Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0477 ODP demenagement rue de lembergue 0
Arrêté - VP2026 AV 0520 ODP S Rue Beteille videosurveillanc
Arrêté - VP2026 AV 0567 ODP S 8 rue Planard Demenagement 28
unknown - VP2026 AV 0669 ODP vide greniers ape francois mitt
Arrêté - VP2026 AV 0562 ODP demenagement 85 rue carnus 25
Arrêté - VP2026 AV 0363 ODP S 43 rue du General Viala 09 07
Arrêté - VP2026 AV 0456 ODP S 7 rue Aristide Briand Demenag
Arrêté - VP2026 AV 0502 ODP S le central 26 09 au 27 09
Arrêté - VP2026 AV 0383 ODP les dimanches du kiosque du 12
Arrêté - VP2026 AV 0570 ODP anniversaire magasin 5 rue mont
Arrêté - VP2026 AV 0566 ODP vide grenier rue de guyenne 20 09
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0566 ODP vide grenier rue de guyenne 20 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement organisation d'un vide grenier -
13 RUE DE GUYENNE
Le 20 septembre 2026
VP2026-AV-0566
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle l'Association des Parents d'Elèves du groupe scolaire Saint-Félix - Bel Air demeurant 13 rue de Guyenne
12000 RODEZ représentée par Monsieur Kévin MONIER-BOISSONNADE demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public :
- organisation d'un vide grenier 13 RUE DE GUYENNE,
VU la délibération du Conseil Municipäl n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appaitient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'Association des Parents d'Elèves du groupe scolaire Saint-Félix - Bel Air est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du
présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa
demande et selon les conditions suivantes :
13 RUE DE GUYENNE
° Le 20/09/2026, de 07h00 à 20h00, organisation d'uñ vide grenier dans la cours de l'établissement
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement,
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-VP2026AV0566-AR
Reçu le 10/09/2026 Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 09 septembre 2026
Pour le M re,
et par délégation
Pa : CD |
LIEN
DIFFUSION :
e Association des Parents d'Eleves du groupe scolaire Saint-Félix-Bel Air
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Î il Sp, 2026
Publié le
1077 20%
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260910-VP2026AV0566-AR
Reçu le 10/09/2026