Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D20
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2022 7 15 Budget annexe Croix des Vignes DM2 réajustement crédits
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2022 7 15 Budget annexe Croix des Vignes DM2 réajustement crédits)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Montant crédits Montant des
Chapitre! Articles Désignation ouverts avant DEN crédits après modificative
DM DM
60 6045 | Achat études et prestations 633 3 000,00 3 633,00
TOTAL DEPENSES 3 000,00
75 757 | Subvention budget principal 5993,67 3 000,00 8 993,67
TOTAL RECETTES 3 000,00
EXTRAIT DE DELIBERATION
Communauté de Communes VAL DE GATINE
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt deux, le mardi 20 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 13 Septembre 2022
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
Pouvoirs :
Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame RONDARD Audrey a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc
Absent(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine
ExcusÈ(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur FRERE Fabrice, Madame RONDARD Audrey
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2022_7_15
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 37
Votants : 39
Objet : Budget annexe
Zone La Croix des Vignes
- DÈcision modificative
n∞2 rÈajustement des
crÈdits
VU le budget annexe Zone d'activité de La Croix des Vignes voté en date du 22 mars 2022 VU la décision modificative n°1 portant ajustement audit budget
Considérant qu'il est nécessaire d'opérer des réajustements sur la section de fonctionnement en dépenses et en recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité DECIDE d'effectuer les virements de crédits budgétaires en fonctionnement comme présenté ci-dessous :
Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 20/09/2022, transmis en sous-prÈfecture et
rendu exÈcutoire le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 079-200069748-20220920-D2022-7-15-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 27/09/2022
Jean-Pierre RIMBEAU