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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.06.03 Budget Commune Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ER
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260603-DE
NB
Ville
de
|
T9
U
| Ÿ
U
G
e
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pre
fFere-
N° 2026/06/03
SEANCE
DU
15
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
quinze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
9/06/2026
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Nombre
de
conseillers
:
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
En
exercice
:29
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Présents
:25
Laurette
NARANJO,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Béatrice
BAILLEUL
Votants
:29
procuration
Serge
CIVIL,
Isabel
COSTE-REYES
procuration
Thierry
SEGARRA,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN,
Martial
MIR
procuration
Rudy
KLEIN
Secrétaire
de
séance
:Laurent
LOPEZ
BUDGET
COMMUNE
DECISION
MODIFICATIVE
n°1
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Dans
le
cadre
du
Budget
principal
de
la
Commune,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
certains
chapitres
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
Pour
information,
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
ont
choisi
la
ville
de
Toulouges
dans
le
cadre
de
la
certification
de
sa
qualité
comptable.
En
section
de
fonctionnement
Recettes
: +
93
000
€
Chapitre
74
: + 93
000
€
A
la
suite
à
la
réception
des
notifications
après
le vote
du
BP,
l'imputation
7411
concernant
la dotation
forfaitaire
doit
être
augmentée
de
13
500
€,
l'imputation
741121
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
de
36
000
€ et
la dotation
nationale
de
péréquation,
imputation
741127,
de
43
500
€.
En
section
de
fonctionnement
dépenses
: +
93
000
€
Chapitre
: 042
Amortissements
: +
93
000
€
La
ville
de
Toulouges
a
été
proposée
site
pilote
pour
sa
qualité
comptable
par
le
service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Saint-Estève.
A
ce
titre,
comme
le
prévoit
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'amortissement
s'effectue
au
prorata
temporis
sur
l'année
N.
Il
convient
donc
d'augmenter
le
chapitre
042
de
93
000
€,
afin
d'effectuer
des
opérations
de
régularisation
sur
l'inventaire,
qui
n'ont
pas
d'incidence
budgétaire
et
qui
17/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
san RES
Publié
le
NS
ID
: 066-216502136-202605160-DELIB26260603-DE
s'équilibrent
en
recettes
d'investissement
et
dépenses
de
fonctionnement.
En
section
d'investissement
Dépenses
:+
120
000
€
Chapitre
Opération
102
:+
20
000
€
De
grosses
réparations
sur
le
matériel
roulant,
il
est
nécessaire
d'augmenter
l'article
21828
de
20
000
€.
Chapitre
041
: +
100
000
€
Prévision
pour
la
régularisation
de
l'imputation
238
utilisée
pour
les
travaux
du
Sydeel
et
les
avances
sur
les
marchés
publics
sur
les
exercices
précédents,
pour
intégration
dans
un
deuxiéme
temps
au
chapitre
27.
(Démarche
qualité
comptable
avec
le SGC
de
Saint
Estève).
En
section
d'investissement
Recettes
: +120
000
€
Chapitre
040
Amortissements
: +
93
000
€
L'augmentation
du
chapitre
042,
en
dépense
de
fonctionnement
de
+
93
000,
génére
une
prévision
de
recette
d'investissement
au
chapitre
040,
pour
le
même
montant.
Chapitre
041
: +
100
000
€
Contrepartie
pour
la
régularisation
de
l'imputation
238
utilisée
pour
les
travaux
Sydeel
et
les
avances
sur
les
marchés
publics.
Chapitre
16
: - 73
000
€
À
la
suite
de
l'inscription
des
ces
crédits
supplémentaires
en
recette
d'investissement,
le
montant
de
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
au
Budget
Primitif,
à
l'article
1641
doit
donc
être
diminué
de
73
000
€.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentatio
Diminution
Augmentatio
de
crédits
n
de
crédits
de
crédits
n
de
crédits
NNEMENT
D-6811-020
: Dotation
aux
amortissements
des
0.00
€
93
000.00
€
immobilisations
incorporelles
et corporelles
TOTAL
D 042 : Opérations d'ordre de transfert
|
000€
|
9300000€ |
. 0006
|
entre
sections."
"li."
Rp
ee
fees
een
pins
R-74111-01
: Dotation
forfaitaire
des
communes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
13
500.00
€
R-741121-01
: Dotation
de
solidarité
rurate
(DSR)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
36
000.00
€
des
communes
R-741527-01
: Dotation
nationale
de
péréquation
0.00
€
0.00
€
0.00
€
43
500.00
€
(DNP)
des
communes
TOTAL
R
74:
Dotations
et participations
1
"""""::0,00
€ | 0.00
€
|
0.
:::::83
000.00
€
:TOTALFONCTIONNEMENT:
3000.00€
|
R-28121-511
:Amort.
plantations
arbres
et
arbustes
0.00
€
G.00
€
0.00
€
22
409,63
€
R-28181-020
:Amortissement
installations
0.00
€
G.00
€
0.00
€
44
819.28
€
générales,
agencements,
aménagements
divers
R-281828-029
:Amort.
autres
matériels
de
transport
0.06
€
0.00
€
0.00
€
22
409.64
€
R-281838-020
:Amort.
autre
matériel
informatique
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3
361.45
€
TOTAL
R
049
:Opérations
d'ordre
de
transfert
000€
1
"000€
|
:
:
C.00€
|
::93
000.00
€
entre
sections
:.
prise
te,
Die
rip
D-2138-254-020
:Projet
place
Abelanet
0.00
€
18
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21534-257-512
:Eclairage
public
0.00
€
82
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-238-254-020
:Projet
Place
Abelanet
0.00
€
0.00
€
0.00
€
18
000.00
€
R-238-257-512
:Eclairage
public
0.00
€
0.00
€
0.00
€
82
C00.00
€
TOTAL
D
041
:Opérations
patrimoniales
"7"
0.00
€ !
‘100
000.00
€ |
"0.00
€
|
“100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
73
000.00
€
0.00
€
R-1641-020
: Emprunts
en
euros
17/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260603-DE
2026/183
NB
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
|
0.00€
|
73000.00 €
|
0.00
€
D-21828-102-020
: Acquisition
et grosses
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
réparations
matériel
roulant
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
€
120
000.00
€
73
000.00
€ |
193
000.00
€
TOTAL
GENERAL
213
000.00
€
73
00000€
286
000.00
€
TOTAL
CUMULE
213
000
€
213
000
€
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
de
Fonctionnement
et d'Investissement
tels
que
détaillés
dans
le tableau
sus-indiqué.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
-—--------,................
Fait
à
Toulouges,
le
16
juin
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d’un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en ligne
le
-—--------..............
17/06/2026
17/06/2026
17/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260603-DE