALIBI

Suite aux difficultés rencontrées par le bar restaurant l’Alibi lié à la fermeture de l’établissement en raison de la crise sanitaire du COVID 19, et la mise en place de vente de produits frais assurant ainsi un service nécessaire aux habitants de la commune, M. le maire propose que la mairie finance les loyers d’avril et mai 2020, soit 2 400 € afin de soutenir le bar restaurant l’Alibi.

Le conseil municipal pourra réexaminer la situation financière du commerce d’ici quelque temps, ce commerce étant indispensable aux habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de soutenir financièrement le bar restaurant l’Alibi pour un montant de 2 400,00 €, et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

VIII - CONVENTION RELATIVE A LA CONTINUITE SCOLAIRE ET LA REALISATION D’ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE

Considérant la nécessité d’assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de covid-19, il est envisagé d’accueillir les élèves en leur proposant des activités qui s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement présentiel ou à distance.

Il est rappelé que 4 activités ont été suivies par les élèves durant cette période : bande dessinée, art thérapie, athlétisme et poterie.

L’académie de Grenoble nous propose une convention prévoyant une aide financière de 110 € par groupe de 15 enfants accueillis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’approuver la convention proposée par l’académie de Grenoble et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

IX – DIVERS

Compte tenu de l’utilisation des chemins ruraux, parfois pas respectés, et de leur disparition à certains endroits, il est nécessaire de réunir la commission « chemins ruraux ».5

La séance est levée à 22h30.

Fait à Héry sur Alby,

Le 10 juin 2020

Le Maire,

J. ARCHINARD

Franck BECHET Patricia JOURDAN

Patrick CLAVEL Nathalie MILLION-VIRET

Paul COCHET Françoise MUGNIER

Géraldine DUFFOURD Absente Romain PACLET

Véronique DUPENT Chiara STEFANI

Pierre FRANCILLARD Julie SURREAUX

Claudine GROSJEAN Sylvain TROUILLON