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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 042 DP SCP Instrument musique Lot 7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 042 DP SCP Instrument musique Lot 7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Industrie,
N° 2020-042 Reçu en Préfecture le :
Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION 0 FEV. 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 20 FEV. 2020
Objet: Attribution du marché n°2020-011 relatif à «l’Acquisition d'instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°7: Trompette», à la société & ALFA MUSIQUE » — 4 Rue de la Loge - 69005 LYON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar
VARESE - Lot n°7 : Trompette.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour Une période d'un an à compter du 12 juin 2020.
Montant du maximum du marché : 2 700 € HT. soit 3 240 € T.T.C.
DECISION
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération et notamment sa compétence optionnelle
« Construction, aménagements, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire »,
VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée
par délibérations du Conseil Communautaire n° 2019-101 et n° 2019-190 des 27 juin et
12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA relative au Conservatoire
de Musique et de Danse Edgar VARESE,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par les
délibérations n°2018-005 du 1° mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019, portant délégation
d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 20 décembre 2019, publié au BOAMP le même jour {Avis n°19-190183) et mis en ligne sur le profil d'acheteur (Territoires
Numériques Bourgogne-Franche-Comté) et le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération
le 20 décembre 2019 également,
Considérant l'unique offre reçue,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la commission MAPA qui s'est réunie le 18 février 2020 pour examiner le rapport et
émettre un avis sur le choix de l'atiributaire et le classement proposé,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer à la société & ALFA MUSIQUE» (69005 LYON] le marché n°2020-011, ayant pour objet
«l'Acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°7 : Trompette » pour Un montant maximum de 2 700 € H.T. conformément aux prix figurant dans
son bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au
registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes gafainistratifs
Pour le Président €
Le Vice-Président dé
et à la Com
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Tiers de télétransmission multiprotocole Co TT une Tee tIS
Ce a ET CR CS
(BORD
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
= [Numéro de l'acte: 2020_042_DP
Date de la décision: 2020-02-20 00:00:00+01
Objet: Attribution du marché n°2020-011 relatif à «
l’Acquisition d'instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar
VARESE - Lot n°7 : Trompette », à la société
« ALFA MUSIQUE » — 4 Rue de la Loge — 69005
LYON.
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200220-2020_042 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200220-2020 042 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 1049
nom de original:
2020 _042 DP.pdf application/pdf 102006
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200220-2020 042 _DP-AU-1-1_1.p application/pdf 102006
df
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 20 février 2020 à 15h59min40s Dépôt initial
En attente de transmission 20 février 2020 à 16h01min52s Accepté par le TaT: validation OK
Transmis 20 février 2020 à 16h02min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 février 2020 à 16h03min37s Reçu par le MI le 2020-02-20
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