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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 038 DP SCP Instrument musique Lot 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 038 DP SCP Instrument musique Lot 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
N° 2020-038 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais 9 0 FEV. 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le ? { FEV. 102
Obiet: Attribution du marché n°2020-007 relaïif à «l'Acquisition d'instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°3 : Hautbois », à la société « ALFA MUSIQUE »
— 4 Rue de la Loge -— 69005 LYON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar
VARESE - Lot n°3 : Hautbois.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période d'ün an à compter du 12 juin 2020.
Montant du maximum du marché : 5 400 € HT. soit 6 480 €T.T.C.
DECISION
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération et notamment sa compétence optionnelle « Construction, aménagements, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire »,
VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée
bar délibérations du Conseil Communautaire n° 2019-101 et n° 2019-190 des 27 juin et
12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA relative au Conservatoire
de Musique et de Danse Edgar VARESE,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par les délibérations n°2018-005 du 1° mors 2018, n°2019-004 du 27 février 2019, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics, Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 20 décembre 2019, publié au BOAMP le même jour {Avis n°19-190183) et mis en ligne sur le profil d'acheteur (Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté]) et le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le 20 décembre 2019 également,
Considérant l'unique offre reçue,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la commission MAPA qui s'est réunie le 18 février 2020 pour examiner le rapport et
émettre un avis sur le choix de l'attributaire et le classement proposé,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer à la société « ALFA MUSIQUE» (69005 LYON) le marché n°2020-007, ayant pour objet « l'Acqauisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot
n°3 : Hautbois » pour un montant maximum de 5 400 € HT. conformément aux prix figurant dans
son bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE AT
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX —— À Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6
E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
of
LE LAC CON UN lis seen) OR 17e EE comptabilité publique
O+ ACTES: contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 _038_DP
Date de la décision: 2020-02-20 00:00:00+01
Objet: Attribution du marché n°2020-007 relatif à «
l’Acquisition d'instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar
VARESE - Lot n°3 : Hautbois », à la société «
ALFA MUSIQUE » — 4 Rue de la Loge — 69005
LYON.
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200220-2020 038 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200220-2020 038 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1044
nom de original:
2020 038 DP.pdf application/pdf 101058
nom de métier:
99_AU-071-200070308-20200220-2020 038_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 101058
af
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 20 février 2020 à 15h40min16s Dépôt initial
En attente de transmission 20 février 2020 à 15h40min17s Accepté par le TAT : validation OK
| Transmis 20 février 2020 à 15h40min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 février 2020 à 15h40min32s Reçu par le MI le 2020-02-20
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