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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2025.11.02 Budget commune Decision modificative n° 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
ID
: 066-216602136-20251118-DELIB20251102-DE
2025/435
NB
Ville
de
<=)
T9
ë
|
ŸY
U
G
ae
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRE.
PEER
N°
2025/11/02
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/11/2025
[Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
MALET
Nombre de
conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
En
exercice
: 27
.
PASTOU,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Présents
: 22
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Votants
: 22
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK,
Sandra
FERRER
Absents
:
Jean
Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
BUDGET
COMMUNE
DECISION
MODIFICATIVE
n°3
Laurent
LOPEZ
expose,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
principal
de
la
Commune,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
certains
chapitres
budgétaires
en
section
d'investissement.
[En section d'investissement
Recettes :
#120000€
2
"|
Chapitre
13
Subventions
: +
204
000
€
Conformément
aux
notifications
des
subventions
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
66,
les
articles
suivants
doivent
être
augmentés
:
-
Article
1322
(subvention
Région)
augmentation
de
13
000
€
à
la
suite
de
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
projet
France
98
- Article
1323
(subvention
Département)
augmentation
de
23
000
€
à
la
suite
de
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
projet
France
98
et
150
000
€
pour
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
projet
de
la
place
Abelanet.
- Article1345
(subvention
Département
au
titre
des
amendes
de
police)
: 18
000€
Chapitre
16
Emprunt
: - 84
000
€
A
la
suite
de
l'inscription
des
ces
crédits
supplémentaires
en
recette
d'investissement,
le
montant
de
l'emprunt
d'équilibre
inscrit
au
Budget
Primitif
(article
1641)
doit
être
diminué
de
84
000
€.
21/11/2025 En section d'investissement Dépenses : 120 000€ Chapitre
Opération
101
: +
100
000
€
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
EM
ID
: 066-216602136-20251118-DELIB20251102-DE
| 2025/436
NB
L'article
2041412
doit
être
augmenté
de
35
000
€
pour
le
versement
de
la
participation
à
Habitat
Perpignan
Méditerranée
pour
la
construction
de
11
logements,
l’article
2111
doit
être
augmenté
de
65
000
€.
Chapitre
Opération
102
: +
20
000
€
A
la
suite
de
réparations
importantes
sur
le
matériel
roulant,
l'article
21828
doit
être
augmenté
de
20
000
€.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT R-1322-251-322
: Nouveau
stade
0.00
€
0.00
€
0.00
€
13
000.00
€
R-1322-254-020
: Nouveau
stade
0.00
€
0.00
€
0.00
€
23
000.00
€
R-1323-254-020
: Projet
place
Abelanet
0.00
€
0.00
€
0.00
€
150
000.00
€
R-1345-104-847
: Travaux
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
18
000.00
€
TOTAL
R13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
204
000.00
€
R-1641-01
: Emprunts
en
euros :
0.00
€
0.00
€ |
84
000.00
€
0.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€ |
84
000.00
€
0.00
€
D-2041412-101-020
:
Acquisition
mobilière
et
0.00
€
35
000.00
€
0.00
€
0.00
€
immobilière TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
0.00
€
35
000.00
€
0.00
€
0.00
€
versées D-2111-101-020
:
Acquisition
mobilière
et
0.00
€
65
000.00
€
0.00
€
0.00
€
immobilière D-21828-102-020:
Acquisition
et
grosses
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
réparations
matériel
roulant
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
85
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
‘*
0.00 €
120
000.00
€ |
84
000.00
€
204
000.00
€
TOTAL
GENERAL
120
000.00
€
120
000.00
€
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
opérations
de
ventilation
de
recettes
et de
dépenses
en
section
d'investissement
tels
que
détaillés
dans
le tableau
sus-indiqué.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du.
Fait
à
Toulouges,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,
é
ll
T7"
Nicolas BARTHE
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d’un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Délibération
publiée
et mise
en
ligne
le.
21/11/2025
21/11/2025
21/11/2025