Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.10.16

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.10.16 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.10.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

Le trois octobre deux mille seize, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire. Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, BELLE, BESSE, CROUZET, CUEFF, PONNET.

Absents excusés : Mr ROSSIGNOL (pouvoir à Mr PEYSSON) et Mr PRUNENEC. Secrétaire : Mme PEYSSON.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 5 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité. Prochaine séance du Conseil municipal : le 7 novembre 2016 à 20H30 Secrétaire de séance : Mr BUISSON.

Pour information :

- Michèle MARTIN a été élue Vice-Présidente « Enfance-Jeunesse » à la CCDB - Enquête pour la modification du PLU. Elle se déroule du 03/10 au 03/11/2016. Le commissaire enquêteur sera présent les 03/10, 19/10 et 03/11 de 9 H à 12 H. La modification du PLU concerne la zone UDe pour le projet des Lavandes, la création d’un accès réservé entre l’impasse Bouillard et le terrain communal dit « ex MORIN » et des mises aux normes suite à la Loi ALUR.

- Invitation de l’USDB Dieulefit-Bourdeaux le 14/10/2016 à la Halle de Dieulefit pour la soirée des récompenses 2016 du Comité Drôme Ardèche de Rugby. Jack TURC représentera la commune. - Inauguration des locaux d’ENERTECH le 18/10 à PONT DE BARRET - Courrier des conseillers départementaux annonçant l’attribution de 1000 € au titre des amendes de police pour la signalétique handicapé dans le village.

- La CCVD et le SYTRAD ont saisi la Cour administrative d’Appel de LYON suite à la décision du Tribunal Ad- ministratif de Grenoble concernant les éléments financiers de la sortie des 6 communes. - Suite à l’émission des factures de l’assainissement collectif, le total des recettes s’élève à 36 877,95 € et re- présente 31 435 m3 d’eau traitée.

- Réunion de la commission « adressage postal » (du 28/09/2016). Toutes les rues du village ont été nom- mées. Le compte rendu sera fait au prochain conseil.

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1° - Déclarations d’Intention d’Aliéner :

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010. Sont présentés les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés : 1°. Section F n° 353 sis « Le Village» appartenant aux Consorts OZIAS, formulée par l’étude de Maîtres RICARD, JULLIEN, et DESAILLOUD (VALENCE).

2°. Section B n° 420 sis « La Bassette» appartenant aux consorts ARNAUD et GOUGNE-TANVILLE, formulée par l’étude PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

3° Section F n° 762 sis « Le Village » appartenant à Mr et Mme VALETTE Bernard et Georgette, formulée par l’étude de Maîtres Christophe BRES et François AUGUSTO (de CHABEUIL). Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption. La délibération n° 3 annule et remplace celle ayant le même objet, approuvée le 17 août 2016. ___________

2° - Virements de crédits – Décision Modificative n° 1 - DM 1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le bud- get de l’exercice 2016 :

 Augmentation de crédits

- article 73925 : Fonds péréquation ress..intercommunales (FPIC) +2 064 €  Diminution sur crédits ouverts

- article 022 : Dépenses imprévues - 2 064 € _________

Questions diverses :

- Le CCAS a accepté de passer une convention avec SOLIHA DROME (ex CALD) concernant l’occupation du lo-

gement de gauche pendant le temps des travaux de rénovation des logements de l’ex gendarmerie pour reloger ses

locataires. Le loyer est payé par SOLIHA DROME.

- Convention de mise à disposition d’un terrain pour installation d’une « Infrastructure de Recharge pour Véhi- cules Electriques » (IRVE) sur la Place du Grand Quai.

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article II-4 de ses statuts, figure au nombre des compétences d’Energie SDED, la compétence : « IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ». Il explique qu’il convient de signer une convention de mise à disposition de terrain nécessaire à l’exercice de la compé- tence : « IRVE ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition, avec Energie SDED, de terrain pour l’installation d’une borne de Recharge pour Véhicules Electriques et Hybrides,  AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.- L’aire de covoiturage « La Bîne » a été inaugurée le 19/09/2016.

- Passation de commandement au Centre de secours le vendredi 30/09 ; Jean-François DESSUS passe le flam-

beau à Damien BOMPARD.

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INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michèle MARTIN

- Soumet le projet de cours de natation pour les enfants des 4 classes du groupe scolaire (hors maternelle) et de l’école de VESC pendant la deuxième quinzaine du mois de juin 2017 sur une prévision de 24 H/semaine. La difficulté sera de trouver un maître-nageur sur cette période. 7 parents sont en train de se former pour encadrer les sorties. Le Conseil émet un avis favorable pour ce projet. Il reste à affiner le coût et son financement.

- Dit que la Société de Sauvegarde des Monuments Historiques de la Drôme a visité la Viale le 19/09 sur l’invitation des Amis du Pays de Bourdeaux et est allée voir les 2 tableaux de MAILLARD installés dans la salle des fêtes (dont elle a financé leur restauration pour partie).

- Indique que le repas des Aînés se déroulera le 10/12, l’arbre de noël des enfants se déroulera le 14/12 ; le choix du spectacle revient au Rayon de Soleil cette année.

- Souhaite associer des personnes ressources pour le fleurissement du village à la commission mobilier urbain.

Martine DESSUS

- A contacté la nouvelle orthophoniste de Dieulefit qui n’a pas la possibilité actuellement d’intervenir sur Bour- deaux. Toutefois, elle va réfléchir pour 2017.

- Informe de la participation de l’Association Le Châtelas au forum des séniors à Dieulefit dans le cadre de la Semaine Bleue. Le thème cette année est « A tout âge, faire société ». - Dit que suite au bilan sur le ménage des bâtiments communaux, l’organisation est très satisfaisante. - Propose une réflexion sur la possibilité de l’accueil d’une famille de migrants sur la Commune.

Jean-Maxime BUISSON

- Explique que les pharmaciens de Bourdeaux ont sollicité une aide de la CCDB afin d’accompagner leur projet d’investissement sur la création d’une pharmacie neuve.

La demande concerne l’installation de garde-corps métallique, notamment sur la rampe PMR, pour un montant de 16 208 € HT.

Le Conseil Communautaire a entériné la proposition de la commission économique d’accorder au propriétaire de la future pharmacie, une aide exceptionnelle de 2 431€ (soit 15% de l’investissement). - Rapporte que Madame LANDUREN est satisfaite de son installation comme esthéticienne dans les locaux municipaux au local du CRIC.

Michaël BELLE

- Propose l’achat de transats pour la piscine.

- Suggère des équipements complémentaires pour la salle des fêtes : 2° micro, etc… - Souhaite que la Commune monte un projet pour le ralentissement de la vitesse et la sécurisation des piétons sur la RD entre le Pont de Bine et le Pont de St Savin. Une commission composée de Mrs BUISSON, ARIENTI, BELLE et PONNET est formée.

Gérard PONNET

- Emet une remarque sur le forum des associations : beaucoup de stands, mais peu de visiteurs hormis les nouveaux arrivants. Il suggère de faire de cette journée une rencontre plus conviviale (animations par les as- sociations, repas partagé …).

Francis PEYSSON

- Propose de faire une séance formation sur le fonctionnement de la salle des fêtes (électricité, sono…). Elle est programmée le mercredi 9 novembre à 18 H. Jean-Maxime BUISSON réalisera un document écrit synthé- tique qui restera sur place à disposition des utilisateurs.

- Souhaite que plus d’élus s’investissent dans les états des lieux de la salle des fêtes (avant et après chaque lo- cation).

Jack TURC :

- Dit que le jeu pour enfants de l’espace vers les tennis a été livré et doit être posé.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45. .