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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 02 Election DES Delegues Representant la CDC Aunis SUD au Comite Syndical du Syndicat Mixte Soluris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 02 Election DES Delegues Representant la CDC Aunis SUD au Comite Syndical du Syndicat Mixte Soluris)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
02-DE
Reçu
le
13/05/2026
A Imagine la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mal
2028
DELIBERATION
n°2026
_05 02
ELECTION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
DES
COLLECTIVITES
DE
CHARENTE-MARITIME
(SOLURIS)
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mai
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
°
|
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
sl
4
Si
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Siéphane,
BRÛLE
Aude,
VILLAIN
Forence,
BERNARDIN
Fric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis,
NICE
Camille,
ROSPARS
Elodie,
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François
[a
reçu
pouvoir
de
Alexandra
VANNELLE),
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier
{a
reçu
pouvoir
de
Serge
MOUEIX),
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
ROUFFET
Laurent,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absents
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte:
Eric
BERNARDIN
Christophe
RAUIT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :
1
3
MAI
20!
28 avril 2026
n°: 017-200041614-20260505-2026_05_02-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
28 avril 2026
1 8
MAI
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
02-DE
Reçu
le
13/05/2026
ELECTION
DES
DELEGUES
R
AUNIS
SUD
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
DES
COLLECTIVITES
DE
CHARENTE-
MARITIME
(SOLURIS)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
5211-
letL.5711-1,
Vu
f'article
L.
5711-1
et
suivants
du
CGCT
pour
les
syndicats
mixtes
fermés
et
l'article
L.
5721-1
et suivants
du
CGCT
pour
les syndicais
mixtes
ouverts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
85-10-DIR/2/B3
en
date
du
29
janvier
1985
portant
création
d'un
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
en
Charente-Maritime,
Vu
les statuts
portant
sur
la
composition
du
Comité
Syndical,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
membre
de
ce
syndicat
et
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
de
désigner
les
représentants
appelés
à
y
siéger,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
2
délégués
suppléants
de
Ia
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
auprès
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
des
Collectivités
de
Charente-Maritime,
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre,
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
au
scrutin
secret,
uninominal,
à
la
majorité
absolue
au
premier
et
second
tour
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
les
deux
premiers
tours
du
scrutin.
En
cas
d'égalité
le
plus
âgé
est
élu
[renvoi
à
l'article
L.
2122-7
CGCT),
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
Mixte
SOLURIS
{Syndicat
mixte
ouvert)
a
pour
objet
d'assurer
le
déploiement
de
solutions
de
modernisation
des
services
publics
locaux
par
le
biais
d'une
part
des
technologies
de
l'information,
de
communication,
de
télécommunications
et
de
réseaux
numériques,
et
d'autre
part
par
un
accompagnement
adapté
aux
élus
et
agents
publics.
Monsieur
le Président
invite
l'assemblée
à faire
connaître
les élus
souhaitant
se
porter
candidats
au
poste
de
délégué
titulaire
:
-
Monsieur
Steve
GABET
{élu
communautaire
- Marsais)
-
Madame
Delphine
COURAPIED
{élue
municipale
- Ciré
d'Aunis)
-
Madame
Marie-José
DEGAT
{élue
municipale
- Surgères)
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
titulaire
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
des
Collectivités
de
Charente-Maritime...
Vu
les
résultats
des
scrutins,
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
liigieux
à
déduire
- Nuis
+ blancs
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
- bulletins
liHgieux
44
Majorité
absolue
:
23
nombre
pair
- {nombre/2}+1
fexemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair—
{nb
+
1}/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
= 26) AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
02-DE
Reçu
le
13/05/2026
Ont
obtenu
:
Monsieur
Steve
GABET
19
voix
Madame
Delphine
COURAPIED
3
voix
Madame
Marie-José
DEGAT
23
voix
Madame
Marie-José
DEGAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
élue
déléguée
fiiulaire.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
doit
désormais
procéder
à
l'élection
de
2
délégués
suppléants.
Il
invite
donc
l'assemblée
à
faire
connaître
les
élus
souhaïtant
se
porter
candidais
au
poste
de
délégué
suppléant
:
-
Monsieur
Steve
GABET
{élu
communautaire
- Marsais)
-
Madame
Delphine
COURAPIED
{élue
municipale
- Ciré
d'Aunis}
-
Monsieur
Bernard
BERBUDEAU
{élu
municipal
de
Landrais}
-
Monsieur
Manu
SUIRE
{élu
municipal
de
Marsais)
Les
opérations
de
vote
ont
donné
les résultats
suivanis
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'ume
:
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
- Nuls
+ blancs
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
-— bulletins
litigieux
48
Majorité
absolue :
25
nombre
pair
—
{nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
=
25
+]
=
26]
nombre
impair
— {nb
+
1/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
= 26)
Ont
obtenu : Monsieur
Steve
GABET
20
voix
Madame
Delphine
COURAPIED
36
voix
Monsieur
Bernard
BERBUDEAU
29
voix
Monsieur
Manu
SUIRE
11
voix
Madame
Delphine
COURAPIED
ef
Monsieur
Bernard
BERBUDEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
élus
délégués
suppléants.
Les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
Comité
Syndical
de
SOLURIS
sont
ainsi
:
Titulaire
:
Madame
Marie-José
DEGAT
Suppléants:
Madame
Delphine
COURAPIED
Monsieur
Bernard
BERBUDEAU
Monsieur
le
Président
transmetira
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'informatisation
des
Collectivités
de
Charente-Maritime. AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
02-DE
Reçu
le
13/05/2026
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
12
mai
2026
Le
Président
Le
secrétaire
de
séan
Ghristophe
RA
Délais
et voiles
de
recours
La
présente
délibéralion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délaï: en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.