Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 Mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 Février 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 novembre 2022 2

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du1er juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 décembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 Février 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 Mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 Mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Séance du 07 mars 2022

Le 07 mars deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de BOURDEAUX, sous la présidence de Madame PEYSSON Catherine, première adjointe.

Présents : Mmes BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, PEYSSON Catherine, et VANDERNOOT Noémie, Mrs BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, HUTIN Didier et LEYMAN Robert.

Absents excusés : ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie), TERROT Stéphanie (pouvoir à BOMPARD Jocelyne), DIDIER Thierry, SIMOND Bruno (pouvoir à PEYSSON Catherine) et TURC Jack. Secrétaire : HERMANT Marie-Odile

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2022

2. Finances. Approbation des comptes administratif 2021 et des comptes de gestion 2021 du receveur municipal

- Budget primitif principal

- Service assainissement

3. Convention relative à l’entretien de la voirie communale. Prestations pour le passage de l’épareuse. 4. Urbanisme

- Changement de destination en zones agricole et/ou naturelle.

- Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

5. Questions diverses

La première adjointe demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance : Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Raccordement Collectif Extérieur. Dossier n°0260560030AER. Approbation du projet

Le conseil municipal accepte.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Finances. Approbation des comptes administratif 2021 et des comptes de gestion 2021 du receveur municipal

Budget principal – Approbation du Compte Administratif 2021 et du Compte de Gestion 2021 du receveur municipal. DE_2022_019

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de 2021 du budget principal,

CONSTATE les résultats suivants:

Section de fonctionnement

Dépenses 638 044.24 €

Recettes 728 702.85 €

Résultat 2021 90 658.61 €

Résultat antérieur 214 818.81 €

Excédent de clôture 305 477.42 €Section d’investissement

Dépenses 477 466.76 €

Recettes 151 465.47 €

Résultat 2021 - 326 001.29 €

Résultat antérieur 559 832.39 €

Excédent de clôture 233 831.10 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 430 566.00 €

Recettes : 303 113.00 €

Solde : - 127 453.00 €

Excédent de clôture : 106 378.10€

CONSTATE que les résultats du Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif, APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal,

ADOPTE le Compte Administratif 2021.

Service assainissement – Approbation du Compte Administratif 2021 et du Compte de Gestion 2021 du receveur municipal. DE_2022_020

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de 2021 du service assainissement,

CONSTATE les résultats suivants:

Section de fonctionnement

Dépenses 58 636.02 €

Recettes 72 565.72 €

Résultat 2021 13 929.70 €

Résultat antérieur 5 605.94 €

Excédent de clôture 19 535.64 €

Section d’investissement

Dépenses 26 794.12 €

Recettes 227 579.84 €

Résultat 2021 200 785.72 €

Résultat antérieur - 195 579.19 €

Excédent de clôture 5 206.53 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 88 096.00 €

Recettes : 328 862.00 €

Solde : 240 766.00 €

Excédent de clôture : 245 972.53€

CONSTATE que les résultats du Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif, APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal,

ADOPTE le Compte Administratif 2021 du service assainissement.Point ajouté à l’ordre du jour :

Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Raccordement Collectif Extérieur Dossier n°0260560030AER. Approbation du projet

La première adjointe expose qu’à la demande du Maire, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques techniques suivantes :

Opération : Electrification

Création d’un poste de transformation pour alimenter le pôle intergénérationnel « Les Lavandes », projet de DROME AMENAGEMENT HABITAT situé route de Nyons

Dépense prévisionnelle HT 117 386.92€ Dont frais de gestion : 5 589.85€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 72 626.92€

Participation communale : 44 760.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maitre d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS

APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

DIT qu’en cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

DECIDE de financer comme suit la part communale : Sur fonds libres.

S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au receveur du SDED.

DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

DIT que cette décision annule et remplace celle du 06 décembre 2022.

3. Convention relative à l’entretien de la voirie communale. Prestations pour le passage de l’épareuse. DE_2022_022

Mme PEYSSON, première adjointe, présente au Conseil Municipal la convention relative au passage de l’épareuse que la commune souhaite signer avec la SASU MAILLET Olivier BROYAGE.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée relative à l’entretien de la voirie communale concernant la prestation pour le passage de l’épareuse avec la SASU MAILLET Olivier BROYAGE.4. Urbanisme

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). DE_2022_023

Mme PEYSSON, première adjointe, présente au Conseil Municipal le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette modification concerne le repérage d’anciens bâtiments agricoles afin de permettre leurs changements de destination.

Elle indique que la première étape consistera à la réalisation d’un inventaire des bâtiments agricoles classés en zone A ou N du PLU pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Pour être recensé, les administrés concernés devront se faire connaitre et déposer un dossier spécifique en mairie.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de lancer le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme relatif à l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Relevé de discussion :

Il faudra effectuer une révision du Plan Local d’Urbanisme pour y intégrer le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

5. Questions diverses

Ukraine :

Une information récapitulant les démarches à suivre pour effectuer des dons matériels ou financiers ou encore pour la mise à disposition de logements pour les réfugiés ukrainiens sera publiée sur le site internet de la commune.

INTERVENTIONS des conseillers :

Catherine PEYSSON :

- Elle informe les élus de la reprise éventuelle du garage Patonnier par un couple qui est par ailleurs en recherche de logement.

- Elle rappelle la commission travaux du lendemain 08 mars à 18h

- Elle présente l’invitation à la projection du film « debout les femmes » à la halle de Dieulefit

Bruno SIMOND :

- Il interpelle la commission action sociale pour savoir si une aide pourrait être apportée au projet scolaire de la traversée de la Drôme à vélo. M. DESSUS reste ouvert aux demandes de l’école.

Mireille BRUN :

- Visite du centre de tri de portes les Valence le 31 mars 2022

- Commission embellissement : une taille drastique a été effectuée au poste de relevage, au point d’apport volontaire de la route de Crupies et sur la haie de la Recluse (Les propriétaires de la Tulipe Sauvage ont été prévenus). Elle demande aux conseillers s’ils voient une objection à enlever les jardinières du Grand Quai dans lesquelles rien ne pousse et à Jocelyne BOMPARD si cela peut avoir des répercussions sur la sécurité d’un point de vue de la circulation. Les conseillers n’y voient pas d’inconvénient et Mme BOMPARD reviendra vers Mme BRUN après discussion avec la commission circulation.

La séance est levée à 22h49.