Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 023 circulation alternee
Arrêté - A 2025 146 circulation alternee
Arrêté - A 2025 409 circulation alternee
Arrêté - A 2025 010 circulation alternee
Arrêté - A 2025 268 circulation alternee
Arrêté - A 2025 173 circulation alternee
Arrêté - A 2025 132 circulation alternee
Arrêté - A 2025 048 circulation alternee
Arrêté - A 2025 049 circulation alternee
Arrêté - A 2025 064 circulation alternee
Arrêté - A 2025 285 circulation alternee
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 285 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/285
portant circulation temporaire alternée
sur la route départementale n°1508
dans l’agglomération de Chaumontet
du 28 juillet 2025 au 1°' août 2025 (travaux de nuit)
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la note du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2025;, :
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 1508 et 157€ (pour partie),
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale, |
VU la demande présentée par l’entreprise NEOVIA, agissant pur le compte du Département de la Haute-Savoie, à l'effet de procéder au scellement de fissures sur la route départementale n°1508, dans sa partie agglomérée de Chaumontet, sur le territoire de la commune de Sillingy, Vu la consultation des services de l'Etat en date du 01 juillet 2025, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur la partie agglomérée de ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Dans la période du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 1° août 2025, pendant une nuit, entre 21h30 et 5h30 (5h00 le vendredi 1°" août 2025), la circulation sur la route
départementale n°1508, dite route de Bellegarde, dans sa partie agglomérée de Chaumontet, se fera par alternat manuel.
La continuité de passage des transports exceptionnels devra être maintenue. Le dépassement sera interdit.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous
le contrôle des services départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre
des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie;
- à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président du Service Départemental d'Incendie et de secours ;
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ;
- à l'entreprise NEOVIA, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : _ - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 2BCHLS - Notification le 22.57% 25
INGY, le 22 juillet 2025
Le Maire,