Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 novembre 2022 2

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 novembre 2022 2 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 novembre 2022 2)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement, Page 1 sur 14

Séance du 07 novembre 2022

Le 07 novembre deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno et TURC Jack.

Absents : Mme ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie) et M. HUTIN Didier (pouvoir à DIDIER Thierry)

Secrétaire : M. BELLE Michaël

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 03 octobre 2022 2. Déclarations d’intention d’aliéner

3. Création d’un service intercommunal mutualisé d’agent de prévention. Convention de fonctionnement.

4. Electrification. Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES GOTS 5. Eclairage public

- Extinction

- Illuminations fêtes de fin d’année

6. Baux communaux

- Bâtiment CRIC

- Maison de Santé Pluridisciplinaire. Assujettissement à la TVA du loyer

7. Réhabilitation piscine municipale.

- Avenant n°5 au lot 1 du marché de travaux

- Révision des prix du marché de travaux et coût total de l’opération (information) 8. Décisions modificatives au budget principal

9. Convention avec le CAUE : Avenir du bâtiment de l’Oustalet et aménagement du centre-ville. 10. Gestion de la voirie communale : modification de la délimitation de la voie communale n°5 dit chemin de Crovens. Procédure d’alignement.

11. Motion pour la dé corrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à la taxe foncière sur les propriétés bâties

12. Questions diverses

- Informatique mairie

- Assainissement collectif hameaux du Rastel et du Grands Villard

- Circulation et stationnement dans le village

Michaël BELLE est désigné secrétaire de séance.

L’ordre du jour est abordé.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 octobre 2022

Le procès-verbal est approuvé par le conseil municipal avec 12 voix pour et 3 abstentions.Page 2 sur 14

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Déclaration d’intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°715. DE_2022_062

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n°715 sis « Grès et Plan Lara » appartenant à M. DONADIEU Michel, formulée par l’étude de Maître Candice AYZAC, notaire à CLEON D’ANDRAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°173, 772 et 773. DE_2022_063

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°173, 772 et 773 sis « Le Village » appartenant à Mme BRETECHE Helen, formulée par l’étude de Maître Olivier METRAL, notaire à LIVRON SUR DROME.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°555. DE_2022_064

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°555 sis « Le Village » appartenant à Mme AUGER Nicole et M. AUGER Michel, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL, notaire à PUY SAINT MARTIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

3. Création d’un service intercommunal mutualisé d’agent de prévention. Convention de

fonctionnement. DE_2022_065

Annexe : Convention cadre de mise à disposition d’un Service Intercommunal mutualisé d’agent de prévention

Mme BRUN rappelle que lors des réflexions menées avec l’ensemble des Maires sur la gestion des archives, il a été proposé aux communes de créer un service intercommunal mutualisé d’agent de prévention. La création de ce service s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens.

Suite aux échanges entre la CC Dieulefit Bourdeaux et ses communes membres, le besoin a été exprimé de mutualiser un poste d’agent de prévention au niveau intercommunal, notamment pour l’exercice des missions suivantes :

- Participer à la réalisation et à la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques et assurer le suivi du plan d’actions,

- Accompagner l’Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) dans le cadre de ses visites d’inspection et le médecin de prévention dans le cadre de ses visites de tiers-temps. - Veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité sur tous les lieux de travail, - Aider à la prise en compte de la santé et de la sécurité dans l’organisation du travail,Page 3 sur 14

- Organiser des formations (1er secours, sécurité incendie, prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) ou Gestes et Postures…) pour les agents.

Conformément à l’article L.5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition du service de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au profit de la commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition, des frais de fonctionnement du service mutualisé.

Considérant la délibération n°66/2022 en date du 27 octobre de la Communauté des Communes Dieulefit-Bourdeaux portant validation de la convention cadre de mise à disposition d’un service Intercommunal mutualisé d’agent de prévention à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que l’évolution du service intercommunal mutualisé et le renouvellement des modalités de recours et de tarification au service commun nécessitent une nouvelle convention ;

Considérant l’avis favorable émis par le Comité technique du centre de gestion de la Drôme, en date du 17 octobre 2022,

Il est proposé d'adhérer à ce service et de signer la convention cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d'adhérer au service mutualisé d’agent de prévention mis à disposition des communes.

VALIDE la convention cadre d’un service Intercommunal mutualisé d’agent de prévention et autorise le Maire à la signer.

DIT que l’adhésion au service commun entraîne une facturation à hauteur des jours ou ½ jour utilisées par la commune et des engagements pris dans le cadre des annexes à la convention.

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l'exécution de la présente délibération.

NB : Mireille BRUN explique qu’elle a répondu à une enquête auprès de la CC Dieulefit Bourdeaux en début d’année pour estimer les besoins de la commune et le temps nécessaire pour y répondre. Elle souligne l’importance d’avoir un agent dédié, à qui il est affecté un temps spécifique à cette mission. Elle ajoute avoir spécifié dans l’enquête vouloir un agent formé en santé et sécurité au travail, rigoureux et méthodique, autonome avec des capacités d’organisation et relationnelle. Il est important pour la commune que le document unique puisse être mis à jour annuellement et que l’on puisse pérenniser les actions en découlant, au-delà des mandatures successives.Page 4 sur 14

4. Territoire d’Energie Drôme. Electrification – Renforcement pour sécurisation du réseau à partir

du poste LES GOTS. Approbation du projet. DE_2022_066

M. LEYMAN expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES GOTS

Dépenses prévisionnelle HT : 35 853.79€ dont frais de gestion : 1 707.32€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 35 853.79€ Participation communale : Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

5. Eclairage public

- Extinction de l’éclairage public

Michaël BELLE présente au Conseil Municipal les données fournies par le technicien en éclairage public du SDED :

L’éclairage public fonctionne en moyenne 4 200h par an.

L’abaissement de puissance des luminaires LED est actif pendant 6h soit 2 190h par an. En conséquence, l’ensemble de l’éclairage public fonctionne pendant 2 010h à 100% (pleine puissance) et pendant 2 190h à 40% (abaissement de 50 à 70% par luminaire donc moyenne retenue de 60% de baisse).

La puissance totale des éclairages publics LED est de 7 432 soit 14 938kWh à 100% (2 010h) et 2 973W (abaissé) soit 6 510 kWh pendant 2 190h.

La consommation annuelle prévisionnelle sur les éclairages LED est donc de 21 449kWh. Une extinction pendant 6h par jour permettrait d’économiser 6 510kWh soit 30% sur la consommation énergétique. Pour se faire une idée : la consommation moyenne d’un couple dans un appartement tout électrique de 60m² est de 7 218 kWh annuelle.

Il attire l’attention sur le fait que cette économie d’énergie n’est pas financière et la majeure partie de la facture d’énergie est sur l’abonnement et les taxes.

Il rappelle que lors de la séance du 05 septembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé de faire le choix de jouer sur les intensités de l’éclairage public et de demander au SDED un devis chiffrant l’intervention qui serait présenté lors d’une prochaine séance.

Il indique que le coût unitaire pour reprogrammer chaque luminaire est d’environ 120€ HT. Ce qui est très élevé.Page 5 sur 14

Le Conseil Municipal, après discussion, décide à l’unanimité :

- de ne pas procéder à un changement dans l’intensité des luminaires (prix d’intervention trop élevé), - de ne pas procéder à l’extinction de l’éclairage public de la commune (économie financière minime).

- Illuminations des fêtes de fin d’année

Mireille BRUN explique que la Commission extra-municipale Embellissement, a commencé à travailler sur la décoration du village dans le cadre des fêtes de fin d’année.

La commission souhaite créer des ilots lumineux plus ponctuels dans le village avec peut-être l’installation de guirlandes solaires. Se posait alors la question de l’installation des illuminations habituelles qui a été discutée lors d’une réunion de la commission travaux.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide de ne pas installer les illuminations de Noël habituelles. Il donne leur accord pour la mise en place d’ilots lumineux avec une priorité pour l’école.

6. Baux communaux

- Bâtiment CRIC :

Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Résiliation du bail de Mme CHARLOT.

DE_2022_067

Par courrier reçu en mairie le 05 octobre 2022, Mme CHARLOT informe la mairie de son souhait de quitter le local du CRIC au 31 octobre 2022. Elle indique que Mme CASTELLY, céramiste souhaite prendre sa place dans le local dès son départ.

Il lui a été indiqué que sa demande de résiliation serait délibérée au prochain conseil municipal fixant ainsi la date de sortie du local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de résilier le bail commercial contracté avec Mme CHARLOT le 06 décembre 2021.

DIT que la résiliation prendra effet au 30 novembre 2022.

DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

Local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme CASTELLY. DE_2022_068

Le Maire fait lecture de la demande de Mme CASTELLY, céramiste souhaitant reprendre la location du local communal du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC dès le départ de l’actuelle locataire. Il ajoute que pour l’installation de son four, elle aurait besoin d’une installation électrique en triphasée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Vu la délibération n°DE_2022_067 fixant la date de sortie de Mme CHARLOT du local du CRIC au 15 novembre 2022,

AUTORISE le Maire à signer un bail commercial classique avec Mme CASTELLY Marianne qui prendra effet au 1er décembre 2022.Page 6 sur 14

DIT que le passage de l’installation électrique de monophasée en triphasée sera à la charge de Mme CASTELLY,

DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

Local communal du 1er étage du bâtiment CRIC. Bail commercial avec Mme MEURISSE. DE_2022_069

Le Maire fait lecture du courrier de Mme MEURISSE qui explique que dans le cadre de son activité agricole, elle peut désormais prétendre à la prime d’installation dédiée aux jeunes agriculteurs. Pour que son dossier soit éligible, il faut qu’elle garantisse à la chambre d’agriculture une sécurité pour son activité au niveau de son local professionnel, de 5 ans minimum. Son bail actuel n’est pas suffisant et elle demande à la commune de bien vouloir modifier son bail commercial de 3 ans non renouvelable en bail commercial classique.

Mme PEYSSON indique qu’il avait été décidé de proposer des baux commerciaux de 3 ans non renouvelables au bâtiment du CRIC dans le but de créer une sorte de pépinière d’entreprises pour faciliter le lancement d’activités sur le territoire en proposant des loyers modérés. Mme BRUN se demande si l’on a vraiment intérêt à rester sur ce mode de fonctionnement. A-t-on la garantie de pouvoir retrouver de nouvelles entreprises intéressées par les locaux du CRIC tous les 3 ans au risque de mettre en péril une activité déjà en place et de perdre les loyers afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE la résiliation du bail commercial précaire de Mme MEURISSE Chloé au 31 décembre 2022

AUTORISE le Maire à signer un nouveau bail commercial classique avec Mme MEURISSE Chloé qui prendra effet au 1er janvier 2023.

DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

Bâtiment CRIC – Séparation des installations électriques.

Le Maire annonce qu’il est dans l’attente d’un devis d’ENEDIS et de l’entreprise BOMPARD électricité pour la séparation des installations électriques du 1er étage et du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC.

- Maison de santé pluridisciplinaire. Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) du loyer : Assujettissement à la TVA du loyer des baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) (2) Avenant au contrat de bail commercial avec l’association Maison de Santé Pluri professionnelle. DE_2022_070

Le Maire rappelle que par délibération du 15 mars 2022, la commune, considérant que les locaux de la MSP étaient aménagés, a reconnu que ces locaux étaient imposables de plein droit à la TVA.

Il explique qu’après contrôle du Service des Impôts des Entreprises de Montélimar, la demande de remboursement de la TVA sur les travaux d’aménagement de la MSP n’est pas recevable car leur service considère que les locaux sont nus et donc assujettis à la TVA par option.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’assujettissement ou non à la TVA de la maison de santé pluridisciplinaire.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ;

Vu l’article 260 du Code Général des Impôts,

Considérant l’intérêt financier pour la commune à récupérer la T.V.A. sur les travaux qu’elle va réaliser,Page 7 sur 14

RECONNAIT que la location des locaux de la maison de santé pluridisciplinaire est imposable sur option à la TVA.

Considérant que si le preneur est non assujetti, le bail doit faire mention de l’option du bailleur,

DECIDE de modifier par un avenant le contrat de bail commercial signé le 1er février 2022 entre la commune et l’association Maison de Santé Pluri professionnelle de Bourdeaux en son article IV Loyer – TVA – Dépôt de garantie, paragraphe TVA :

« Assujettissement du loyer à la TVA au taux en vigueur à sa date d’exigibilité, à la charge du Preneur : sur option du Bailleur, option que le Preneur accepte expressément. »

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MANDATE le Maire à informer les Services des Impôts des Entreprises de la présente décision.

7. Réhabilitation de la piscine municipale

Avenants au marché de travaux (4). DE_2022_71

Le Maire présente au Conseil Municipal, les avenants relatifs au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale.

Vu la délibération n°12 du 06 septembre 2021 relative au lancement des travaux et à la signature du marché de travaux,

Vu la décision du Maire n°D2021_09_14_1 en date du 14 septembre 2021 relative à l’attribution du lot 7 à l’entreprise LARGIER TECHNOLOGIE,

Vu la délibération n°10 du 08 novembre 2021 relative au lancement des travaux de l’option « pergola » et aux avenants afférents,

Vu la délibération n°DE_2022_008 relative à la réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux,

Vu la délibération n°DE_2022_026 relative à la réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux (2),

Vu la délibération n°DE_2022_043 relative à la réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux (3),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de signer les avenants suivants au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale :Page 8 sur 14

Lot 1 : Démolition – GO – Etanchéité toiture CHAZET SARL HT TVA TTC

Montant initial du marché 205 226.41€ 41045.28€ 246 271.69€ Avenant n°1 2 500.00€ 500.00€ 3 000.00€ Avenant n°2 36 653.50€ 7 330.70€ 43 984.20€ Avenant n°3 3 500.00€ 700.00€ 4 200.00€ Avenant n°4 3 721.60€ 744.32€ 4 465.92€ Avenant n°5 8 510.60€ 1 702.12€ 10 212.72€ Nouveau montant du

marché

260 112.11€ 52 022.42€ 312 134.53€

Lot 2 : Etanchéité bassin ETANDEX HT TVA TTC

Montant initial du

marché

101 000.00€ 20 200.00€ 121 200.00€

Avenant n°1 3 920.00€ 784.00€ 4 704.00€ Avenant n°2 1 898.71€ 379.74€ 2 278.45€ Nouveau montant du

marché

106 818.71€ 21 363.74€ 128 182.45€

Lot 3 : Serrurerie – Métallerie SARL INOX ALU CONCEPT HT TVA TTC

Montant initial du

marché

74 973.38€ 14 994.68€ 89 968.06€

Avenant n°1 1 996.04€ 399.21€ 2 395.25€ Avenant n°2 23 180.70€ 4 636.14€ 27 816.84€ Avenant n°3 25 493.50€ 5 098.70€ 30 592.20€ Avenant n°4 - 1 896.72€ -379.34€ -2 276.06€ Avenant n°5 - 304.09€ - 60.82€ -364.90€ Nouveau montant du

marché

123 442.82€ 24 688.56€ 148 131.38€

Lot 4 : Aménagement intérieur SAS SMARKI PLATRERIE HT TVA TTC

Montant initial du

marché

35 037.62€ 7 007.52€ 42 045.14€

Avenant n°1 - 2 762.38€ - 552.48€ - 3 314.86€ Nouveau montant du

marché

32 275.24€ 6 455.05€ 38 730.29€

Lot 5 : Espaces verts CHAZET SARL HT TVA TTC

Montant initial du

marché

41 971.35€ 8 394.27€ 50 365.62€

Avenant n°1 - - - Nouveau montant du

marché

41 971.35€ 8 394.27€ 50 365.62€Page 9 sur 14

Lot 6 : Electricité DROME ELECTRICITE SERVICE (DES) HT TVA TTC

Montant initial du

marché

18 850.00€ 3 770.00€ 22 620.00€

Avenant n°1 - 5 790.50€ - 1 158.10€ -6 948.60€ Avenant n°2 2 506.20€ 501.24€ 3 007.44€ Avenant n°3 1 398.91€ 279.78€ 1 678.69€ Nouveau montant du

marché

16 964.61€ 3 392.92€ 20 357.63€

Lot 7 : Plomberie – Sanitaires SARL LARGIER TECHNOLOGIE HT TVA TTC

Montant initial du

marché

26 683.30€ 5 336.66€ 32 019.96€

Avenant n°1 -462.52€ -92.50€ -555.02€ Avenant n°2 -2 973.93€ -594.79€ -3 568.72€ Nouveau montant du

marché

23 246.85€ 4 649.37€ 27 896.22€

Lot 8 : Traitement de l’eau SARL LARGIER TECHNOLOGIE HT TVA TTC

Montant initial du

marché

149 830.74€ 29 966.15€ 179 796.89€

Avenant n°1 15 397.92€ 3 079.58€ 18 477.50€ Avenant n°2 - 1 878.60€ - 375.72€ - 2 254.32€ Nouveau montant du

marché

163 350.06€ 32 670.01€ 196 020.07€

Montant du marché de travaux tous lots :

HT TVA TTC

Montant initial du

marché

653 572.80€ 130 714.56€ 784 287.36€

Montant total des

avenants

114 608.94€ 22 921.78€ 137 530.73€

Nouveau montant du

marché

768 181.74€ 153 636.34€ 921 818.09€

DIT que cette délibération remplace la délibération n°DE_2022_043 du 13 juin 2022,

AUTORISE le Maire à signer les avenants aux travaux de réhabilitation de la piscine municipale ci-dessus désignés ainsi que tout autre document administratif et financier nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Révision des prix du marché de travaux et coût total de l’opération (information)

Le Maire informe le Conseil Municipal du coût de l’opération de la réhabilitation de la piscine municipale :

- Coût global de l’opération : 934 660.60€ HT - Coût total du marché de travaux : 653 572.80€ HT - Montant total des avenants au marché de travaux : 114 608.94€ HT - Montant total des révisions de prix du le marché de travaux : 53 905.58€ HTPage 10 sur 14

8. Décisions modificatives :

Décision modificative n°2 - Crédits supplémentaires au Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). DE_2022_072

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2022.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 739223/014 FPIC 1 182.00€

022/022 Dépenses imprévues 1 182.00€ Total 1 182.00€ 1 182.00€

Décision modificative n°1 - Service assainissement. Régularisation de crédits sur les amortissements. DE_2022_073

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le service assainissement de l’exercice 2022.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 1391/040 Subventions d’équipements 1.00€ - 023/023 Virement à la section d’investissement 1.00€ - Total 2.00€ 0.00€

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 021/021 Virement de la section de fonctionnement 1.00€ - 777/042 Quote-part des subventions

d’investissement

1.00€ -

Total 2.00€ 0.00€

9. Convention CAUE : Avenir du bâtiment de l’Oustalet et aménagement du centre-ville.

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de la Drôme concernant « l’avenir du bâtiment de l’Oustalet ». La 2e mission concernant l’aménagement du centre-ville ne sera pas présentée lors de cette séance, le CAUE de la Drôme n’ayant pas encore fournie de proposition.

Convention tripartite d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage avec le CAUE de la Drôme et la CC Dieulefit Bourdeaux. Avenir du bâtiment « L’Oustalet ». DE_2022_074

La commune souhaite engager une réflexion sur le devenir du bâtiment qui abrite actuellement la maison de retraite « L’Oustalet ». En effet, suite à la construction d’une nouvelle maison de retraite portée par Drôme Aménagement Habitat (DAH), le bâtiment devrait être libéré par ses occupants en juillet 2023.Page 11 sur 14

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel au CAUE de la Drôme (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) dont la mission consisterait à :

- L’analyse du bâtiment au regard de ses qualités spatiales, fonctionnelles, structurelles et architecturales, du contexte urbain et paysager et du contexte réglementaire, - L’animation de la commission pour esquisser des éléments de programme et la capacité et l’opportunité du bâtiment à les accueillir,

- La rédaction d’un appel à projet et l’analyse des réponses.

Dans le cadre de la convention proposée, le CAUE prévoit 14 jours de travail.

La commune de Bourdeaux devra s’acquitter ;

- de l’adhésion au CAUE de la Drôme pour un montant de 2 063€

- d’une participation volontaire de 4 190€ au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE

La Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux s’engage à reverser à la commune de Bourdeaux, 50% du montant total engagé pour l’étude, soit 3 126.50€

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion au CAUE de la Drôme

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite avec le CAUE de la Drôme et la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux relative à l’accompagnement à maitrise d’ouvrage sur le devenir du bâtiment « L’Oustalet »

10. Gestion de la voirie communale. Modification de la délimitation de la voie communale n°5 dit chemin de Crovens partant de la RD n° 70 vers le quartier Crovens. Procédure d’alignement.

Mme PEYSSON présente au Conseil Municipal, le procès-verbal concourant à la délimitation de la voie communale n°5 dit chemin de Crovens établi par M. Rémy ALQUIER, géomètre à Dieulefit. C’est à la requête de l’indivision BOUCHET, qu’il a été chargé de mettre en œuvre la procédure de délimitation de la propriété relevant du domaine public routier par rapport aux propriétés privées riveraine cadastrée section B n° 309, 342 et 310 appartenant à l’indivision BOUCHET et à M. et Mme BONAN.

Il s’avère qu’une régularisation foncière est nécessaire au vu de la discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l’ouvrage public.

Elle indique que la mise à jour de la délimitation de la voie communale n°5 ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie. Le dossier n’a donc pas à être soumis à enquête publique.

Elle propose au Conseil Municipal de valider la modification de la délimitation de la voie communale par le rachat à l’euro symbolique, sans obligation de versement, des parcelles constituant l’emprise du fossé en bordure de la voie communale, au droit des propriétaires M. et Mme BONAN et de l’indivision BOUCHET.

Un arrêté de délimitation du domaine public communal sera ensuite pris par le Maire.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés :Page 12 sur 14

ACCEPTE de mettre à jour la délimitation de la voie communale n°5 dit chemin de Crovens suivant le procès- verbal de délimitation établi par M. Rémy ALQUIER, géomètre à Dieulefit joint à la présente délibération.

DIT que les frais de bornage et les frais d’acte administratif ou notarié seront à la charge de la commune.

DIT que le rachat des parcelles concernées par la régularisation foncière est à l’euro symbolique, sans obligation de versement.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Motion pour la dé corrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à la taxe foncière sur les propriétés bâties. DE_2022_075

Dans un courrier du 12 septembre 2022, la députée de la troisième circonscription de la Drôme, Madame Marie POCHON, propose de travailler en commun sur un projet de dé corrélation des taxes d’habitation sur les résidences secondaires et des taxes sur le foncier bâti.

L’un des derniers leviers fiscaux qui reste aux communes est la fixation du taux sur le foncier bâti. Cette taxe s’applique à tous les propriétaires de la commune.

Actuellement, l’évolution de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne peut pas être supérieure à l’évolution de la taxe sur le foncier bâti.

Dans une commune comme la nôtre, la présence de nombreuses résidences secondaires a renchéri les prix de l’immobilier, rendant difficile la vie des commerces locaux hors des périodes de congés.

De par leur occupation saisonnière, les propriétaires des résidences secondaires participent peu à l’amortissement des installations collectives comme l’eau et l’assainissement, et étant présents pendant les périodes estivales en même temps que les touristes, ils contribuent au besoin de « surdimensionnement » des installations.

Les propriétaires de résidences secondaires ont des revenus leur permettant d’entretenir deux logements, souvent un dans une agglomération et un « à la campagne ».

Il semble normal que leur participation aux finances communales soit spécifique, en tout cas que les conseils municipaux soient capables de fixer un taux de taxe d’habitation sans contrainte.

C’est sans aucune considération partisane, les membres du conseil municipal n’ont pas d’étiquette politique, que nous soutenons la démarche de Mme la Députée de la 3ème circonscription de la Drôme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DEMANDE la dé corrélation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires des taux sur le foncier bâti.

DIT qu’une copie de ces vœux municipaux sera transmise au trois sénatrices/sénateurs de la Drôme en souhaitant qu’ils s’associent à cette démarche.Page 13 sur 14

12. Questions diverses

Informatique mairie :

Mickaël BELLE explique que Le Crestois a informé la mairie en début d’année qu’il ne fournirait plus la prestation d’hébergement du site internet de la commune en 2023. C’est l’entreprise Nexio de Crest qui prend le relai pour un montant de 300€ HT

D’autre part, la commune a interrogé Nexio sur :

- L’achat de matériels informatiques : (3e poste au secrétariat, rajout de Ram sur les postes existants, etc…) 1 568.52€ HT - Gestion de la problématique des boites mail par l’installation de boites collaboratives 597.00€ HT

- Sauvegarde externalisée : 172.50€ HT

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces propositions. L’achat de matériels informatiques sera inscrit au budget 2023.

Assainissement collectif : hameaux du Rastel et du Grands Villard :

Le Maire explique que sur la commune, une centaine de systèmes d’assainissement non collectifs (ANC) sont non conformes.

Il indique avoir reçu une première demande du hameau du Grand Villard qui souhaite se raccorder au système d’assainissement collectif de Bourdeaux. Le Maire était, tout d’abord, dans l’attente du rapport du Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE) (dont la visite a eu lieu en août 2022) pour avoir une idée de la capacité de traitement restante de la STEP et de la station de relevage. Le projet semble possible. Il faudrait travailler sur les modalités de mise en œuvre de ce projet (maitrise d’œuvre communale, prise en charge financière, etc…)

Il ajoute avoir reçu une autre demande du hameau du Rastel. Les habitants souhaitent y installer un assainissement semi-collectif (11 habitations) et souhaitent savoir si la commune peut porter et financer en partie le projet.

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre attache auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA) de Dieulefit pour se renseigner sur les modalités de mise en œuvre de ces différents projets.

Circulation et stationnement dans le village :

Mme BOMPARD annonce au Conseil Municipal qu’il a été notifié à la commune le montant attribué au titre des amendes de police qui est de 3 848€

La prochaine réunion de la commission circulation stationnement est fixée au 21 novembre 2022. La commission présentera ses priorités sur l’aménagement de sécurité routière dans le village au prochain conseil municipal.

INTERVENTIONS des conseillers :

DIDIER Thierry:

- Il a reçu du Département, la notification de refus de subvention du projet de création d’un tiers lieu au 2e étage de la mairie en raison que le projet est à but lucratif. Il n’a pas de réponse pour l’instant de l’Etat au titre de la DETR ni de LEADER. Il propose de mettre fin au projet pour le moment. - La cérémonie 11 novembre aura lieu à 9h 30 au monument aux morts Bourdeaux. - Un spectacle de la Comédie de Valence aura lieu le 16 novembre à la salle des fêtes.Page 14 sur 14

TURC Jack :

- Il indique avoir rendez-vous demain avec M. ALQUIER, géomètre pour le bornage de la parcelle où est située le château d’eau à Viale.

- Il indique que le SIEHR a le projet de refaire en 2023 les réseaux d’eau de la Place de la mairie, de l’église et du Grand Quai. Voir si la commune souhaite monter en parallèle un projet de réfection de ces places. - Il demande quand sera inauguré l’Espace Pierry BELLE.

DESSUS Jean-François

Il fait un point sur les évènements à venir :

- Le 23/11/2022 : 1ère projection de « vieillir tout un art » à 15h à la salle des fêtes de Bourdeaux. - Le 11/12/2022 : Repas des Ainés.

- Repas élus / personnel communal au mois de janvier 2022.

Il indique que l’association le Lien 26 propose des formations d’apprentissage à l’informatique une fois par semaine, sur inscription, à la médiathèque de Bourdeaux.

PEYSSON Catherine

Elle a appris la fermeture définitive du bureau de poste le samedi et demande si la commune en a été informée et si l’on ne peut pas faire quelque chose pour garder ce service public ouvert le samedi. Le Maire propose de présenter un vœu au prochain conseil municipal et de faire un courrier à la direction de la Poste

La séance est levée à 23h19

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00