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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 11 Election DES Delegues Representant la CDC Aunis SUD au Comite Syndical du Symbo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 11 Election DES Delegues Representant la CDC Aunis SUD au Comite Syndical du Symbo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
11-DE
Reçu
le
13/05/2026
AW:
-
DUR Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
05
11
ELECTION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LES
ETUDES
ET TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET DE
GESTION
DU
BASSIN
DE
LA
BOUTONNE
(SYMBO)
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mai
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
Îa
En
exercice
Présents
Votants
5}
43
s1
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAUET
Christophe
(a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET),
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
{a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE),
DESILLE
Raymond,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET},
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis,
NICE
Camille,
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François
{a
reçu
pouvoir
de
Alexandra
VANNELLE),
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier
{a
reçu
pouvoir
de
Serge
MOUEIX},
GAROT
Jérôme
(a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON),
PETOT
Rozenn
( a
reçu
pouvoir
de
BARIT
Annabelle),
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
ROUFFET
Laurent,
BRUNIER
Christian
(a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absents : Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte :
Eric
BERNARDIN
Christophe
RAULT
Président
[er]
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :
1 3
MA]
20]
28 avril 2026
n°: 017-200041614-20260505-2026_05_11-DE
Affichage
de
ia
convocalion
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
28
avril
2026
|
18
MAÏ
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
_11-DE
Reçu
le
13/05/2026
ELECTION
DES
DELEGUES
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LES
ETUDES
ET
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
BASSIN
DE
LA
BOUTONNE
{(SYMBO)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
5211-1etLl.5711-1,
Vu
l'arlicle
L.
5711-1
et
suivants
du
CGCT
pour
les
syndicats
mixtes
fermés
et
l'article
L,
5721-
let
suivants
du
CGCT
pour
les
syndicats
mixtes
ouverts,
Vuie
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
211-7,
L.566-1
et
suivants
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
notamment
ses
articles
56
et
59
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
764
:
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
Ia
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
publiés
le
27
décembre
2019,
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
& GEMAPI
»,
Vu
les
statuts
du
SYMBO),
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
membre
du
SYMBO,
doit
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
siéger
au
conseil
syndical
de
ce
Syndicat
Mixte,
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre,
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
au
scrutin
secret,
Uninominal,
à
la
majorité
absolue
au
premier
et
second
tour
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
les
deux
premiers
tours
du
scrutin.
En
cas
d'égalité
le
plus
âgé
est
élu
frenvoi
à
l'article
L.
2122-7
CGCT),
Monsieur
le
Président
indique
que
le
SYMBO
réalise
des
études,
des
travaux,
ainsi
que
la
gestion
des
cours
d'eau
et
des
zones
humides.
Le
syndicat
est
en
charge
de
la
prévention
des
impacts
des
inondations
sur
les
zones
à
enjeu
socio-économiques
{habitations,
axes
routiers
principaux,
captages
d'eau
potable,
….).
Il est
également
porteur
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Boutonne
et
du
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l'Eau
(PTGE).
Il
suggère
de
choisir
les
délégués
parmi
les
élus
communautaires
où
communaux
prioritairement
issus
des
communes
intégrées
:Breuil
Ia
Réorte
et
La
Devise,
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
faire
connaître
les
élus
souhaitant
se
porter
candidats
au
poste
de
délégué
titulaire
et
de
délégué
suppléant
:
-
Monsieur
Eric
BERNARDIN
élu
communautaire
-
Breuil
la
Réorte
fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
titulaire,
-
Monsieur
Louis
BOUTTFAUD
élu
municipal
-
La
Devise
fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
suppléant, AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
11-DE
Reçu
le
13/05/2026
Monsieur
le
Président
propose
un
vote
à
main
levée,
en
application
de
l'article
L2121-21
du
CGCT
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
ce
que
le
conseil
communautaire
accepte
à
l'unanimité.
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
- _
Élitle
délégué
titulaire
suivant,
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SYMBO
:
o
Monsieur
Eric
BERNARDIN
-
_
Élit
le
délégué
suppléant
suivant,
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SYMBO
en
cas
d'absence
du
litulaire
:
o
Monsieur
Louis
BOUTTEAUD
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mai
2026
eZ
Le
Présidem
Le
secrétaire
de
séan
(ER
DIN
2
;
7
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:www.felerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.