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Arrêté - scan copieur 20240603 134152
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20240603 134152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 44/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2211.1,L2212.1, L 2212.2, L 22125, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement des cérémonies commémoratives du 6 juin à la stèle du Suffolk Regiment il y a lieu de réglementer la circulation sur la route du Londel,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre le déroulement et la sécurité liés à ladite cérémonie commémorative, la route du Londel sera fermée à toute circulation, du rond- point de la Bijude au carrefour des 4 chemins, le 6 juin 2024 de 11 h 00 à 12h 30.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Commandant du SDIS,
- Monsieur le responsable des services techniques de la commune, - Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, - Monsieur le Directeur de Twisto,
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 3 juin 2024