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Arrêté - scan copieur 20240503 110704
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20240503 110704)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE ARRETE MUNICIPAL 35/2024 Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 22122, L 2212.56, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967, Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération, VU la demande présentée par l'entreprise MARTRAGNY TP sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de voirie, remise à niveau de tampons eaux pluviales et mise en place d’un conteneur enterré, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue de la Charrière, la rue Ronsard et le Boulevard des Dentellières, ARRETE ARTICLE 1 : A compter du 13 mai 2024 pour une durée de 2 semaines, afin d'effectuer lesdits travaux, un alternat par feux sera mis en place rue de la Charrière et rue Ronsard. L'entreprise MARTRAGNY sera autorisée à empiéter sur la voie publique Boulevard des Dentellières. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l’entreprise MARTRAGNY qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit. ARTICLE 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie et ramassage des déchets. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Directeur de l'entreprise Martragny, - Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, - Monsieur le Directeur de Twisto, chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution. Fait à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 3 mai 2024