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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Designation des delegues au Syndicat mixte dIngenierie pour les Collectivites et Territoires Innovants des Alpes et de la Mediterranee SICTIAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Designation des delegues au Syndicat mixte dIngenierie pour les Collectivites et Territoires Innovants des Alpes et de la Mediterranee SICTIAM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2026-296
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 02
Objet : Désignation des délégués
au Syndicat mixte d’Ingénierie
pour les Collectivités et
Territoires Innovants des Alpes
et de la Méditerranée
(SICTIAM)
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCAUDIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PÉLESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Mare (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
; REÇU EN PREFECTURE
le 07/05/2826
2 Application agrée
99_DE-004-200067437-2026 0429-02
t ke te
— 4 2026-297
Madame DESJARDINS Lila , rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33,
L.5211-1 et L.5721-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu la délibération n°01 du 12 avril 2017 portant adhésion de la communauté d’agglomération au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM),
Vu les statuts du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) modifiés par arrêté préfectoral du 6 mars 2025,
Le SICTIAM exerce pour le compte de ses membres adhérents et sur tout ou partie de leur territoire cinq types d’activités :
Des missions d’ingénieries numériques liées à l’adhésion du au Syndicat (décrites à l’article 4.1 des statuts en vigueur)
- Des compétences à la carte qui s’exercent uniquement sur le territoire des Alpes Maritimes ou lorsque les compétences afférentes lui ont été transférées (décrites à l’article 4. 2 des statuts en vigueur)
- Des prestations de services pour le compte de structures publiques et privées, autre que les membres adhérents (article 4.3)
- Un rôle de centrale d’achat (article 4.4)
- Des actions de soutien en faveur de l’innovation et de la transition numérique et énergétique.
Il est rappelé que la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération a adhéré au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM) pour ses missions générales et n’a pas adhéré pour l’exercice des compétences à la carte. Ces compétences ont évolué depuis 2017, date d’adhésion de Provence Alpes Agglomération. ,
Conformément à l’article 5.2 des statuts du syndicat, la communauté d’agglomération doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger à l’assemblée générale.
L'assemblée générale a pour mission d’élire les représentants du collège adhérents au sein du comité syndical.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-298
Aux termes de l’article L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Il vous est proposé de désigner les délégués appelés à siéger au SICTIAM.
Les candidatures sont présentées en séance.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires Suppléants
DESJARDINS Lila BAYLE Evelyne
BONDIL Marc NOTO Thierry
ACCIAÏ Bruno COCHET Brigitte
En l’absence de mention dans les statuts du syndicat mixte ouvert, les nominations auront lieu en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités au scrutin uninominal.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM) :
Titulaires Suppléants
DESJARDINS Lila BAYLE Evelyne
BONDIL Marc NOTO Thierry
ACCIAÏ Bruno COCHET Brigitte
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 8 abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
—— — _——
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIELE: 14 AVK 2)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
2 Application agréée E-leqalite r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-02_29042026