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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 041 DP SCP Instrument musique Lot 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 041 DP SCP Instrument musique Lot 6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
N° 2020-041 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION 2 0 FEV. 020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 0 FEV. 2020
Objet: Attribution du marché n°2020-010 relatif à « l'Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°6: Violoncelle », à la société « LUTHES-PARIS » — Parc Charles Cros — 11300 PIEUSSE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°6 : Violoncelle.
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du
12 juin 2020.
Montant du maximum du marché : 2 100€ H.T soit 2 520 € T.T.C.
DECISION
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de Mâäconnais Beaujolais Agglomération et notamment sa compétence optionnelle « Construction, aménagements, entretien et gestion des équipements culiurels et
sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n° 2019-101 et n° 2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA relative au Conservatoire de Musique et de Danse Edgar VARESE,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par les délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publics,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 20 décembre 2019, publié au BOAMP le même jour {Avis n°19-190183) et mis en ligne sur le profil d'acheteur (Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) et le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le 20 décembre 2019 également, Considérant les 4 offres reçues,
Considérant que la société « VALTIM MUSIQUE » a répondu hors délai à une demande de précision sur offre, son offre est considérée comme irrégulière,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la commission MAPA qui s'est réunie le 18 février 2020 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attrilbutaire et le classement proposé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-041
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer à la société « LUTHES-PARIS » (1 1300 PIEUSSE) le marché n°2020-010, ayant pour objet «l'Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°6: Violoncelles » pour un montant maximum de 2 100 € H.T. conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaires,
De déclarer l'offre de la société « VALTIM MUSIQUE » irrégulière.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégaät
Le Vice-Président-délégéé-abx Finances
: a ndé:P
® ALU.
& Av) \O
OA NY a Tee:
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de 5a notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
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Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
(ea EU OCR US
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur :
(Paramètre de la transaction : )
HABOUZIT Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_041_DP
Date de la décision: 2020-02-20 00:00:00+01
Objet: Attribution du marché n°2020-010 relatif à « l’Acquisition d'instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar
VARESE - Lot n°6 : Violoncelle », à la société
« LUTHES-PARIS » — Parc Charles Cros —
11300 PIEUSSE
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200220-2020_041_DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
df
071-200070308-20200220-2020 041 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1054
nom de original:
2020 _041_DP.pdf application/pdf 120640
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200220-2020_041_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 120640
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 20 février 2020 à 15h42min18s Dépôt initial
En attente de transmission 20 février 2020 à 15h42min18s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 20 février 2020 à 15h42min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 février 2020 à 15h42min30s Reçu par le MI le 2020-02-20
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