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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
publiéle
46.
12
-2O2U
ET
ID
: 066-216602136-20241209-DL120241201-BF
2024/565 [NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ville de
TOÙu
| YU
G
@S.
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
.
N° 2024/12/01
pau E
ffêre
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR1
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
En
exercice
: 27
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Présents
:22
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING,
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration:
Christine
MALE
Votants
:26
absente
excusée
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR
absent
excusé
procuration
Laurent
LOPEZ,
Bernard
PAGES
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Patrick
LANNES
Absents
:Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:Jean-Charles
FESQUET
BUDGET
COMMUNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Laurent
LOPEZ
explique
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Budget
Principal
de
la
commune,
il
convient
de
procéder
à
des
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
remboursement
relative
à
l'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
2023,
la
Commune
a
perçu
une
recette
de
56
686.00
€
de
la
part
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
alors
la
prévision
budgétaire
s'élevait
à
6 422.46
€,
soit
50
263.54
€
de
recettes
non
prévues,
Ainsi
il convient
de
modifier
le
budget
prévisionnel
en
augmentant
les
crédits
de
plusieurs
comptes,
à
ce
jour
en
négatif
ou
non
suffisamment
provisionnés
Augmentation
de
crédits
>
Article
61351
Location
matériel
roulant
5 000.00
€
>
Atticle
61551
Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
15
000.00
€
>
Atticle6156
Maintenance
15
000.00
€
>
Article6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
15
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 066-216602136-20241209-DL120241201-BF
20241566
NB
Section
d'investissement
De
nombreux
crédits
de
l'opération
102
—
« Acquisition
et
grosses
réparations
matériel
roulant
»
n'ont
pas
été
consommés.
Il s'agit
de
diminuer
ces
crédits
afin
de
les
ventiler
pour
permettre
le
financement
de
dépenses
en
augmentation
aux
opérations
suivantes
:
>
Opération
103
- Grosse
réparations
Bâtiments
communaux
5 000.00
€
>
Opération
194
— Aménagement
stade
10
000.00
€
>
Opération
257
—
Eclairage
public
30
000.00
€
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
Augmentation
crédits
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-61351-020
:
Locations
matériel
roulant
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61551-020
:Entretien
et
réparations
sur
le
matériel
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
roulant D-6156-020
:Maintenance
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6184-020
:Versements
à
des
organismes
de
formalion
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-70876-847
:Remboursement
de
frais
par
le
GFP
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
50
000.00
€
raltachement TOTAL
R
70
:Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
50
000.00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
60
000.00€
0.00
€
50
000.00
€
INVESTISSEMENT D-21351-103-020
:Grosses
Réparations
Bâtiments
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21351-194-322
:Aménagement
stade
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21534-257-512
:Eclairage
public
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21828-102-020
:Acquisition
et
grosses
réparations
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
matériel
roulant
TOTAL
D21
:Immobilisations
corporelles
45
000.00
€
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
45
000.00
€
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
Général
50
000.00
€
50
000.00
€
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
de
Fonctionnement
et
d'investissement,
tels
que
détaillés
dans
le
tableau
sus-indiqué.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait cerlifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter
du
.
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acle
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http:/Aww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE le :
À
- 12
: ) 0.2
U