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Déliberation - 003 CA IUT Beauvais designation des membres
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 CA IUT Beauvais designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 24 Juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 <<
10 : 060-216001743-20190624-DLRG 190624003-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2019
3 Institut Universitaire de Technologie de Beauvais - Conseil d'Administration - désignation des membres - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mmes DUHIN, BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. MARTIN, Mme MEHADJI 2 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Les statuts de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Beauvais prévoient que son conseil d'administration est composé de membres élus (enseignants et étudiants) et de treize personnalités extérieures désignées. Le conseil municipal doit élire un membre titulaire et un membre suppléant qui seront appelés à siéger au conseil d'administration de l'IUT de Beauvais.
Par délibération n°4.24 en date du 14 avril 2014, madame Danièle CARLIER et monsieur Hassan BOUADDI ont été désignés à siéger au conseil d'administration de l'Institut Universitaire de Technologie de Beauvais en qualité respective de titulaire et suppléant. Par délibération n°1 en date du 25 juin 2018, madame Yesim SAVAS a été désignée à siéger, en tant que membre suppléant, au conseil d'administration de l'Institut Universitaire de Technologie de Beauvais aux lieu et place de monsieur Hassan BOUADDI. +
Par courrier en date du 28 mars 2019, l'Institut Universitaire de Technologie de Beauvais nous informe que lé mandat des représentants de son Conseil d'Administration étant arrivé à échéance le 16 avril 2019, de nouveaux représentants devaient être désignés pour une durée de trois ans.
Les candidats proposés sont :
Pour la liste « Creil une ambition partagée » :
Membre titulaire : Mme Yesim SAVAS Membre suppléant : M, Adnane AKABLI
Vous êtes appelés à voter.
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Marc Conseil municipal du 24 juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 Re
ID: 060-216001743-20190624-DLRG190624003.DE
maintenan M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-9, Vu les statuts de l'Institut Universitaire de Technologie de Beauvais, Vu la délibération n°4.24 en date du 14 avril 2014,
Vu la délibération n°1 en date du 25 juin 2018,
Vu le courrier en date du 28 mars 2019 de l'institut universitaire de technologie, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2019, Considérant que le mandat des représentants du conseil d'administration de l'IUT de Beauvais est arrivé à échéance le 16 avril 2019,
Considérant que le conseil municipal doit désigner en son sein, un membre titulaire et un membre suppléant qui seront appelés à siéger au conseil d'administration de l'IUT de Beauvais, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 37 Pour: 24 Contre : 0 Abstention: 13
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de désigner
> Mme Yesim SAVAS membre titulaire,
> M. Adnane AKABLI membre suppléant,
appelés à siéger au conseil d'Administration de l'IUT de Beauvais.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 5 JUIN 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture dé Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le SUoH4Q.
et publication ou notification le .@Lle 4149... Wire ge qe Conseiller|Dépärt nt de l'Oise
Francis LE PAPE
LA VILLE 4