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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 07 Election DES Delegues Representant la Communaute de Communes Aunis SUD au Comite Syndical du Syndicat Mixte EAU 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 07 Election DES Delegues Representant la Communaute de Communes Aunis SUD au Comite Syndical du Syndicat Mixte EAU 17)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
07-DE
Reçu
le
13/05/2026
”
Ali _ a
|
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
05
07
ELECTION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
EAU
17
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mai
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
À
|
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
5]
47
5!
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires :
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline
(a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET),
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis,
NICE
Camille,
ROSPARS
Elodie,
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François
{a
reçu
pouvoir
de
Alexandra
VANNELLE),
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier
(a
reçu
pouvoir
de
Serge
MOUEIX),
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
ROUFFET
Laurent,
BRUNIER
Christian
{ a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant :
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte :
Eric
BERNARDIN
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:1
3
MAI]
707
28 avril 2026
n°: 017-200041614-20260505-2026_05_07-DE
nm
Affichage
de
la
convocation
le
:
Dale
de
publication
sur
le
site
Internet
:
28
avril
2026
1 8
MAI
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
07-DE
Reçu
le
13/05/2026
ELECTION
DES
DELEGUES
R
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
EAU
17
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
5211-
letL.5711-1,
Vu
l'article
L,
5711-1
et
suivants
du
CGCT
pour
les
syndicats
mixtes
fermés
et
l'article
L.
5721-1
et
suivants
du
CGCT
pour
les
syndicats
mixtes
ouverts,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
31
octobre
2019
portant
sur
le
changement
de
dénomination
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Charente-Maritime
et
sur
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Eau
17
et
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2019
modifiant
et
complétant
l'arrêté
du
31
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
Eau
17,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
notamment
ses
compétences
« Eau
» et
« Assainissement
»,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
membre
du
Syndicat
Mixte
EAUI7,
doit
désigner
ses
délégués
pour
siéger
au
conseil
syndical
de
Cyclad,
Considérant
qu'à
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
pour
siéger
au
comité
syndical
de
ce
Syndicat
Mixte,
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
au
premier
et
second
tour
et
à
la
majorité
relative
au
troisème
tour
si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
les
deux
premiers
tours
du
scrutin,
En
cas
d'égalité
le
plus
âgé
est
élu
(renvoi
à
l'article
L.
2122-7
CGCT),
Monsieur
le
Président
indique
que
le
syndicat
mixte
EAUI7
assure
un
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
fiable
et
de
qualité.
H s'occupe
de
moderniser
et
renouveler
les
réseaux,
d'accompagner
ses
abonnés,
les
collectivités
et
les
agriculteurs
vers
une
gestion
durable
de
la
ressource,
et
participe
à
l'éducation
à
l'environnement
en
sensibilisant
les
publics
(scolaires,
habitants,
professionnels).
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
faire
connaître
les
élus
souhaitant
se
porter
candidats
au
poste
de
délégué
titulaire
:
-
Madame
Mathilde
FERRY-WILCZEK
élue
municipale
- Ardillières
-
Madame
Micheline
BERNARD
élue
communautaire
—
Forges
-
Monsieur
Philippe
MOINARD
élu
municipal
- Landrais
-
Madame
Ginette
GARNIER
élue
municipale
- Marsais
-
Monsieur
Didier
CLERC
élu
municipal
- Marsais
-
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
élu
communautaire
- St
Georges
du
Bois
-
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAU
élu
municipal
- Saint
Mard
-
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
élu
municipal
- Saint
Pierre
la
Noue
- _
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
élu
communautaire
-— Saint
Saturnin
du
Bois
-
Monsieur
Fabrice
GAYOT
élu
municipal
- Surgères
-
Monsieur
Cyril
GUILET
élu
communautaire
- Surgères
-
Monsieur
Didier
QUINCONNEAU
élu
municipal
- Le
Thou
-
Monsieur
Jean-Pierre
RENAUD
élu
municipal
- Le
Thou
-
Monsieur
Damien
PARIS
élu
municipal
- Vouhé
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
de
procéder
à
l'élection
des
6 délégués
titulaires,
au
scrutin
secret.
Vules
résultats
des
scrutins, AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
07-DE
Reçu
le
13/05/2026
Nombre
célestes
sheet
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
- Nuls
+ blancs
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
— bulletins
litigieux
50
Majorité
absolue
:
26
nombre
pair
— (nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26]
nombre
impair—
{nb
+
1)/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
= 26]
Ont
obtenu : Madame
Mathilde
FERRY-WILCZEK
4 voix
Madame
Micheline
BERNARD
27
voix
Monsieur
Philippe
MOINARD
33
voix
Madame
Ginette
GARNIER
14
voix
Monsieur
Didier
CLERC
11
voix
Monsieur
Jérôme
GAROT
1 voix
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
A1
voix
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAU
22
voix
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
22
VOix
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
21
voix
Monsieur
Fabrice
GAYOT
10
voix
Monsieur
Cyril
GUILET
17
voix
Monsieur
Didier
QUINCONNEAU
24
voix
Monsieur
Jean-Pierre
RENAUD
‘
voix
Monsieur
Damien
PARIS
25
voix
-
Madame
Micheline
BERNARD
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est élue
déléguée
titulaire,
-
Monsieur
Philippe
MOINARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
délégué
titulaire,
-
Monsteur
Pierre-François
MARCHAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
délégué
titulaire,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
doit
procéder
à
l'élection
de
6 délégués
titulaires.
3
postes
restent
donc
à
pourvoir.
Il
demande
aux
candidats
s'ils
se
maintiennent
au
deuxième
tour
et
invite
l'assemblée
à
procéder
aux
opérations
de
vote
:
-
Madame
Mathilde
FERRY-WILCZEK
élue
municipale
- Ardiliières
-
Madame
Ginette
GARNIER
élue
municipale
- Marsais
-__
Monsieur
Didier
CLERC
élu
municipal
- Marsais
- __
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAU
élu
municipai
-— Saint
Mard
-__
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
élu
municipal
-
Saint
Pierre
la
Noue
- _
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
élu
communautaire
- Saint
Saturnin
du
Bois
-
Monsieur
Fabrice
GAYOT
élu
municipal
-
Surgères
-
Monsieur
Cyril
GUILET
élu
communautaire
- Surgères
-__
Monsieur
Didier
QUINCONNEAU
élu
municipal
— Le
Thou
-
Monsieur
Jean-Pierre
RENAUD
élu
municipal
-— Le
Thou
-__
Monsieur
Damien
PARIS
élu
municipal
- Vouhé
Maintiennent
leurs
candidatures.
Vu
les
résuttats
des
scrutins,
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Builetins
lfigieux
à
déduire
- Nuls
+ blancs
Î
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
— bulletins
litigieux
50
Moiorité
absolue
:
26
nombre
pair
— {nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
= 25
+]
= 26) AR
Prefecture
Reçu
le
13/05/2026
017-200041614-20260505-2026
05
07-DE
[_nombre
impair
-
5
terriens
|
Ont
obtenu
:
Madame
Maïhilde
FERRY-WILCZEK
2
voix
Madame
Ginette
GARNIER
4 VOix
Morñisieur
Didier
CLERC
2
VOix
Monsieur
Jérôme
GAROT
2
voix
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAU
23
voix
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
25
voix
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
17
voix
Monsieur
Fabrice
GAYOT
2
voix
Monsieur
Cyril
GUILET
17
voix
Monsieur
Didier
QUINCONNEAU
23
voix
Monsieur
Jean-Pierre
RENAUD
3
voix
Monsieur
Damien
PARIS
20
voix
Aucun
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
deuxième
tour,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
(majorité
relative).
Tous
les
élus
maintiennent
leurs
candidatures
:
-
Madame
Mathilde
FERRY-WILCZEK
-
Madame
Ginette
GARNIER
-
Monsieur
Didier
CLERC
-
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAU
-
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
- _
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
-
Monsieur
Fabrice
GAYOT
- _
Monsieur
Cyril
GUILET
-
Monsieur
Didier
QUINCONNEAU
-
Monsieur
Jean-Pierre
RENAUD
-
_
Monsieur
Damien
PARIS
Vu
les
résultais
des
scrutins,
élue
municipale
- Ardillières
élue
municipale
-
Marsais
élu
municipal
-
Marsais
élu
municipal
- Saint
Mard
élu
municipal
- Saint
Pierre
la
Noue
élu
communautaire
- Saint
Saturnin
du
Bois
élu
municipal
- Surgères
élu
communautaire
- Surgères
élu
municipal
- Le
Thou
élu
municipal
-
Le
Thou
élu
municipal
- Vouhé
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
ltigieux
à
déduire
- Nuls
+
blancs
l
Nombre
de
suffrages
exprimés
:Nombre
trouvés
- bulletins
litigieux
50
Ont
obtenu
:
Madame
Mathilde
FERRY-WILCZEK
1voix
Madame
Ginette
GARNIER
4
VOIX
Monsieur
Didier
CLERC
5
voix
Monsieur
Jérôme
GAROT
1voix
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAU
25
voix
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
21
voix
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
13
voix
Monsieur
Fabrice
GAYOT
3
voix
Monsieur
Cyril
GUILET
17
voix
Monsieur
Didier
QUINCONNEAU
22
Voix
Monsieur
Jean-Pierre
RENAUD
1 voix
Monsieur
Damien
PARIS
16
voix
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
1 voix
Monsieur
Philippe
MOINARD
1voix AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
07-DE
Reçu
le
13/05/2026
[Madame
Hrehetme-BERHRRE
voix
-
Monsieur
Pascal
APIOU-GOUSSAU
est
élu
délégué
titulaire,
-
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
est
élu
délégué
titulaire,
-
Monsieur
Didier
QUINCONNEAU
est
élu
délégué
titulaire.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
doit
désormais
procéder
à
l'élection
des
6
délégués
suppléants.
H demande
aux
élus
qui
se
sont
présentés
au
poste
de
titulaire,
s'ils
souhaitent
maintenir
ou
retirer
leurs
candidaiures :
-
Madame
Mathilde
FERRY-WILCZEK
élue
municipale
- Ardiilières
-
Monsieur
Didier
CEERC
élu
municipal
- Marsais
- _
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
élu
communautaire
— Saint
Saturnin
du
Bois
-
Monsieur
Jean-Pierre
RENAUD
élu
municipal
-
Le
Thou
décident
de
retirer
leurs
candidatures.
Messieurs
Francis
TRAIN
et
Emmanuel
DOGNIN
font
acte
de
candidature.
Monsieur
le
Président
dresse
ensuite
la
liste
actualisée
des
nouveaux
candidais,
pour
les
6
postes
de
suppléants
:
-
Madame
Ginette
GARNIER
élue
municipale
- Marsais
-__
Monsieur
Fabrice
GAYOT
élu
municipal
- Surgères
-
Monsieur
Cyril
GUILET
élu
communautaire
- Surgères
- __
Monsieur
Damien
PARIS
élu
municipal
- Vouhé
-__
Monsieur
Francis
TRAIN
élu
communautaire
- Genouillé
-__
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
élu
municipal
- Surgères
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le
cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le Président,
Les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
EAU
17
ainsi
élus
sont
:
Titulaires
:
Madame
Micheline
BERNARD
Monsieur
Philippe
MOINARD
Monsieur
Plerre-François
MARCHAND
Monsieur
Pascal
APIOU:-GOUSSAU
Monsieur
Jean-Yves
BOUCARD
Monsieur
Didier
QUINCONNEAU
Suppléants :
Madame
Ginette
GARNIER
Monsieur
Fabrice
GAYOT
Monsieur
Cyril
GUILET
Monsieur
Damien
PARIS
Monsieur
Francis
TRAIN
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
Monsieur
le
Président
transmettra
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat
Mixte
EAUI7. AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
07-DE
Reçu
le
13/05/2026
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
: en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.