Procès Verbal - PV N° 8 CM 05122022

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Procès Verbal - PV N° 8 CM 05122022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 8 CM 05122022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc - M. BOULAY Gérard – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme REVERT Anne-Claire – Mme TROCHERIE Arlette – M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie. M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Date de convocation : 29 novembre 2022

Date d’affichage de la convocation : 29 novembre 2022

 Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de séance du 27.10.2022

Soumis à délibération

• Indemnité de gardiennage de l’église

• Révision du tarif chauffage salle polyvalente à compter du 1er janvier 2023 • Décisions modificatives budgétaires

• Dossier DETR 2023

Non soumis à délibération

• Colis de Noël Anciens

• Informations diverses

• Questions diverses

Non soumis à délibération

• Informations diverses

• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 Désignation du secrétaire de séance : Mme LENORMAND Valérie est désignée Secrétaire de séance.2

 Adoption du procès-verbal de séance du 27 octobre 2022 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence, à la Mémoire de Monsieur Daniel GESLIN, ancien Adjoint au Maire de 1989 à 2020, décédé le 4 décembre 2022.

Le Maire indique que, par arrêté du Préfet, Daniel Geslin a obtenu la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale – échelon Vermeil – pour 30 années de services accomplis à titre d’élu. En accord avec la famille, celle-ci sera remise à titre posthume lors de la cérémonie d’obsèques fixée le lundi 12 décembre 2022.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

DELIBERATION N°D20221205-055 (Présents : 11 – Votants : 13 - Pour : 13)

Le Maire expose :

Par délibération du Conseil municipal en date du 26/10/2004, le Conseil municipal avait décidé d’accorder à l’Abbé Chevalier, prêtre résidant dans la commune, l’indemnité maximale pour le gardiennage de l’église, à compter de l’année 2005.

Cette indemnité était qui était versée jusqu’à maintenant à l’Abbé Chevalier, doit désormais être versée à l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon à compter de l’année 2022. Conformément à la circulaire préfectorale du 19/04/2022, le plafond indemnitaire applicable reste en 2022 fixé à la somme de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de maintenir l’indemnité de gardiennage de l’église accordée précédemment, au montant maximum ;

- Prend acte que le versement sera effectué à compter de l’année 2022, sur le compte de l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon ;

- Charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.

REVISION DU TARIF CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 :

DELIBERATION N°D20221205-056 (Présents : 11 – Votants : 13 - Pour : 13)

Compte tenu de l’augmentation des coûts d’énergies et plus particulièrement de l’électricité pour ce qui concerne la salle polyvalente,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide de majorer le tarif pour l’utilisation du chauffage lors des locations de la salle polyvalente de 15 % ;

-Fixe le tarif chauffage comme suit à compter du 1er janvier 2023 :

• Vin d’honneur : 92 €

• Autres locations (loto, soirée dansante, repas, réunion, spectacle, exposition…) : 195 €

Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2023 y compris pour les locations ayant fait l’objet d’une réservation en 2022. Il correspond à l’augmentation plafonnée pour les communes de moins de 1 000 habitants bénéficiant du bouclier tarifaire.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.3

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2022 :

Concrétisation de la vente d’1 parcelle de terrain à bâtir en 2022, représentant un excédent budgétaire de 13 220 €, reversé au budget principal.

DELIBERATION N°D20221205-057 (Présents : 11 – Votants : 13 - Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2022 (DM1) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011-Charges à caractère général

6045-Achats d’études, prestations de services (terrains à aménager) -1000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections

71355-Variation des stocks de terrains aménagés +18161,91

Chapitre 70-Produits des services, du domaine et ventes diverses

7015-Vente de terrains aménagés -19530

Chapitre 75-Autres produits de gestion courante

75822-Déficit des budgets annexes à caractère administratif +410,09 7588-Autres produits divers de gestion courante -42

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

3555-Terains aménagés (stock final) +18161,91

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

168748-Autres communes -18161,91

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 :

DELIBERATION N°D20221205-058 (Présents : 11 – Votants : 13 - Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2022 (DM1) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés

6413-Personnel non titulaire +7000 6450-Charges de sécurité sociale et de prévoyance +42524

Chapitre 014-Atténuation de produits

7391111-Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs +531

Chapitre 65-Autres charges de gestion courante

65821-Déficit des budgets annexes à caractère administratif +411

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013-Atténuations de charges

6419-Remboursements sur rémunérations de personnel +6383

Chapitre 73-Impôts et taxes

73223-Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5000 hab. +25811

Chapitre 74-Dotations et participations

7482-Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation -20000

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 23-Immobilisations en cours

231-Immobilisations corporelles en cours -18161,91

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

2112 – Terrains +1000

Chapitre 27-Autres immobilisations financières

27638-Autres établissements publics

DOSSIER DETR 2023 :

Le Maire informe que la date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions au titre de la DETR et de la DSIL pour les projets 2023, est fixée au 15 décembre 2022.

Il propose de déposer un dossier pour l’installation d’un éclairage au stade au droit du terrain d’entraînement de football utilisé par les jeunes. Le projet consistant à implanter 2 poteaux de 20 mètres au bout du terrain d’honneur, recevant chacun 3 projecteurs de 1500 W LED, pour éclairer le terrain Jeunes.

DELIBERATION N°D20221205-059 (Présents : 11 – Votants : 13 - Pour : 10 – Contre : 3)

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), pour l’année 2023, le projet susceptible d’être éligible est :

- Eclairage stade : terrain d’entraînement de football Jeunes.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant € ht

Maître d’ouvrage 60 % 26 739,72 DETR et/ou DSIL 40 % 17 826,48 TOTAL 44 566,205

Le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2023, - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Des financements complémentaires seront recherchés auprès de la Fédération de Football notamment. La faisabilité de ce dossier sera revue en fonction des aides obtenues et des contraintes budgétaires 2023 / 2024.

COLIS DE NOEL DES AINES :

85 personnes sur 209 bénéficiaires ont participé au repas des Anciens le dimanche 6 novembre. Un colis sera distribué aux 124 personnes qui n’étaient pas présentes au repas (32 couples, 34 femmes et 26 hommes soit 92 foyers).

La confection des colis sera confiée au magasin Carrefour contact et la distribution sera effectuée par les Conseillers municipaux le samedi 14 janvier. Budget : 1 800 €.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Bulletin municipal : présentation de la couverture du bulletin au Conseil. Contenu en cours de relecture par les membres de la commission Communication.

Un feuillet recensant les commerçants / artisans/ entrepreneurs disposant d’un n° de Siret et ayant leur siège social sur la commune, sera inséré. Recensement à finaliser.

 Statues église : enlèvement des statues par Mme Agnès Blossier, restauratrice, le mardi 6 décembre.

 Travaux de signalisation horizontale : en cours de réalisation par la Sté Traçage Service. Reste à faire : marquages zone 30 et écluses de rétrécissement de chaussée.

 Voirie / élagage - débroussaillage : PATA terminé. Débroussaillage en cours : plusieurs personnes ont signalé leur mécontentement en mairie pour les branchages laissés dans les fossés et sur la chaussée.

Loïc Chemin signale que la balise d’intersection au lieu-dit L’Aunay a été arrachée : l’incident sera communiqué à la Cchsam.

Le Conseil municipal estime que cette intervention est trop tardive. Il est regrettable que les calendriers ne soient pas respectés et que la commune ne soit pas informée de la venue des entreprises quelques jours avant leur intervention. Ces remarques ont été transmises à la Cchsam.

 Lagune : rendez-vous est fixé sur le site de la lagune avec la Sté ARTELIA le 7 décembre, pour proposition de maîtrise d’œuvre des travaux de reprise d’étanchéité.

 Arbres naissances : la cérémonie de parrainage des arbres pour les naissances 2020 et 2021 s’est déroulée le samedi 3 décembre. 7 arbres fruitiers seront plantés cet hiver au pourtour du bassin du lotissement du Pressoir, pour les naissances 2022 (cérémonie d’inauguration en 2023).

 Sacs ordures ménagères : distribution en cours en Mairie jusqu’au samedi 7 janvier 2023 aux horaires suivants :

Lundi de 9h à 12h ; Jeudi de 14h à 17h ; Samedi de 9h à 12h.6

 Ecole : suite au courrier transmis au Dasen concernant le non remplacement des professeurs absents, une rencontre aura lieu au Mans le mercredi 4 janvier en présence des Maires des deux communes, du Président du Sivos et de représentants de parents d’élèves.

 Rénovation éclairage public : 4 lanternes supplémentaires non incluses dans le projet, concernant l’éclairage de la Maison médicale dont le coût de consommation de l’électricité est financé par la Cchsam, ont été commandées à l’entreprise Citéos.

Restera à remplacer les deux projecteurs fixés sur les mâts recevant les caméras de surveillance au parking de la salle polyvalente.

Point à faire et devis à demander pour pose de prises de courants pour les illuminations. Martine Julienne signale un problème de réglage d’horloge au hameau de la Chapelle, à signaler à Citéos. Hameau des Avaloirs à vérifier.

 Illuminations : remerciements au Comité des fêtes pour le montage des illuminations le samedi 3 décembre.

 SDIS : Label départemental « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » remis à la Commune de Sougé lors de la cérémonie de Ste Barbe du samedi 3 décembre, pour sa contribution en mettant M. Hervé VAILLANT, employé communal, à disposition pour les interventions sur son temps de travail.

 Calendrier :

Marché de Noël des Associations : samedi 10 décembre

Vœux du Maire : vendredi 6 janvier 2023 à 20 h 30 (salle polyvalente)

Distribution du bulletin municipal : samedi 7 janvier 2023

Distribution des colis de Noël (pour les ayant droits n’assistant pas au repas des Aînés) : samedi 14 janvier 2023

 Demandeurs d’emploi :

Au 15/10/2022 : 48 dont 26 hommes – 22 femmes – 39 indemnisables

Au 15/11/2022 : 41 dont 22 hommes – 19 femmes – 32 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

En fin de séance, M. Jean-Marc Dorneau remet en cadeau à la mairie, un dessin représentant l’église St Martin avant 1900 et aujourd’hui, réalisé par ses soins. Cette œuvre sera mise sous cadre et apposée en Mairie. Remerciements à M. Dorneau.

La séance est levée à 22h20.

La Secrétaire, Le Maire,

Valérie LENORMAND. Philippe RALLU.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20221205-055

D20221205-056

D20221205-057

D20221205-058

D20221205-059

Publié le : 03/02/2023