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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 09 Election DES Delegues Representant la CDC Aunis SUD au Comite Syndical du Syndicat Mixte DES Rivieres et Marais D AUNIS SYRIMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 09 Election DES Delegues Representant la CDC Aunis SUD au Comite Syndical du Syndicat Mixte DES Rivieres et Marais D AUNIS SYRIMA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2025
05
09-DE
Reçu
le
13/05/2026
Au LU Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mai
2026
DÉLIBERATION
n°2026
05
09
ELECTION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
RIVIERES
ET MARAIS
D'AUNIS
(SYRIMA)
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mai
à
dix-sept
En
exercice
Présents
Votants
|
heures
irente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
45
51
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
st
Puis
43
Puis
51
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET),
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
{a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE),
DESILLE
Raymond,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAÏLDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Fric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Naïhalie,
BERNARD
Micheline
(a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET},
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis,
NICE
Camille,
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François
{a
reçu
pouvoir
de
Alexandra
VANNELLE},
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier
(a
reçu
pouvoir
de
Serge
MOUEIX),
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
ROUFFET
Laurent,
BRUNIER
Christian
( à
reçu
pouvoir
de
Caïherine
LEGROS)},
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Madame
Emilie
YVON
n'a
pas
participé
à
l'élection
des
délégués
suppléants
et
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jérôme
GAROT
pour
la suite
de
la réunion
Madame
Annabelie
BARIT n'a
pas
participé
à
l'élection
des
délégués
suppléants
et a
donné
pouvoir
à
Madame
Rozenn
PETOT
pour
la suite
de
la réunion
Présent/
Membre
suppléant
:
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte :
Eric
BERNARDIN
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:
1 3
MAI
20
28 avril 2026
n°: 017-200041614-20260505-2026_05_09-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
S
28 avril 2026
18
MAI
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2025
05
09-DE
Reçu
le
13/05/2026
ELECTION
DES
DELEGUES
RE
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
RIVIERES
ET
MARAIS
D'AUNIS
(SYRIMA)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L
5211-1etLl.
5711-17,
Vu
l'article
L,
5711-1
et
suivants
du
CGCT
pourles
syndicats
mixtes
fermés
et
l'article
L.
5721-
let
suivants
du
CGCT
pour
les
syndicats
mixtes
ouverts,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
211-1,L.211-7,
L.566-1
et
suivants
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affimation
des
méiropoles,
notamment
ses
articles
56
et
59
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
76
:
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la
prévention
des
inondations
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
publiés
le
27
décembre
2019,
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
& GEMAPI
Vu
les
statuts
du
SYndicat
mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
[SYRIMA)
publiés
le
20
mai
2020,
syndicat
issu
de
la
transformation
et
de
l'extension
du
SIEAGH
du
bassin
versant
du
Curé,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
membre
du
SYRIMA,
doit
désigner
ses
5
délégués
titulaires
et
5
délégués
suppléants
pour
siéger
au
conseil
syndical
de
ce
syndicat
mixte, Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre,
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
au
scrutin
secret,
Uninominal,
à
la
majorité
absolue
au
premier
et
second
tour
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
les
deux
premiers
tours
du
scrutin,
En
cas
d'égalité
le
plus
âgé
est
élu
(renvoi
à
l'article
L.
2122-7
CGCT),
Monsieur
le
Président
indique
que
le
SYRIMA
est
un
syndicat
à
la
carte
qui
assure
les
missions
GEMAPT
sur
les
bassins
versants
de
son
fleuve
côtier
«le
Curé
» et
ses
affluents,
Il s'agit
d'un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
3
EPCI
:Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
ll
suggère
de
choisir
les
délégués
parmi
les
élus
communautaires
où
communaux
prioritairement
issus
des
communes
intégrées
:Aigrefeuille
d'Aunis,
Anais,
Bouhet,
Chambon,
Forges,
Puyravault,
Le
Thou,
St-Georges
du
Boïs,
Virson
et
Vouhé.
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
faire
connaître
les
élus
souhaitant
se
porter
candidats
au
poste
de
délégué
titulaire
:
- __ Madame
Marie-Claude
BILLEAUD
élue
municipal
- Aigrefeuille
d'Aunis
- _
Monsieur
Sébastien
GARNAUD
élu
municipal
- Anais
-
Monsieur
Pascal
CHAUVEAU
élu
municipal
- Bouhet
-
Madame
Micheline
BERNARD
élue
communautaire
—
Forges
-
Monsieur
Michel
BODIN
élu
municipal
- Saint
Saturnin
du
Bois
-
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
_
élu
communautaire
- St
Georges
du
Bois AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2025
05
09-DE
Reçu
le
13/05/2026
-
Mon
£
cat
Le
Thou
-
Monsieur
Jean-Marie
ARNAUD
élu
municipal
- Vouhé
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
titulaire
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la
Charente
Ava.
Vu
les
résultats
des
scrutins,
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
51
Bulletins
fiigieux
à
déduire
- Nuls
+ blancs
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
— bulletins
lifigieux
49
Majorité
absolue
:
25
nombre
pair
- {nombre/2)+1
{exemple
: 50/2
= 25
+]
= 26]
nombre
impair
{nb
+
1}/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
= 26)
Ont
obtenu :
,
Madame
Marie-Claude
BILLEAUD
37
voix
Monsieur
Sébastien
GARNAUD
36
voix
Monsieur
Pascal
CHAUVEAU
35
voix
Madame
Micheline
BERNARD
32
voix
Monsieur
Michel
BODIN
13
voix
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
37
voix
Monsieur
Steve
JOURNAUD
20
voix
Monsieur
Jean-Marie
ARNAUD
23
voix
Monsieur
Pascal
CHAUVEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
délégué
fifulaire,
Monsieur
Sébastien
GARNAUD
ayant
obtenu
ia
majorité
absolue
est
élu
délégué
titulaire,
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
délégué
titulaire,
Madame
Micheline
BERNARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
déléguée
titulaire,
Madame
Marie-Claude
BILLEAUD
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est élue
déléguée
titulaire.
Départ
de
Madame
Emilie
YVON,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jérôme
GAROT
Départ
de
Madame
Annabelle
BARIT,
pouvoir
donné
à
Madame
Rozenn
PETOT.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
dait
désormais
procéder
à
l'élection
des
5
délégués
suppléants.
ll demande
aux
élus
qui
se
sont
présentés
au
poste
de
titulaire,
s'ils
souhaïtant
maintenir
où
reHrer
leurs
candidatures
:
-
_
Monsieur
Miche]
BODIN
élu
municipal
-
Saint
Saturnin
du
Bois
- __
Monsieur
Steve
JOURNAUD
élu
municipal
-
Le
Thou
-
Monsieur
Jean-Marie
ARNAUD
élu
municipal
-
Vouhé
Maintiennent
leurs
candidatures
pour
des
postes
de
délégués
suppléants.
Monsieur
Richard
MOREAU,
élu
communautaire
(Virson)
fait
acte
de
candidature.
Monsieur
Jean-Maurice
VANNEAU,
élu
municipal
{Vouhé)
fait
acte
de
candidature.
Monsieur
le
Président
propose
un
vote
à
main
levée,
en
application
de
l'article
L2121-21
du
CGCT
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
ce
que
le
conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité. AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2025
05
09-DE
Reçu
le
13/05/2026
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Élt
comme
délégués
suppléants,
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SYRIMA
:
Monsieur
Michel
BODIN
Monsieur
Steve
JOURNAUD
Monsieur
Jean-Marie
ARNAUD
Monsieur
Richard
MOREAU
Monsieur
Jean-Maurice
VANNEAU
Les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
SYRIMA
ainsi
élus
sont
:
Titulaires
:
Monsieur
Pascal
CHAUVEAU
Monsieur
Sébastien
GARNAUD
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
Madame
Micheline
BERNARD
Madame
Marie-Claude
BILLEAUD
Suppléants
:
Monsieur
Michel
BODIN
Monsieur
Steve
JOURNAUD
Monsieur
Jean-Marie
ARNAUD
Monsieur
Richard
MOREAU
Monsieur
Jean-Maurice
VANNEAU
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
12
mai
2026
Le
secrétaire
de
séa
Le
Présid
Eat Éenyar
IN
Délais
et voies
de
recours
‘
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.