Procès Verbal - PV CM 06.06.2023

Documents similaires

Convocation - CONVOCATION ORDRE DU JOUR CM 06.06.2023

Procès Verbal - PV CM 26.09.2023

Procès Verbal - PV CM 05.06.2026

Procès Verbal - PV CM 07.04.2026

Procès Verbal - PV CM 21.03.2026

Procès Verbal - PV CM 05.05.2026 1

Procès Verbal - PV CM 25.03.25 Signe

Procès Verbal - PV CM du 09.05.2023

Procès Verbal - PV CM 27.05

Procès Verbal - PV CM 06.05.2025

Procès Verbal - PV CM 06.06.2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Marie-Madeleine MICHEL

Saint-Cast ) | Maire KL:

Lie

Le Guildo Pr

o e- éecre au!

Mairie de Saint-Cast Le Guildo

1 place de l'Hôtel de Ville

22 380 ST-CAST-LE GUILDO

Tél mairie. : 02 96 41 80 18

Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07

mairie@saintcastleguildo.fr

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023 - 20H

SALLE D'HONNEUR — MAIRIE DE SAINT-CAST

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Madeleine MICHEL, Maire Présents : Mme MICHEL, Mme TROTEL, M. VILT, Mme MAKLES, M. VELLY, Mme QUENOUAULT, M. DELAMOTTE, M. PLESIER, Mme SELMER, M. LEMOINE, Mme FROSTIN, Mme JEGU, M. PORTE, Mme Chantal MICHEL, M. HAMON, Mme RAOUL-DUVAL, Mme LETESSIER, Mme FRANÇOIS,

Absents excusés : M. VILPASTEUR, Mme BREGAINT, M. LEMAITRE respectivement représentés par Mme TROTEL,

M. VELLY, Mme QUENOUAULT

Absents : M. LABBE, M. REBILLARD

Secrétaire de séance : Mme FROSTIN

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 18

Votants : 21 dont 3 pouvoirs

Convocation adressée le 31 mai 2023.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023

M. HAMON : Page 13, je ne dis pas « avoir le salarié médecin », je voulais dire « mais à salarier le médecin », il

faut voir à salarier le médecin

VOTE : UNANIMITE

| FINANCES |

| AFFAIRE N° 1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET COMMUNAL ET DES BUDGETS ANNEXES |

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux finances

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier

www.villedesaintcastleguildo.fraccompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état actif, l’état passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECLARE que le compte de gestion du Budget Communal et des budgets annexes dressé pour l’exercice 2022 par

le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

VOTE : UNANIMITE

LL] | AFFAIRE N° 2- ÉLECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L2121-14,

Lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le compte administratif est débattu, le Maire qui a

exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Ilest donc nécessaire d'élire un Président de séance.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ELIT Mme Soizic TROTEL, Présidente de Séance pour le vote du Compte Administratif 2022

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 3 — ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Barbara QUENOUAULT — Adjointe aux Finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la

désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte

administratif et du compte de gestion,

Page 2 sur 21L'article L 2121-14 du CGCT prévoit que, lors du vote du Compte Administratif, le Maire ayant ordonné les dépenses

et recettes de l’exercice comptable visé, ne peut assister à la discussion même s’il n’est plus en fonction. Il doit se

retirer au moment du vote.

Délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif

et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Vu la présentation du Compte Administratif 2022

Mme MICHEL Marie-Madeleine - Maire, quitte la salle puis revient après le vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ARRETE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Investissement

BUDGETS DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT

CUISINE CENTRALE

Fonctionnement 452 784.59 € 504 010.01 € 5122542 €

Investissement 4551351€ 157 27432€ 11176081 €

ZMEL

Fonctionnement 46 258.91 € 6377411€ 17 515.20 €

Investissement 6974.30 € 16 621.07 € 9646.77 €

COMMUNE

Fonctionnement 7 335 319.01 € 9 439 059,66 € 2 103 740,65 €

Investissement 4 162 162.86 € 5 038 366.29 € 87620343 €

lotissement bel air

Fonctionnement 0.00 € 27 205.15 € 2720515 €

TOTAL 12 049 013.18 € 15 246 310.61 € 3 197 297.43 €

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus des Budgets Commune, Cuisine, ZMEL,

Lotissement Bel Air

VOTE :

BUDGET COMMUNE :

Mme Chantal MICHEL : Sur DEXIA, quel a été le taux 2022 prévu et réalisé et est-ce qu'il est envisagé une

renégociation ?

Mme QUENOUAULT : Il n’y a pas de renégociation. ll était à 25,19 % en 2022

Mme Chantal MICHEL : C'était celui qui était prévu en début d'année qui a été le taux exécuté toute l’année ?

Mme QUENOUAULT : Non. On l'avait estimé à 30% et on était à 25% et l’année d'avant on était à 21%.

Page 3 sur 21Recettes de fonctionnement :

Mme RAOUL DUVAL : Merci de vos explications qui sont très précises. Une remarque c’est de voir que les recettes

fiscales augmentent beaucoup, ça mérite d’être souligné.

Mme QUENOUAULT : Sans augmentation des taux. Ce sont les bases qui évoluent.

Mme RAOUL DUVAL : Ça fait plus de 600 000 €, c’est quand même quelque chose qui mérite d’être souligné pour

nos collègues. Ensuite, ces 237 554 €, je ne comprends pas pourquoi on les retrouve en section de fonctionnement,

c'est de l'investissement non ?

Mme QUENOUAULT : C'est un jeu d'écriture comptable. Elles se saisissent en section de fonctionnement et elles

seront basculées après en virement de fonctionnement l’année d’après. Ce sont des règles de comptabilité

publique. Par principe, jusqu’à présent, les excédents de fonctionnement sont entièrement affectés à la section

d'investissement.

Mme RAOUL DUVAL : On est sur des produits d'investissement quand même.

Mme QUENOUAULT : Oui, c’est de l'actif, on vend

Dépenses d'investissement :

Chapitre 142 : il y a eu les ganivelles des dunes de Pen Guen, de l'immobilier urbain, le cheminement du GR34 sur

la Mare qui a été fait en fin d'année, des pares-ballons, le terrassement du terrain de foot sur la partie

entraînement

Mme LETESSIER : Je m'interrogeais sur le restaurant qui a été fait sur la plage, est-ce qu'il y a un investissement

pour le terrassement ?

M. VELLY : Il va y avoir un nivellement pour le Beach Volley qui aura lieu au mois de Juillet. I! va se faire au mois de

Juin comme tous les ans et on en profite pour niveler un peu pour que tout cet espace soit nivelé à peu près de la

même façon. Ce n’est absolument pas fait pour faciliter les restaurants, ils en profitent mais c'est juste pour niveler

la plage et qu’elle soit propre partout pareil. C'est surtout pour une histoire de propreté sans toucher à

l’environnement.

M. VELLY : Les concessions sont gérées par la DDTM, la Commune n’est là que pour avis. On doit faire un accueil

au Beach Volley, on fait un nivellement et ça permet d'accueillir aussi les gens.

Mme RAOUL DUVAL : Sur le 169, les 13 800 € correspondent à quoi ? On a plus de piscine.

Mme QUENOUAUILT : C'est l’aide pour trouver des financements pour la piscine mais on travaille sur d’autres

périmètres aussi. On a pris une délibération là-dessus pour savoir quelles ressources on peut trouver autres

Mme RAOUL DUVAL : Maïs l’aide c’est quoi ?

Mme QUENOUAUILT : Identifier tout ce qu’on peut demander chez des organismes où on peut demander de

l’argent et sur quel domaine. Par exemple, sur des panneaux photovoltaïques

Mme Chantal MICHEL : C’est du conseil ?

Mme QUENOUAULT : Oui c'est du conseil. Si les grands financeurs, on les connait ; l'Etat, la Région, il faut aller

chercher ailleurs.

M. HAMON : Pour la piscine ça n’a pas été très utile.

Mme QUENOUAULT : Ça a été un travail sur l’ensemble, ils n’ont pas travaillé uniquement sur la piscine.

M. HAMON : Ils travaillent aussi sur l’église du Guildo ?

Mme QUENOUAULT : Oui, ils ont donné des pistes. Comment travailler, comment monter des opérations de

mécénât

Mme RAOUL DUVAL : On pourrait peut-être avoir l’analyse, en savoir un peu plus. Quel est le résultat.

Mme QUENOUAULT : C'est le document qui a été fourni.

Mme RAOUL DUVAL : Je voulais aussi poser une question sur le 134 (bâtiments) et le 166 (parc des Mielles) : les

taux de réalisation sont bien inférieurs à ce qui était attendu. Pour le parc des Mielles, vous avez donné les

indications comme quoi c'était en suspens, sur les bâtiments il y avait une réalisation de 34% ce qui peut être une

petite déception j'imagine parce que ce sont les grands projets de la Commune malgré tout. I! y a le cabinet

médical, le parc des Mielles. Est-ce qu'il y a là-aussi l’église du Guildo ? Quels sont les projets qui y sont

actuellement parce que c'est vrai que c’est un terme un peu flou. On ne sait pas exactement ce qu'il y a dedans,

on voit bien que ça ne se réalise pas et ce sont les gros projets de la Commune donc ça mérite une petite explication.

Mme QUENOUAULT : « En 2022, effectivement la maitrise d'œuvre de la rénovation de l’Église du Guildo faisait

partie du programme 134 « Bâtiments communaux » et pour le budget 2023 il a été créé un programme

Page 4 sur 21spécifique n°172 « Travaux de sécurisation et sauvegarde Église du Guildo » afin d'individualiser l'opération pour

qu'elle soit plus lisible.

Pour rappel au programme 134 du budget 2022, font partie le projet de la maison médicale, les travaux du

complexe tennistique ainsi que la restructuration de l'accueil de la mairie de Saint Cast »

Mme RAOUL DUVAL : Ma question était de savoir comment il se fait que sur des projets qui semblent importants

quand on les soumet à notre vote, il n’y a que 34% de taux de réalisation. Mon interrogation est sur la corrélation

entre ce qu’on projette de faire et ce qu’on fait.

Mme QUENOUAULT : Comme ce n’est pas en opération, en autorisation de programme, on est obligé de mettre le

montant global de l'opération budgétée. On sait bien qu’on ne pourra pas faire de À à Z sur l’année l'opération.

Après ce sont des phasages, il suffit qu’on ait lancé la maîtrise d'œuvre en fin d'année, on se retrouve à reporter.

Mme RAOUL DUVAL : On a déjà eu cette discussion au moment du budget primitif mais c'est vrai que c’est une

question de faire en sorte que ce qu’on fait voter en début d'année, certes c’est prévisionnel, Chantal MAKLES me

l'avait rappelé mais que ce soit aussi proche que possible de ce qu’on a voté.

Mme MAKLES : Ça s'appelle un planning d'exécution et effectivement s'il est sur 2022, il y a 18 mois d'exécution,

on est sûr que ce ne sera pas que sur 2022.

Mme QUENOUAULT : Les dépenses sont engagées c’est pour ça qu'il faut toujours voir entre le réalisé et le reste à

réaliser. On est à 96%.

Recettes d'investissement

Mme RAOUL DUVAL : Les opérations compte de tiers, c'est quoi ?

Mme QUENOUAULT : « Les opérations compte de tiers consistent à réaliser des travaux de branchements de

réseau d’eaux pluviales pour des particuliers. Nous nous chargeons de réaliser la prestation en conformité avec

la législation. Par conséquent, la commune émet, au chapitre 45 de la section d'investissement, un mandat en

dépenses et un titre en recettes au titre du demandeur.

VOTE : PAR 17 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. HAMON, Mme Chantal MICHEL, Mme RAOUL-DUVAL)

BUDGET CUISINE CENTRALE

VOTE : PAR 17 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. HAMON, Mme Chantal MICHEL, Mme RAOUL-DUVAL)

BUDGET ZMEL :

VOTE : PAR 17 VOIX POUR ET 3 ABSENTIONS (M. HAMON, Mme Chantal MICHEL, Mme RAOUL-DUVAL)

BUDGET LOTISSEMENT BEL AIR :

Mme QUENOUAULT : À la fin de 2023, je proposerai que ce soit réintégrer dans le budget général. Il faudra

peut-être avoir une réflexion sur cette vente de terrains et sur les règles qu’on avait mises sur cette vente.

VOTE : PAR 17 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. HAMON, Mme Chantal MICHEL, Mme RAOUL-DUVAL)

Page 5 sur 21

AFFAIRE N° 4 - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AU BUDGET COMMUNAL 2023

Rapporteur : Mme QUENOUAULT -— Adjointe aux finances

Connaissant les résultats de l'exercice 2022, conformément au compte de gestion certifié par le Trésor Public,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE D’AFFECTER définitivement les résultats du Budget Général au Compte 1068 du Budget Primitif 2023

comme suit :

BUDGET COMMUNE

, Excédent de fonctionnement : 2 103 740.65 €

, Montant affecté au compte 1068 : 2 103 740.65 €

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 5 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE — ANNEE 2023

Rapporteur : Mme QUENOUAULT -— Adjoint au Maire

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le Maire à modifier les crédits comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante

Article 657362 — Subvention de fonctionnement aux CCAS + 2 100.00 €

Article 65888 — Autres charges diverses de gestion courante - 2100.00 €

Remarques :

M. HAMON : Quelles étaient ces associations ?

Mme QUENOUAULT : Il y a « Solidarité Réfugiés » et « Les amis de l'EHPAD ». On considère que ces associations

ont plus trait au social.

VOTE : UNANIMITE

l AFFAIRE N° 6 —- COMITE DES FETES — SUBVENTION 2023 — RECTIFICATIF A LA DELIBERATION DU 12/04/2023

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux Finances

Vu le mail du Comité des Fêtes en date du 20 avril 2023 informant que le montant de la demande de subvention

dans la fiche « Course de caisses à savon » est erroné,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2023 octroyant la somme de 29.500 € au Comité des Fêtes selon la demande de subvention déposée le 9 décembre 2023,

Vu la Convention d'objectifs entre la Commune et le Comité des Fêtes pour la période 2021-2024 d’un montant

de 33.000 €,

Page 6 sur 21APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

RECTIFIE la répartition de l’aide financière au COMITE DES FETES pour l’année 2023 comme suit :

. Fonctionnement 4.000 €

ANIMATIONS :

. Karaoké dansant 1.500 €

. Soirée Disco 1.000 €

. Course de caisses à savon 4.500 €

. Festival de Jazz 16.000 €

. Octobre Rose 1.000 €

. Concours de Chant et Spectacles de variétés 4.000 €

. Bain de la St-Sylvestre 1.000 €

TOTAL 33.000 €

Le versement des aides aux animations se fera sur présentation de justificatifs.

VOTE : UNANIMITE

| AFFAIRE N° 7 - ASSOCIATION « SOUTENIR MA VILLE EN ROSE » — SUBVENTION 2023

Rapporteur : Mme TROTEL — Adjointe aux Associations

Vu la demande d'aide financière de la nouvelle association « Soutenir ma ville en rose » en date du 8 avril 2023

d’un montant de 1.400 € pour la décoration de la Ville durant l'opération « Octobre Rose 2023 »

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

. VOTE une subvention d’aïide à la création de 200 €

. VOTE une aide financière d’un montant de 1.400 € à l’association « Soutenir ma ville en rose » pour l’année

2023. Le versement de cette aide se fera sur présentation de justificatifs.

VOTE : UNANIMITE

| ORGANISATION | AFFAIRE N° 8 - ELECTIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A DEMISSION DE MME CELLARD DU

| SORDET

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Vu La délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 05/07/2020 qui fixe à 5, le nombre de membres élus par le

Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 05/07/2020 qui désigne les membres élus du Conseil

d'Administration du CCAS

Vu la démission en date du 15 avril 2023 de Mme CELLARD DU SORDET de son poste de Conseillère Municipale,

Page 7 sur 21Vu les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles qui indique que

« la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

l'est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier

de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges

à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus

grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs

listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus

grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste,

le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. »

Il'est rappelé que le Maire est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

PROCEDE à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration du CCAS de Saint-Cast le Guildo au scrutin

de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Mme MICHEL : la liste peut être incomplète. C'est la façon de faire, on est obligé de respecter et de faire un vote à

bulletins secrets.

M. HAMON : C’est la procédure !

Mme MICHEL : On est obligé de voter la liste entière. Si vous panachez, c’est nul. Là on ne met que le nom de la tête

de liste. 57.55

Liste 1 : Chantal MAKLES, Sylvie FROSTIN, Jean-Marie VILPASTEUR, Barbara QUENOUAULT, Valérie JEGU

Liste 2 : François HAMON, Chantal MICHEL, Juliette RAOUL-DUVAL

VOTE : PAR 17 VOIX POUR LA LISTE 1 et 4 VOIX POUR LA LISTE 2

DESIGNE comme suit les Membres élus du Conseil d'Administration du CCAS de ST-CAST LE GUILDO :

Chantal MAKLES, Sylvie FROSTIN, Jean-Marie VILPASTEUR, Barbara QUENOUAULT, François HAMON.

AFFAIRE N° 9 - COMMISSION MUNICIPALE EDUCATION / CULTURE / ASSOCIATIONS / JEUNESSE /SPORT -

_DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A DEMISSION

Rapporteur : Marie-Madeleine MICHEL - Maire.

Vu la délibération n° 2 en date du 23 juillet 2021 créant les commissions thématiques dont la commission municipale Education / Culture / Associations / Jeunesse / Sport et désignant ses 10 membres, Vu la démission en date du 15 avril 2023 de Mme CELLARD DU SORDET de son poste de Conseillère Municipale, Les membres sont désignés par un vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT), mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Page 8 sur 21APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le vote à main levée

DESIGNE Guy DELAMOTTE comme membre de la Commission municipale Education / Culture / Associations Î Jeunesse / Sport

VOTE : UNANIMITE

Membres de la commission : Soizic TROTEL, Jean-Baptiste LABBE, Barbara QUENOUAULT, Germain VELLY, Chantal

MICHEL, Christelle BREGAINT, Jean-Marie VILPASTEUR, Didier PORTE, Brigitte SELMER, Guy DÉLAMOTTE.

[ AFFAIRE N° 10 - COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE CULTURE — DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE À

DEMISSION

Rapporteur : Marie-Madeleine MICHEL - Maire

Vu la délibération n° 2-B en date du 6 février 2021 créant la commission extra-municipale Culture et désignant ses

membres,

Vu la délibération n° 1 en date du 5 juillet 2022 modifiant les membres de la commission extra-municipale suite à

une démission,

Vu la démission en date du 15 avril 2023 de Mme CELLARD DU SORDET de son poste de Conseillère Municipale,

Il est rappelé qu’en application des articles L 2141-1 et L 2143-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le

Conseil municipal peut créer des commissions extra-municipales afin d'associer les citoyens à la vie de la Commune

et de faire appel aux compétences de la société civile. Ce sont des instances consultatives permettant d'associer les

administrés à la préparation des décisions prises par le conseil. Elles n’ont aucun pouvoir de décision.

Les membres de ces commissions seront tenus à une obligation de réserve et ne pourront communiquer sur les

travaux de la Commission sans autorisation du Maire. Les documents transmis aux membres étant des documents

préparatoires, ils ne seront communicables qu’à compter de la délibération du Conseil municipal portant sur le

sujet abordé en commission.

La composition du « collège élu » est fixée pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat Municipal en cours.

La désignation des membres élus des Commissions extra-municipales est effectuée au scrutin secret, sauf si le

Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer. Les membres non élus seront désignés par le Maire.

Le Conseil Municipal demande l'augmentation du nombre de membres représentant le Conseil Municipal.

2 candidats : Vanessa LETESSIER, Germain VELLY.

Remarques :

Mme MICHEL : on désignera un membre de la société civile supplémentaire

M. HAMON : Pour les membres supplémentaires, dans la commission Culture, à part Michel DESIR qui représente

l'ECLD, il n'y a pas de représentants d'association. Ce serait bien de faire rentrer dans cette commission des gens qui

sont de plein pied dans la vie culturelle de la commune par exemple le Bagad ou le festival de Jazz.

Mme TROTEL : C’est sur candidature

M. HAMON : Justement

Mme TROTEL : S'ils ne se présentent pas, on ne peut pas les désigner

M. HAMON : Ce serait bien de les presser un peu

Mme TROTEL : On l’a déjà fait.

Mme MICHEL : On avait fait un appel à candidatures.

Page 9 sur 21M. HAMON : Ce serait bien peut-être de leur passer un coup de fil en leur disant : on a besoin de vous. On ne peut

pas travailler avec des gens qui ne connaissent pas la vie culturelle castine. C’est très difficile.

Mme TROTEL : C’est votre avis. Ils ont eu tout le loisir de se porter candidat et ils ne l'ont pas fait. Peut-être que cela

ne les intéresse pas. On refera un appel. C’est à eux de faire l'effort de se présenter.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le vote à main levée

FIXE à 15 le nombre de membres

DESIGNE Vanessa LEÉTESSIER et Germain VELLY comme membres de la Commission extra-municipale « Culture »

VOTE : UNANIMITE

Membres de la commission : M. HAMON, Mme TROTEL, M. PORTE, M. LABBE, Mme RAOUL-DUVAL, Mme

LETESSIER, M. VELLY.

| AFFAIRE N° 11 —- MOTION DE SOUTIEN AU COLLECTIF 45 CLASSES

Rapporteur : Mme MAKLES — Adjointe en charge des Affaires scolaires

Le Conseil Municipal de Saint-Cast le Guildo déplore l’annonce des fermetures de classes et conteste la carte

scolaire 2023, annoncée le 16 février dernier par la Direction Académique des Côtes d'Armor.

Le Conseil Municipal apporte son soutien au collectif 45 classes, constitué le 5 février dernier pour demander

l'annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des

Côtes d'Armor.

Considérant :

- L'investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer un service public

de qualité de l’accueil en garderie à la restauration scolaire ;

- La simple réponse de la baisse démographique comme un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant

pas en compte les spécificités de notre territoire départemental ;

La dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique dues, entre autres, aux

fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants ;

Les classes à double, voire triple niveau, directement liées aux fermetures de classes ou non-ouverture ;

L'augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou leur non-ouverture,

ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en GS — CP - CE1 ;

- La non-prise en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la Direction

Académique pour décider des fermetures de classes.

- Le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22.1, nettement supérieur à celui de l’Union

Européenne (19.3 élèves par classe) ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’apporter son soutien au collectif 45 classes,

- DEMANDE l'annulation des 45 fermetures de classes et de l’obtention des ouvertures nécessaires dans

les écoles publiques des Côtes d'Armor.

La présente motion sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, aux députés et sénateurs des Côtes

d'Armor

VOTE : UNANIMITE

Page 10 sur 21

AFFAIRE N° 12 - MOTION DE SOUTIEN AU MAIRE DE ST-BREVIN-LES-PINS

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la motion de soutien suivante :

« A la suite de la démission du Maire de Saint-Brévin-les-Pins (44) dont le domicile a été visé par un incendie criminel en mars dernier, les élus de la Commune de Saint-Cast le Guildo apportent tout leur soutien à Monsieur Yannick MOREZ et alertent les pouvoirs publics sur l’urgence de prendre réellement en compte les menaces qui pèsent sur

les élus de la République. »

VOTE : UNANIMITE

L'affaire initialement numérotée 13 — Convention de mise à disposition d'équipements sportifs et de

partenariat entre la SAS BALLE MONTANTE et le Tennis Club de St-Cast le Guildo - est reportée à une date

ultérieure

AFFAIRE N° 13 — PROJET DE PISCINE TEMPORAIRE -— SUITE A DONNER À L'ETUDE DE FAISABILITE

Rapporteur : M. VILT — Adjoint en charge des travaux

La Commune de SAINT CAST LE GUILDO est propriétaire d’une piscine municipale construite en 1975 dont elle

assurait la gestion en régie jusqu’au 5 octobre 2020, date de sa fermeture. La vétusté de l'équipement a contraint

la commune à prononcer sa fermeture définitive au public suite au rapport d'expertise du 2 Octobre 2020.

En parallèle, la Commune de SAINT CAST LE GUILDO a lancé des études de préprogramme afin d'évaluer

techniquement et financièrement la construction sous maitrise d'ouvrage publique communale d'une nouvelle

piscine et son exploitation en régie.

Suite aux résultats des études de pré-programmation et l’augmentation des coûts de construction, la Commune

n’est plus en capacité financière de réaliser un projet de construction neuve. Une nouvelle réflexion est menée en

collaboration avec Dinan Agglomération pour intégrer ce nouvel équipement au sein du périmètre sportif d'intérêt

communautaire.

Le 9 mai dernier, le Conseil municipal a adopté en ce sens une convention constitutive de groupement de

commande pour permettre de lancer les études de faisabilité conjointement avec l’Agglomération.

Ce projet communautaire ne sera réalisé après la construction des projets de piscine communautaire déjà en cours,

ce qui reporte la construction d’une nouvelle piscine à Saint Cast Le Guildo à plusieurs années.

Suite à la fermeture définitive de la piscine d’eau de mer, les associations de natation, de plongée, d’aquagym et le

grand public ainsi que l’ensemble des établissements scolaires sont dans l'obligation de pratiquer leurs activités

dans d’autres piscines publiques ou privées du Département, ce qui implique des temps de trajet important et des

créneaux non adaptés à certains pratiquants qui ont dû arrêter cette activité.

Page 11 sur 21Quelques chiffres avant fermeture :

- Etablissements scolaires (31) : 940 élèves de primaire et 350 collégiens

- Association natation : plus de 90 adhérents (2020/2021), 24 adhérents (2021/2022), les compétiteurs ont

adhéré à d'autre club (Dinan / Lamballe).

Compte tenu de l'intérêt d’une piscine pour la Commune (utilisation toute l’année, avec impact sur le tourisme),

celle-ci souhaite maintenir un équipement sur son territoire et envisage la mise en place d’un bassin temporaire

en attendant la construction d’une nouvelle piscine.

- Enjeux 1 - Les scolaires : l'apprentissage de la natation (programmes scolaires)

- Enjeux 2 - Le grand public : bassin de natation été /hiver

- Enjeux 3 - Les associations pratiquant la natation ou toutes autres activités liées à l’eau.

Vu l'étude de faisabilité présentée en Commission Plénière du 9 mai 2023,

Remarques :

Mme MICHEL : Il faut se poser la question aujourd’hui, est-ce qu’il faut investir à cette hauteur-là pour 3 / 4 ou 5

ans

Mme RAOUL DUVAL : Sur le projet de Dinan, ce serait quoi la répartition du budget entre Dinan et Saint-Cast ?

Quel serait le coût pour la Commune ?

M. VIET : C’est un investissement de Dinan Agglomération puisque c’est un projet d’intérêt communautaire. Le seul

point sur lequel on se met d'accord sur les études de pré-programmation c’est qu’effectivement c’est un budget

partagé sur une étude de pré-programmation mais qui n’est pas du tout de même facture que sur un budget

investissement. Aujourd’hui si la Commune de Saint-Cast le Guildo a fait une étude de pré-programmation sur une

piscine communale et on était arrivé à des coûts de 12 Millions d'euros, c'était la Commune qui finançait dans la

mesure où c'était un projet communal. Dans le cadre d’un projet d'intérêt communautaire, ce n’est pas du ressort

de la Commune. Ça veut dire que ce sera un projet qui sera financé par Dinan Agglomération.

Mme RAOUL DUVAL : Totalement par Dinan Agglomération ?

M. VILT : De la même manière que la rénovation de la piscine de Broons est un projet d'intérêt communautaire.

Mme RAOUÛL DUVAL : Y compris le fonctionnement ? puisqu'on sait que la régie c’est déficitaire. Pour ça on ne sait

pas si ce sera Dinan où la Commune ?

M. VILT : Par définition un projet d'intérêt communautaire c’est un projet sur lequel Dinan Agglomération assure

l'investissement mais assure également le fonctionnement. Je pense que c’est très clair.

Mme MICHEL : Par contre il y aura des AC. On aura forcément une participation à verser dans la mesure où avec le

transfert de l’activité qui était déficitaire, on aura une partie de ce déficit à prendre en charge.

Mme QUENOUAULT : On devra peut être diminuer les AC du montant du déficit soit 250 000 € à peu près.

M. VILT : La question est pertinente.

M. LEMOINE : J'en avais parlé lors de la commission, étant donné que la piscine va être provisoire sur eau douce

127.30, le collège étant sur Matignon, pourquoi ce n’est pas Matignon qui fait la piscine provisoire ?

M. VILT : On ne s’est pas posé la question de cette façon dans la mesure où c'était aussi la volonté de la Commune

de combler finalement une activité qui était arrêtée. La Commune s’est emprunte de ce besoin comme étant un

besoin communal pour restituer une activité qui s’est arrêtée ce qui paraissait tout à fait légitime mais au

demeurant, je n'ai pas vu la moindre volonté de la Commune de Matignon de s'engager dans un tel projet.

La Commune de Matignon, a ma connaissance, n’a pas saisi le souhait d’investir sur un tel type d'équipement ce qui

au demeurant n'est pas une critique du tout. Chaque commune choisi d'investir sur ses propres équipements. La

Commune de Saint-Cast le Guildo disposait d’un équipement aquatique qui a fermé pour des raisons de sécurité. !

était logique que la Commune de Saint-Cast le Guildo pose une réflexion autour d’un équipement fut-il provisoire

qui peut avoir du sens, maïs c’est vrai qu’au terme de l'étude de faisabilité qui a été présentée en Commission

plénière, il était aussi indispensable de dire à quel coût et dans quelles conditions.

Mme MICHEL : Pour l'investissement, la Commune pourra, il n’y a pas d'engagement, verser un fonds de concours

à hauteur dont le montant sera à définir. Un fonds de concours c’est une participation à l'investissement. C’est

Page 12 sur 21l’agglomération qui investit et qui prend en charge le fonctionnement derrière même s'il y a une diminution des AC

après.

Mme RAOUL DUVAL : On n’a pas forcément les moyens de s'occuper d’un projet intermédiaire comme ça, par

contre cet argent on pourra le mettre dans d’autres projets plus intéressants sur la Commune.

On peut faire un investissement de 4 Millions sur quelque chose de beaucoup plus pérenne.

Mme Chantal MICHEL : On va voter contre

Mme MICHEL : Contre quoi ?

M. HAMON : Contre le projet

Mme Chantal MICHEL : Contre la piscine provisoire compte tenu du coup et de la durée de vie de cette piscine qui est de 3 ou 4 ans d’après ce qu’on nous a dit

Mme MICHEL : Oui voire 5 ans

Mme Chantal MICHEL : Par contre je voudrais rappeler que lors de la précédente mandature, il y avait un projet qui

prévoyait de construire la piscine et après de la laisser à Dinan Agglomération et qu'à l'époque, la Commune avait

les moyens de financer la piscine. C'était une piscine plus réduite, avec pas tous les éléments que vous avez mis en

place : sauna, hammam..., tous les trucs qui vont bien maintenant, mais je pense que si on pouvait démarrer une

piscine minimale avec les fonds de la Commune et après passer la main à Dinan Agglomération, ça permettrait déjà

de ne pas dire on ne fait pas de provisoire, mais pouvoir démarrer rapidement. Là, avec le projet communautaire,

c'est 2028 le démarrage si tout va bien.

Mme MICHEL : Je ne sais pas si c’est possible de phaser la construction d’une piscine. Peut-être qu’il y a des choses

qui pourraient être rajoutées mais la partie importante de la piscine, à savoir tout ce qui vestiaire, machinerie,

bassin, plage, on est obligé de tout construire en même temps.

Mme Chantal MICHEL : Je suis d'accord.

Mme MICHEL : C'est quand même la grosse dépense.

Mme Chantal MICHEL : Oui mais je pense que la Commune de Saint-Cast a les moyens de le faire.

M. VILT : Je voudrais simplement revenir sur la présentation qui a été faite qui consiste à dire que dans le précédent

mandat, il y avait un projet de construction. Mon simple constat, c’est que ce projet n’a pas avancé, il n’a pas

débouché. On est en 2023, dans le mandat précédent il y avait peut-être une volonté mais elle n’a pas abouti.

Mme Chantal MICHEL : C’est sûr mais la piscine à l’époque continuait de fonctionner.

Mme MICHEL : Mais on savait qu’elle était en très mauvais état et qu’elle risquaït de fermer du jour au lendemain.

Mme Chantal MICHEL : Oui on savait.

M. VILT : On ne va pas revenir sur l'étude de sécurité qui a été faite par expertise, la fragilité de l’ouvrage.. Je pense

que la fermeture qui a été faite en ce début de mandat, c'était pour éviter d’avoir un accident.

Mme Chantal MICHEL : Je suis tout à fait d'accord avec ça.

M. VILT : On ne va pas revenir dessus. C’est un simple constat et je pense que la décision de Madame le Maire de

fermer la piscine pour des questions de sécurité était obligatoire.

Mme Chantal MICHEL : On ne remet pas en cause la décision de fermer.

M. VILT : Aujourd’hui, face à ce constat de fermeture de la piscine, que fait-on ?

Mme MICHEL : Je peux vous assurer que je ne l'ai pas fait de gaité de cœur.

M. HAMON : Il y a l’autre projet, celui qui a été lancé en début de mandature et qui plaisait énormément. On n’est

pas du tout sûr que Dinan va le reprendre.

M. VILT : Je veux bien pour des questions de transparence, ça ne me dérange pas du tout, vous transférer le mail

avec le contenu du cahier des charges techniques que nous a envoyé Dinan Agglomération sur lequel on doit

répondre pour un certain nombre d'éléments de définition du projet qui est très clair. En tout cas que ce ne soit pas

un sujet de non compréhension. Dinan Agglomération se rapproche de la Commune de Saint-Cast le Guildo parce

qu’on a sollicité Dinan Agglomération pour construire ce projet ensemble. Ils nous envoient un cahier des charges

avec une définition de projet pour qu’on puisse travailler ensemble. Ça veut dire qu'aujourd'hui, on est parti sur un

partenariat.

M. HAMON : Est-ce que dans ce projet il y a un espace de bien-être ?

M. VILT : C’est à nous de le définir. On définira le projet avec eux et comme Dinan Agglomération va financer ce

projet, Dinan Agglomération aura aussi toute latitude pour dire : est-ce que ça c’est nécessaire ? est-ce que ça c'est

indispensable ? Il y aura une collaboration entre Dinan Agglomération et notre Commune pour dire ; ce projet voilà

quel va en être le périmètre au niveau de la définition du besoin.

Page 13 sur 21M. HAMON : Les besoins de l’Agglomération c'est le scolaire ? c’est le sport ? mais je ne pense pas que l’Agglo pense

aux Castins qui aimeraient avoir un espace de bien-être.

Mme MICHEL : Si, certainement.

M. VIET : Quand je vois la définition du projet qui a été fait sur la piscine de centralité de Dinan, elle reprend quelque

part ce qui vient d’être évoqué c’est-à-dire le besoin de parité pour les enfants d’apprendre la natation mais c’est

aussi toute la population qui est utilisatrice potentielle de ce bassin à vocation aquatique et c’est vrai qu'aujourd'hui,

la conception d’un bassin aquatique 2020 ou 2025 n'est pas du tout ce qui se faisait il y a 20 ou 30 ans. La notion de

bien-être, d'espace utilitaire a tout son sens et la piscine de Saint-Cast le Guildo qui a été conçu je le rappelle en

1975 répondait à un besoin qui était très éloigné de celui d'aujourd'hui. Je pense qu’il faut voir les choses en terme

d'utilisation

M. HAMON : Vous connaissez mieux l’agglo que moi maïs il faut également être plus précis.

M. VILT : Non. Moi je retiens aussi dans la définition du projet qui vient de nous être envoyé. on parle d’un équipement aquatique. Il y a 25 ou 50 ans on parlait d’une piscine. C'était pour faire des longueurs. Aujourd’hui ce n'est pas ça.

Mme RAOUL DUVAL : Je voudrais juste poser une question parce que dans le courrier que vous nous avez lu, les

propos sont assez encourageants. Quel est à votre avis la probabilité que ces engagements soient tenus ? De quels

moyens disposons-nous pour nous assurer que les promesses de Dinan Agglomération seront tenues ? Ce ne sont

pas des promesses, ce sont des encouragements on va le dire comme ça. Quel est le poids que nous pesons dans

Dinan Agglomération pour pouvoir penser que cette perspective va se réaliser ? De quel poids disposons-nous ? C’est

quand même une question qui vous concerne.

M. VILT : Je pense que la question telle qu’elle vient d’être rappelée est de bonne facture. Après c’est une question

de confiance, mais quand on voit que Dinan Agglomération se permet de nous envoyer un document type cahier des

clauses techniques particulières dans le cadre d’un marché public de prestations intellectuelles pour prendre

commande et sur lequel nous nous sommes déjà mis d'accord par délibération au mois de Mai cette année, avec la

définition d’une étude de pré-programmation, ce n’est pas pour s'arrêter sans condition et quelque part, je

comprends la question comme étant un engagement moral mais c’est plus que ça. Dans la définition de l'équipement

sportif de Dinan Agglomération et notamment sur les équipements de type aquatique, on voit bien que dans la

définition du projet tel qu'il nous est présenté par Dinan Agglomération, il restera 3 structures aquatiques : un

équipement de centralité, Dinan, un équipement qui va être rénové, c’est celui de Broons et un équipement sur la

façade Nord qui est celui de Saint-Cast le Guildo.

Mme RAOUL DUVAL : Sur le papier, tout cela tient très bien et effectivement le fait que vous disiez qu’il y a un CCTP

déjà pré-négocié qui est en train de circuler, ce sont des éléments qui vont dans le bon sens. Maïs quel est de votre

point de vue le poids que nous pesons pour que ça se fasse ?

1.38.50 M. PORTE : C'est leur intérêt aussi.

Mme RAOUL DUVAL : C'est ça que je vous pose comme question.

M. PORTE : C’est l'intérêt du développement touristique du territoire, c’est l'intérêt touristique des habitants du

territoire, de tout le monde. Ils sont moteurs. Ils ont la volonté de créer cet équipement.

M. VILT : Je comprends la question qui est une question de confiance. Barbara me soufflait à l'oreille et elle a raison,

on parle d'équipement d'intérêt communautaire. !! n’y en a pas 36, et sur les équipements aquatiques, dans la

définition du projet il y en a 3 et le 3°" c'est Saint-Cast le Guildo. Après vous votez comme vous voulez, ça ne me

dérange pas.

Mme RAOUL DUVAL : ce n'est pas une question de vote. C’est une question de saisir à la fois la validité et l'échéance

du projet.

M. VILT : C’est une question d'opportunité. Après on peut dire : il n’y a pas d'opportunité, on n’y croit pas, on ne vote

pas, on vote contre, il n’y en aura pas. Moi je considère qu'aujourd'hui c’est une véritable opportunité.

Mme RAOUL DUVAL : Convenez que ce n'est pas ce que je dis. Je vous demande à vous qui êtes dans ces instances

de nous donner votre sentiment.

M. VILT : J'essaie de répondre à l'interrogation qui est légitime mais je considère qu’aujourd’hui on a eu la chance

de recevoir ce type de document que l’on va compléter et on va travailler ensemble Dinan Agglomération / Commune

pour la définition de ce projet. Si on ne l'avait pas reçu je serais plus interrogatif en disant on attend. Or aujourd’hui

c’est vrai que, et ça date du 1° juin, c’est un document qu’on attendait mais qui est assez complet et qui est pour

moi une base de travail.

Page 14 sur 21M. PORTE : On le verra dans les semaines à venir parce que ça va être suivi, il va y avoir des études qui vont être commandées. Il va y avoir des délibérations pour acter les études donc on va savoir dans les mois qui viennent s’il y a des délibérations dans ce sens. La seule preuve comme vous dites c’est qu’il y ait des délibérations du Conseil Communautaire qui actent ces études et que le projet avance. Je pense qu'avec un document comme ça, ça veut dire qu'il y a des délibérations qui vont suivre.

M. HAMON : De toute façon, on ne peut pas accepter le projet de piscine donc on est devant un choix : soit on suit le projet qui est proposé par Dinan Agglo soit on fait notre propre piscine.

Mme MICHEL : Non. L'objet de la délibération ce soir c’est piscine temporaire, attention.

M. HAMON : Je veux dire qu'aujourd'hui sans parler de délibération c’est soit on fait un projet de piscine temporaire

qui coûte les yeux de la tête et qui ne répond absolument pas aux besoins de nos concitoyens,

Mme MICHEL : Mais c'était intéressant de faire l'étude.

M. HAMON : Ouai, soit...

Mme QUENOUAULT : Si mais ça aurait pu répondre... mais ça ne répond pas à la totalité du public.

Mme MAKLES : Honnêtement lorsque j'ai vu le chiffrage, je ne pensais pas que c'était aussi onéreux.

M. HAMON : Où bien avec ce prix là on aurait pu avoir quelque chose où on puisse faire de l'aquagym

Mme MAKLES : exactement et là on est sur un rectangle avec des hauteurs identiques partout.

Mme RAOUL DUVAL : On va dire les choses autrement. On vous a donné notre position de vote. On n’est pas en train

de se convaincre mutuellement. La discussion, puisque vous avez ouvert la discussion en disant la discussion est

ouverte autour de la table etc. La question est : de quels moyens disposons-nous pour s'assurer ou faire pencher

d’une façon plus définitive la décision de Dinan Agglomération. Comment va se conduire la discussion ? C'est ça la

question que je vous pose.

Mme MICHEL : Le fait de lancer l'étude est quand même un signe très positif. C’est un engagement de l’agglo.

Mme RAOUL DUVAL : C’est un signe positif mais ce signe nous laisse quand même entre les mains une décision qui

jusqu’à maintenant ne nous appartient pas. Donc je pose la question : Comment on s’y prend ?

Mme MICHEL : La volonté du bureau de Dinan Agglomération aujourd’hui, c'est quand même bien de construire une

piscine sur la Commune de Saint-Cast le Guildo.

1.43.35 Mme SELMER ?? : C’est peut-être dommage de construire nous-même une piscine sachant que dans

quelques années Dinan serait prêt à la construire pour nous.

Mme RAOUL DUVAL : Je suis absolument d'accord avec ça. Nous allons nous positionner comme ça. La question est

le pas après.

Mme LETESSIER : Je voulais faire remarquer que pour une fois on a un papier alors que ça fait des années qu'on le

réclamait ce papier. On a posé x fois la question, est-ce que Dinan va nous suivre ? Là on a un papier

Mme MICHEL : On a le lancement d’une étude

Mme LETESSIER : Il y a un avancement quand même. Je pense que n'importe qui ici serait aux manettes de la

Commune ferait face à l'augmentation des coûts.

Mme MICHEL : Exactement ; c’est tout à fait ça. Pour répondre à la question « est-ce que Dinan Agglomération a

l'intention de reprendre le projet envisagé en 2020 ? ». Ils ont eu toutes les études, on leur a donné tous les

documents. Depuis le début on les a toujours mis dans la boucle et ils ont eu tous les documents y compris le scénario

n° 3 bis qu’on avait retenu. Apparemment à l’époque c'était un projet qui les intéressait beaucoup donc ils vont

reprendre cette étude dans celle qui va être menée. Revenons à la question qui est posée ce soir...

M. VILT : Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur la suite à donner à l'étude de faisabilité présentée en

commission plénière le 9 Mai 2023. Si on le reprend de manière plus simple est-ce que l’on souhaite suivre cette

étude de faisabilité de construction d’une piscine provisoire ou non. Est-ce qu’on poursuit ou est-ce qu’on ne poursuit

pas ? Si on poursuit, on fait une piscine provisoire pour une durée de fonctionnement qui est limitée dans le temps,

ou on considère que ce n’est pas forcément opportun et qu’on ne poursuit pas cette étude de faisabilité. Je ne sais

pas comment le présenter sous forme délibérative mais il faut que ce soit clair pour tout le monde. Si on n'avait pas

fait cette étude de faisabilité chiffrée, tout le monde aurait été en droit de se dire combien ça coûte, c'est quoi

l'intérêt etc. on n'aurait pas su répondre. Or aujourd’hui, cette étude de faisabilité nous dit combien ça coûte en

investissement, en fonctionnement et pour une durée de combien de temps. Aujourd’hui la réponse est clair et

j'aurais tendance à dire que si la raison l’emportaïit, on dirait : on arrête.

M. DELAMOTTE : Et la raison l'emporte

Mme MICHEL : On va passer au vote.

Page 15 sur 21M. HAMON : I! faut que le vote soit clair.

M. VILT : Je vais essayer de reformuler pour qu’on ne se trompe pas parce que là effectivement la réponse n’est pas

écrite. Pour reprendre la réponse de Guy, si la raison l'emporte, l’étude de faisabilité on l’arrête. Est-ce que vous êtes

d'accord. Qui est favorable à l’arrêt de cette solution de piscine provisoire ?

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

SE PRONONCE FAVORABLEMENT à l’arrêt du projet de réalisation d’une piscine communale temporaire à St-

Cast le Guildo.

VOTE : UNANIMITE

| DIVERS _

|

| AFFAIRE N° 14 — TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU JURES D’ASSISES POUR 2024

Rapporteur : Marie-Madeleine MICHEL - Maire

Vu l’article Article 261 du code de procédure pénale modifié par la Loi 67-557 1967-07-12 art. 19 JORF 13 juillet

1967, la Loi 78-788 1978-07-28 art. 16 JORF 29 juillet 1978, et le Loi n°81-82 du 2 février 1981 - art. 3 JORF 3 février 1981

Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle de jurés au jury

d'assises, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté

préfectoral pour la circonscription.

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2023 fixant le nombre de jurés au jury d'assises 2024, le

nombre de noms à tirer au sort pour la Commune de Saint-Cast le Guildo s'élève à 9. Ceux-ci serviront à dresser la

liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l’année suivante.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge

de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit.

Ce tirage au sort n’est que la première étape. À partir de ces listes préparatoires, il sera procédé au tirage au sort,

pour l’ensemble du département, de la liste annuelle des jurés pour l’année 2024.

Après le tirage au sort, les personnes concernées seront averties du résultat et informées qu’elles ont la possibilité

de demander le bénéfice des dispositions de l’article 258 du code de procédure pénale à savoir les dispenses.

Le Maire devra informer le greffe de la cour d'appel ou du tribunal de grande instance siège de la cour d'assises des inaptitudes légales qui, à sa connaissance, frapperaient les personnes portées sur la liste préparatoire (ex :

personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, agents publics révoqués, personnes sous tutelle ou

curatelle, personnes occupant certaines fonctions, telles que députés, sénateurs, magistrats ou fonctionnaires des

services de police ou de gendarmerie).

Enfin, le maire pourra présenter des observations sur le cas des personnes qui, pour des motifs graves, ne paraissent

pas en mesure d'exercer les fonctions de juré.

l'est procédé au tirage au sort à l'issue duquel les personnes suivantes sont désignées comme susceptibles de

siéger au jury d’assise.

Page 16 sur 21. M. COUSIN Laurent Pierre Jacques

. Mme DE LA FOYE Marie Ange épouse HERVE

. M. DELESTRE Régis Albert

. Mme FOUERE Annick Jacqueline Micheline épouse BRANDILY

. M. HEYERE Patrice André

. M. LARMOYER Bernard

. Mme LE TENOU Elisabeth Marie-Thérèse épouse SMAL

. M. OHIER Benjamin Pierre Jules

. Mme SOULABAILLE Martine Brigitte Marie-Pierre épouse CLOSIER DO OO

J

OO

U1

BR ww

N°

HR

Remarques :

Mme MICHEL : Ce n’est pas parce qu'on est tiré au sort ici qu’on siègera forcément à la prochaine session.

M. HAMON : Ce n’est pas parce qu’on est tiré au sort définitivement qu'on est juré.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE LISTE.

INFORMATIONS

Question de Mme Chantal MICHEL, M. HAMON et Mme RAOUL DUVAL

« Madame le Maire,

Les propos de M. Guesdon directeur de la Mutualité Bretagne Retraite ne vous inquiètent-ils pas ?

Celui-ci dans « Le Petit Bleu » déclare :

« Nous avons un projet de construction d’un nouveau bâtiment, plutôt à Saint-Cast ».

« Plutôt » ?

Etes-vous certaine que, lorsque la mutualité auras mis la main sur nos 48 places d’Ehpad, elle ne se précipitera pas

pour implanter son nouvel établissement ailleurs que sur notre presqu'île ?

François Hamon, Chantal Michel, Juliette Raoul-Duval »

Mme MICHEL : Je rappelle que le projet de rapprochement avec la Mutualité est toujours un projet. Aujourd'hui il

n'y a rien de finalisé. Nous continuons l'étude de différents montages qui pourraient être faits et choisis. Donc

toujours un projet et si ce projet avance, vous pensez bien que dans la négociation il n'y aura pas de transfert de 48

places sans engagement de construction d’un nouvel EHPAD à Saint-Cast le Guildo.

M. HAMON : J'étais quand même assez étonné de lire ces propos, que j'ai lu en retard d'ailleurs, du Directeur parce

que tel que ça a été présenté aussi bien au Conseil Municipal que lorsque nous avons été réuni avec les gens de

l'EHPAD à Saint Jacut, il était sûr que l'EHPAD serait construit à Saint-Cast.

Mme MICHEL : Oui

M. HAMON : Il était sûr et certain et quelques jours avant ou après, le Directeur nous dit « ce serait plutôt à Saint-

Cast ». Quand on s'adresse à un journaliste, quand on donne ses projets à un journaliste où bien on dit « ce projet

sera à tel endroit » et si ma foi on n’est pas sûr on dit « ce sera plutôt ». Or ce que je retiens moi des propos du

Directeur c’est que le projet sera peut-être à Saint-Cast mais peut-être pas. Il est quand même étrange que nous,

nous découvrions dans la presse et non pas en réunion avec ce Monsieur que le projet peut ne pas se faire à Saint-

Cast.

Mme MICHEL : Moi je n'étais pas là quand M. GUESDON s’est adressé à la presse, je ne sais pas ce qu'il leur a dit.

Page 17 sur 21M. HAMON : I n’y a pas eu de contradiction. !l n’a pas dit attention vous vous êtes trompés. I! n’a pas fait d'article

contraire.

Mme MICHEL : Par contre, vous étiez là, nous étions là la plupart quand ça a été présenté aux membres du Conseil

Municipal. L'engagement était bien : construction d’un EHPAD à Saint-Cast le Guildo et de toutes façons, si transfert

de places il y a, l'obligation en face sera bien d’avoir l'engagement de la Mutualité Française de construire ce nouvel

EHPAD à Saint-Cast le Guildo. Il faut savoir quand même que ce n'est pas la Mutualité qui construit c’est Terre d'Armor Habitat. C’est un bailleur social.

M. HAMON : J'ai vu par exemple la Mutualité Française, quand elle a racheté les lits de cliniques de Saint Brieuc,

elle a racheté 3 cliniques presque 4, elle a racheté ces cliniques et les associés de cette clinique qui l’ont vendu à la

Mutualité étaient certains que la nouvelle clinique allait se faire à Saint-Brieuc. La Commune de Saint-Brieuc allait

même offrir à la Mutualité Française le stade à côté de la clinique Sainte Thérèse. Tout était fait pour que la

Mutualité garde la clinique sur la ville de Saint-Brieuc. La ville de Saint-Brieuc voulait garder la clinique. Une fois que

la Mutualité a mis la main sur les lits de la clinique de Saint-Brieuc, qu'est-ce qu'elle a fait ? Elle a dit moi je suis

propriétaire des lits, je suis capable, je préfère mettre ce nouvel hôpital à Plérin et la Commune de Saint-Brieuc n’a

rien eu à dire. Les associés vendeurs n’ont rien eu à dire. La Mutualité a fait ce qu’elle voulait. Le jour où si ça se

passe, le dossier je le comprends bien il est à l'étude, maïs si le jour où ça se passe, si un jour Saint-Cast se débarrasse,

enfin laisse à la Mutualité les lits, personne n’est capable d’obliger la Mutualité à venir à Saint-Cast.

Mme MAKLES : Si

M. HAMON : Personne.

Mme MAKLES : Dans un engagement signé

M. HAMON : Il n’est pas signé encore.

Mme MICHEL : Non c’est dans les conditions.

M. HAMON : Donc faites très très attention à ce moment-là à signer ce contrat.

Mme MAKLES : je pense que quelque part on est assez au regard de savoir ce qui va se faire derrière et ne va pas se

laisser faire. Ça ce sera un engagement et ce sera la priorité. Si effectivement on pouvait aller plus loin dans ce

projet, c'est Saint-Cast le Guildo. Nous l'objectif c’est effectivement, si ce projet va au bout c'est que le nouvel EHPAD

soit fait sur Saint-Cast le Guildo sinon je n’en vois pas l'intérêt. C’est transfert Saint Jacut / Saint-Cast le Guildo.

Nouvel EHPAD : Saint-Cast le Guildo. C’est un prérequis qui sera signé dans un contrat.

M. HAMON : I! y a eu les mêmes prérequis à Saint-Brieuc

Mme MICHEL : Non

M. HAMON : et la clinique s’est faite à Plérin.

Mme MAKLES : Je ne sais pas ce qu'il s'est passé derrière, vous ne savez pas les accords.

Mme MICHEL : Je pense qu'à Saint-Brieuc, il y a eu des ventes en plus.

M. HAMON : Non parce que les immeubles appartenaient encore... ça a été revendu après à des sociétés mais les

lits.

Mme MAKLES : Vous ne savez pas ce qui s'est passé derrière.

Mme MICHEL : Il y a eu des transactions financières derrière.

M. HAMON : Certainement.

Mme MICHEL : Tandis que là il n’y a pas de transactions financières.

Mme MAKLES : Prérequis sur Saint-Cast le Guildo.

Mme MICHEL : Exactement. S'il n’y a pas engagement, il n’y aura pas de transfert de places. C'est sûr.

Mme MAKLES : Par contre le montage ; on est encore dedans.

Mme MICHEL : Et on y travaille toujours.

M. HAMON : Juste une chose et là je n'ai pas de pouvoir mais il y a quand même : 1 — on va laisser la gestion de

l’'EHPAD, on va laisser décider de tout ce qui est sur l'EHPAD, c’est-à-dire le contrôle démocratique qu’on peut avoir

sur l’'EHPAD, on va le perdre.

Mme MICHEL — Mme MACKLES : Non

M. HAMON : Maïs si puisque le Directeur lui-même nous a dit que nous ne serons pas présents au Conseil

d'Administration mais seulement au Conseil de Surveillance.

Mme MICHEL : Tout dépend du montage juridique que nous allons faire et c’est pour ça qu'aujourd'hui nous étudions

différentes possibilités. Il y a le transfert mais il peut y avoir d’autres possibilités. Aujourd’hui on est en train d'étudier

Page 18 sur 21toutes les possibilités que l’on pourrait avoir, les plus, les moins et après on choisira. Si nouvel EHPAD, il sera à Saint- Cast.

M. HAMON : Je me méfie

Mme MICHEL : Ça fera partie de la négociation.

M. VILT : Simplement sur ce dossier, on peut aussi l’aborder au niveau du foncier. La Commune a engagé une

procédure au terme de la modification simplifiée n° 3 du PLUIH de manière à ce qu'il y ait prise en compte de la

thématique foncière sur ce dossier et donc s’est engagé au terme de la modification n°3 de manière à ce que

l'implantation de cette nouvelle structure soit prise en compte. Aujourd’hui c'est un projet qui est engagé et si je dis

ça c’est que aujourd’hui quand on prévoit le transfert d’un établissement d’une telle dimension, il faut le prévoir à

l'avance.

Mme MICHEL : C’est la modification qui est engagée.

M. VILT : Oui, mais ce que je veux dire c’est que sur la partie règlementaire du foncier, la procédure est plutôt bien

engagée, ça veut dire qu’il y a une solution à cette partie de transfert.

M. HAMON : C'est-à-dire qu’on commence à acheter les terrains alors même qu'on ne sait pas si on va devoir

déménager l’'EHPAD.

Mme MICHEL : Attendez, il n’est pas acheté. On a mis une somme au budget pour pouvoir l’acheter.

M. HAMON : On commence à déclasser le terrain pour le mettre en zone constructible, je schématise, avant même

de savoir si le dossier va aboutir, c’est donc qu'il y a quelque chose qui se passe.

Mme MICHEL : Non, c’est parce que si on voulait pouvoir construire un EHPAD à Saint-Cast le Guildo sur cette

parcelle là il fallait profiter de la modification n° 3 du PLUIH qui était à déposer avant fin février. Si on ne demandait

pas, à ce moment-là, on ne pouvait plus faire de demande avant au mieux 2025.

M. VILT : C'est ça, ce serait au terme de la révision.

Mme MICHEL : On a anticipé mais de toutes façons, le fait d’avoir lancé cette demande de modification n'engage

en rien la suite. S'il n’y a pas d'EHPAD, il n’y aura pas d'EHPAD et puis c’est tout mais elle permettra de le faire si

besoin.

M. VILT : Elle permet de conforter le dossier.

Mme MAKLES : C’est un ensemble de requêtes, de besoins, qui vont nous permettre d'identifier la meilleure façon

d'envisager ce projet et qui aujourd’hui est un projet toujours à l'étude. Effectivement il faut absolument qu’on soit

sûre de ce qui va se passer et comment ça va se passer, de quelles façons.

M. HAMON : Il faut dans ce genre de projet regarder, pas seulement les couts, pas seulement l'argent, il faut aussi

regarder le bien-être de nos ainés qui sera d’ailleurs le nôtre dans peu de temps. Il ne faut pas seulement regarder

le côté financier.

Mme MICHEL : mais non

M. HAMON : Moi j'ai peur que vous vous engagiez pour des raisons ou financières ou de facilité dans un projet qui

est néfaste à la population.

Mme MICHEL : Non, alors là non. Vous savez la facilité ce que ça aurait été ? c'était de ne rien faire et d'attendre.

M. HAMON : Je ne sais pas. Pour quelque chose qui marche bien maintenant

Mme MICHEL : Mais parce qu’il faut anticiper pour la suite.

Mme MAKLES : Qu'il marche bien dans l’état actuel, je l’entends bien mais aujourd’hui on a un établissement qui ne

répond plus à la population et aux besoins des résidents.

Mme MICHEL : Exactement. Ce genre de projets, il faut les anticiper longtemps à l'avance.

M. HAMON : Je ne suis pas d’accord.

Mme MAKLES : Est-ce que vous y allez régulièrement ?

M. HAMON : Non mais j'y suis allé et je connais le personnel, je connaïs l'établissement et je connais des familles de

gens qui y sont et ils sont contents, ils sont rassurés.

Mme MAKLES : Je ne vous parle pas du personnel. Il ne faut pas voir que ça. C’est un ensemble. Tout ce que vous

pouvez mettre à disposition des résidents pour qu’ils puissent circuler, de façon à avoir des endroits pour pouvoir

faire des animations, aujourd’hui on n’a pas ça. Il est trop petit. Vous ne pouvez pas aller dans l’espace derrière

l’accueil parce que c'est trop petit. Ils regardent la télévision dans le couloir ! A un moment donné, il faut se projeter.

Aujourd’hui ce qu’on appelle l’'EHPAD de demain permet d’avoir des espaces dédiés à des activités, à des multi-

activités. C’est ça qu’on doit voir pour nos aînés. C'est comme ça que je vois cet avantage.

M. HAMON : Les familles ne se plaignent pas, le personnel ne se plaint pas

Page 19 sur 21

Mme MAKLES : Au-delà du personnel et des familles, voyons la personne qui y vit au quotidien. C’est elle qui y vit au quotidien, c'est ça le plus important.

M. HAMON : On le sait par les familles, on le sait par le personnel.

Mme MICHEL : Le devoir des Elus c’est aussi de se projeter sur la suite. Si la piscine, on s'était projeté plus vite, on

n'en serait peut-être pas là aujourd’hui, si on avait voulu prendre en compte l’état de la piscine tel qu'il était, on

n'aurait peut-être pas été obligé de la fermer en catastrophe en octobre 2020. Si on attend pour l'EHPAD, on va se

retrouver dans une situation similaire, c’est quand même grave. Et là en plus, on a des résidents, on a du personnel.

M. HAMON : Ils ne se plaignent pas.

Mme MICHEL : Nous sommes en 2023, le projet c’est horizon 2027

M. PORTE : Les gens qui allaient à la piscine ils ne se plaignaient pas

1.18.50 : le personnel de la piscine

M. PORTE : Le personnel de la piscine était content, ils ne voulaient surtout pas que ça bouge. La réalité est toute

autre.

Mme MICHEL : Elle nous a rattrapé.

Mme MAKLES : J'entends ce que vous dites mais quelque part il faut se projeter et voir quelles sont les conditions

d'accueil

M. HAMON : Je ne pense pas que la Mutualité soit une solution avec les normes qu'ils ont, avec les chambres

beaucoup plus petites que celles qu’il y a.

Mme MICHEL : Quelque soit le porteur du projet, les chambres sont plus petites, beaucoup plus petites.

M. HAMON : plus petites que les nôtres.

Mme MAKLES : L'établissement était un ancien foyer avec un coin cuisine. Aujourd’hui, honnêtement, combien de

résidents se servent du coin cuisine ? Aujourd’hui on en est à se dire, il faut laisser les frigos ou pas ? Qui les nettoie ?

A un moment donné il faut se poser les bonnes questions.

M. HAMON : Dans des chambres suffisamment grandes, le résident peut amener qui son fauteuil, qui ses meubles.

dans les chambres que l’on nous propose dans les projets des nouveaux EHPAD, on ne peut pas, il n’y a pas assez de

place. 24 m° ce n’est pas assez.

Mme MAKLES : Vous savez le but ce n’est pas de rester dans son appartement. Moi j'appelle ça un appartement. Le

but c'est d’être ensemble, pouvoir aller à l'extérieur. Le mot c’est être ensemble. Ils ont besoin d'échanger entre eux

ça.

Mme MICHEL : Et de sortir

Mme MAKLES : Sachez que certaines personnes ne voient personne mis à part les autres résidents et cet échange

est hyper important.

Mme MICHEL : Certaines n'ont pas de visite.

M. HAMON : Il est aussi hyper important, pour les personnes âgées, de retrouver ses meubles pour ne pas être

désorientées.

Mme MAKLES : On n’en n'est pas là. Aujourd’hui c’est comment on envisage le meilleur pour les résidents.

M. HAMON : Je ne pense pas que le meilleur pour le résident soit l’entreprise sur lequel on n’a aucun contrôle.

Mme MAKLES : On verra

Mme MICHEL : C'est toujours un projet. Quand on aura avancé le projet et qu’on aura différentes possibilités on

vous les présentera. Vous êtes rentré dans le CCAS, vous serez informé comme tous les membres du CCAS et vous

pourrez vous exprimer.

Décisions Municipales prises par le Maire en vertu de l'Article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités territoriales.

N° il Objet __ Echéance Montant

Autorisation d’ester en justice - désignation du cabinet 2023-13 c

| Coudray (rennes) - requête des consorts Menger devant le / /

Page 20 sur 21

T.A de Rennes contre l'arrêté de permis de construire

02228222c0007 en date du 22 novembre 2022

Signature de l’avenant n° 2 a la convention avec les consorts 169,06 €

2023-14 |Pinson - parking de la pissotte [ (année 2022)

Modification de la régie municipale pour l’utilisation de la

2023-15 | plateforme UZED (arrêt commercial de la plateforme) / /

Prochain Conseil Municipal le 4 Juillet 2023

Page 21 sur 21