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Arrêté - arrete 255 2026 pm
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 255 2026 pm)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
|Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260622-255-2026-PM-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
{Date de réception préfecture : 22/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 255/2026/PM
NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police Municipale
ARRETE DE RESTRICTION DES ACTIVITES SPORTIVES
POUR CAUSE DE VIGILANCE ROUGE CANICULE
PORTANT SUR TOUT EQUIPEMENT MUNICIPAL ACCUEILLANT UNE PRATIQUE SPORTIVE A COMPTER DU LUNDI 22 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une parie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de
bonne administration,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-686 du 21/06/2026 portant restriction des activités physiques et sportives de 10h à 21h dans le département du Val-d'Oise durant l'épisode de vigilance rouge canicule et ce, jusqu'à nouvel ordre,
CONSIDERANT, en raison de l'épisode de vigilance rouge canicule, la nécessité, pour des raisons de sécurité et de santé des usagers, d'interdire l'accès aux équipements municipaux intérieurs dont la température ne peut être régulée ÿ compris avant 10h
et après 21h,
CONSIDERANT que les équipements sportifs extérieurs peuvent permettre d'accueillir une pratique sportive après 21h,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toute pratique sportive est interdite dans le gymnase des Toupets, le
gymnase de la Bussie, les courts de tennis intérieurs du parc des sports, le gymnase des Sablons, la salle de danse et la salle zen de la maison de la jeunesse, ainsi que les
autres équipements municipaux {groupes scolaires, maisons associatives) accueillant des pratiques sportives en intérieur, dès ce lundi 22/06/2026 et jusqu'à la levée des restrictions liées à la vigilance canicule.
ARTICLE 2 : La pratique sportive est autorisée au sein des équipements municipaux situés en extérieur du parc des sports [terrains de football, piste d'athlétisme, courts de tennis extérieurs}, dès ce lundi 22/06/2026 uniquement de 21h à 23h, et ce, jusqu'à la levée des restrictions liées à la vigilance canicule.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément au règlement et lois en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 22 juin 2026
Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
….2.2..JUIN..2006.
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