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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 044 DP SCP Instrument musique Lot 9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 044 DP SCP Instrument musique Lot 9)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
N° 2020-044 Reçu en Préfecture le:
Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION 2 0 FEV. 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 7] F°Y. 2020
Objet: Attribution du marché n°2020-013 relatif à «l'Acquisition d'instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°% : Piano », à la société « PIANO CROSES » —
13 Rue BOCCARD - 71 000 Mâcon
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar
VARESE - Lot n°9 : Piano.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 12 juin 2020.
Montant du maximum du marché : 36 000 € HT. soit 43 200 € T.T.C.
DECISION
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de
la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération et notamment sa compétence optionnelle
« Construction, aménagements, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée
par délibérations du Conseil Communautaire n° 2019-101 et n° 2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA relative au Conservatoire de Musique et de Danse Edgar VARESE,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par les
délibérations n°2018-005 du 1 mors 2018, n°2019-004 du 27 février 2019, portant délégation
d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics, Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 20 décembre 2019, publié au BOAMP le même jour {Avis n°19-190183) et mis en ligne sur le profil d'acheteur (Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) et le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération
le 20 décembre 2019 également,
Considérant l'Unique offre reçue,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la commission MAPA qui s'est réunie le 18 février 2020 pour examiner le rapport et
émettre un avis sur le choix de l'attributaire et le classement proposé,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer à la société « PIANO CROSES » (71000 MACON) le marché n°2020-013, ayant pour objei «l'Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot
n°9 : Piano » pour Un montant maximum de 36 000 € H.T. conformément aux prix figurant dans son
bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des a inistratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal admin oira ‘da
deux mois à compter de sa notification. EAU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX \ Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
=
Tiers de télétransmission multiprotocole Ce A RE let
© ACTES : contrâle de légalité
AU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction: |
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 _044_DP
Date de la décision: 2020-02-20 00:00:00+01
Objet: Attribution du marché n°2020-013 relatif à «
l’Acauisition d'instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar
VARESE - Lot n°9 : Piano », à la société «
PIANO CROSES » — 13 Rue BOCCARD -— 71
000 Mâcon
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200220-2020 044 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notitiée
(Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200220-2020_044_DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1040
nom de original:
2020 044 _DP.paf application/pdf 103049
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200220-2020_044 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 103049
df
T Cycle de vie de la transaction: ,
Etat Date Message
Posté 20 février 2020 à 16h02min14s Dépôt initial
En attente de transmission 20 février 2020 à 16h02min32s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 20 février 2020 à 16h04min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 février 2020 à 16h05min57s Reçu par le MI le 2020-02-20
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