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Déliberation - Deliberation 2024.06.01 Budget Commune Decision Modificative n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le À
1.06 - 2024
TT CHENE
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240601-DE
20241299
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
T9
U
| VU
G
eo
S.
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2024/06/01
pre
e-
JE
LEA
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
1
Adjoint,
Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Nicolas
BARTHE
labsent
excusé
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR
absent
excusé
procuration
LOPEZ,
Franck
DE
LA
LLAVE
absen
excusé
procuration
Eric
GARAVINI,
Isabelle
OSTERSTOCK
absen
excusé
procuration
Audrey
CALVET
Absents
excusé
: Florian
GUZDEK
:
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Martial
MIR
Date
de
la
convocation
: 10
juin
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24
Budget
Commune
-
Décision
Modificative
n°1
Laurent
LOPEZ
expose
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Budget
Principal
de
la
Commune,
il
convient
de
procéder
à
des
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
d'investissement
et de
prévoir
un
mouvement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement.
Section
de
fonctionnement
:
La
notification
des
dotations
pour
la
commune
fait
ressortir
une
augmentation
non
négligeable
des
recettes
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
291
053.00
€.
I! convient
de
modifier
le
budget
prévisionnel
en
augmentant
les
crédits
de
plusieurs
comptes,
à
ce
jour
en
négatifs
ou
non
suffisamment
provisionnés
Augmentation
de
crédits
>
aux
articles
60612
Electricité
2 000.00
€
6156
Maintenance
14
000.00
€
6168
Assurances
5 000.00
€
62268
Honoraires
10
000.00
€
66111
intérêts
3 000.00
€
6688
Autres
charges
financières
10
000.00
€
>
au
chapitre.
012
Charges
de
personnel
45
000.00
€
>
à l'article
6811
12
053.00
€
(Le
passage
en
M57
oblige
à
amortir
au
prorata
temporis
les
biens
acquis,
il convient
de
rajouter
à
l'Art 6811
et 281848
un
montant
supplémentaire) Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le À, OG
.2O2M
ID
: 066-216602136-20240618-DEL1B20240601-DE
2024/300
NB
>
à l'article 7391112
30
000.00
€
(La
régularisation
de
la
taxe
d'habitation
par
les
administrés
a
fait
ressortir
une
correction
sur
le
versement
des
centimes,
il
convient
donc
également
de
prévoir
une
augmentation
de
crédit
à
cet
article
en
dépense
pour
couvrir
le dégrèvement.)
Le
solde
des
recettes
supplémentaires
fera
l’objet
d’un
virement
de
la section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
d'un
montant
de
160
000.00
€
Section
d'investissement,
De
ce
fait,
il servira
à
augmenter,
en
section
d'investissement,
les
crédits
des
comptes
et
opérations
suivantes
:
-__
Art
16441
Capitai
de
la dette
10
000.00
€
-
Opération
101
— Article
21318
126
053.00
€
-
Opération
207
— Article
213851
2 000.00
€
- _
Opération
231
- Article
21848
2 000.00
€
- _
Opération
252
— Article
21354
2 000.00
€
-
Opération
254
— Article
21534
30
000.00
€
Dés
Augmentation
crédits
12:
.00
€
0.00
€
i
X
000,00
0.
D-6168-020
:
5 000.00
09
:
10
600.60
0.00
TOTAL
D 011:
€
1
D-64111-020: Personnel
=
D012
:
de
et frals
D-7391112-01:
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
30
000.00
€
0.00
€
D-023-01
:
160
00
0,00
TOTAL
D
:
&
!
!
L
:
0.00
41-281
: Dot
aux
amort
des
incorporelles
et
12
053,00
€
6.00
€
TOTAL
D
042:
Opéraïlons
d'ordre
de transfert
‘entre
.
2 653,00
€
Fr
RS
"0,00
€
ui
3 000.00
Â
0.
i
10
000.00
J
0.00
:
7
DE:
13
€
FT
14111-01
:
0.00
T
00
R-741121-01:
Dotellon
de
turale
(DSR)
des
0.00
€
295
252.00
€
R-741127-020:
Dotation
Nationale
{DNP)
des
0.00
€
48
178.00
€
communes R-742-020
:
aux
0.00€
163,00
TO
R74
:
7
_
0.00€
mine
R-021-01
:
la
0.00 €
.00
T
RG21:
0.
£
8-231-281
: RE:
0.00
063,00
TOTAL
R
040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
000€
7:
4208300
€
D-16444-01
:
10
000.00
©.
TO
46
:
et
D 009.00
€
.
3198-10
i
À
À
.00
D-21351-207-341
: Centre
soclo-culturei
—
salle
spectacle
El
Mil
2 000.00
€
D-21361-252-212:
2 000.00
D-21
264-847
:
À
30
009,
D-2184
1:
,
2 000.00
1 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le 2}
.0G6
.202M
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240601-DE
2024/301
NB
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement,
ainsi
qu’en
section
d'investissement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
A.0G.202U
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
btip://mww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN LIGNE
le
:
2h
: 0G
-
J2Uu
Fait à Toulouges,
le
18 juin
2024
Le
Maire, |
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2024
Pubiéle
XL
À.0G.202U
1D
: 066-216602138-20240618-DELIB20240601-DE