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Conseil Municipal - 24.017 VOTE DES TAUX IMPOTS
Déliberation - 2025 04 02 017 Vote Taux Impots 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 02 017 Vote Taux Impots 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Hi
Qu
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2025/017
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
Convocation
du
: 28
mars
2025
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
2 avril
2025
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi à la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(17)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
;
Etaient
absents
excusés
représentés
(02)
: FLAIG
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GENSSLER
Bernard.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(00)
:.
Nombre
de
votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
des
Impôts,
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et de la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(THRS).
Considérant
qu’afin
d’assurer
l’équilibre
financier
du
budget,
il
convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
de
la fiscalité
directe
locale
pour
cet
exercice
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de maintenir
les taux
d’imposition
en
2025
par rapport
à 2024
et de
les fixer
comme
suit :
TAXES
Taux
2024
(rappel)
Taux
2025
.
Dead
e
42.40%
42.40%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
(T.F.B.)
81.25%
81.25%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(T.F.N.B.)
°
°
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
16.90%
16.90%
(LHLR.S.) AUTORISE
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et
le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
:
19
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 2 avril
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
/
Le
Maire
Céline
QUET
|
Stéphane
CHARPENTIER
(y
Le Maire
informe
que
la présente
décision peut
faire l’objet
d’un
recours
potif excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr