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Procès Verbal - PV CM 05122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
(Loire)
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 DECEMBRE
2022
Le
cinq
décembre
deux
mil
vingt-deux
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
BENISSON-DIEU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GODINOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/11/22
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:9
Votants
: 10
Présents
: MM.
GODINOT
Alain,
CHATRE
Murièle,
GROUILLER
Jean
Paul,
BAS
Christian,
TACHER
Carine,
KOSSMANN
Grégory,
CHAZET
David,
DE
FREITAS
Magali,
DESROCHE
Cyrille
Absents
excusés
: PERICHON
Pascale
(qui
a
donné
pouvoir
à
GROUILLER
Jean-
Paul) M.
Cyrille
DESROCHE a été
élu
secrétaire.
La
réunion
a
débuté
par
la
présentation
du
changement
des
ordures
ménagères
par
M.
Grosdenis
et
M.
Balthazard.
Ces
derniers
se
sont
excusés
pour
leur
absence
lors
du
précédent
Conseil
Municipal.
La
collecte
des
ordures
ménagères
s’effectuera
pour
2023
par
1
passage
toutes
les
2
semaines
(le
mardi
des
semaines
impaires).
Des
précisions
sont
demandées
pour
les
chemins
limitrophes
à
d’autres
communes,
des
réponses
seront
apportées
rapidement.
Ils
expliquent
qu’à
la
suite
d’une
étude,
il
en
est
ressorti
que
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
sortaient
moins
leur
container
grâce
à
une
prise
de
conscience
et
beaucoup
de
recyclage.
Il
s’avère
qu’un
habitant
produit
102Kgs
de
déchets
par
an
alors
qu’au
niveau
national,
la moyenne
est
de
200kgs.,
ce
qui
fait
que
la
collectivité
se
situe
dans
les
30
meilleures
de
France.
Suit
des
explications
sur
la
composition
d’une
poubelle
qui
leur
permettent
de
donner
des
astuces
pour
réduire
encore
plus
la production
de
déchets
:
e
Pour
les
biodéchets:
sensibiliser
le
public
pour
installer
des
composteurs
individuels
ou
alors
peut-être
penser
à installer
un
composteur
commun
dans
le village.
e
Pour
les
emballages
: il est rappelé
que
tous
les
emballages
(quelque
soit
leur
composition)
vont
dans
les
bacs
jaunes
e
Pour
les
tissus
et
articles
de
maroquinerie
: tout
peut
se
déposer
dans
les
relais
(tissus
déchirés,
chaussures
orphelines,
sac
à main...)
Le
budget
« ordures
ménagères
»
s’élève
à
3
millions
d’euros
qui
s’équilibre
par
les
redevances
et la revente
de
certains
matériaux.
Le
problème
vient
de
l’augmentation
des
taxes
(par
exemple,
la
taxe
sur
les
déchets
enfoui
est
passé
de
25€
en
2020
à
65€
en 2026). La
déchetterie
coûte
1 million
d’euro.
A
compter
du
1° janvier
2023,
elle
sera
gratuite
jusqu’à
36
passages
puis
1€
par
passage.
Les
professionnels
ne
sont
pas
touchés
par
cela
car
la déchetterie
est déjà
payante
pour
eux.
Le
changement
des
points
de
tri
est
abordé
car
il
devait
se
faire
en
2024
pour
la
commune
et
finalement
cela
se
fera
en
2023.
Certaines
contraintes
sont
à
prendre
en
compte
et
une
prochaine
réunion
sera
organisée
pour
savoir
combien
et
où
seront
les
nouveaux
points
de
tri.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
lu et accepté.
N°
D.05.12.22/1
OBJET
: DEMISSION
DE
Mme
APPOLIS
SANDRINE
A
SON
POSTE
DE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
explique
que
Mme
APPOLIS
Sandrine
a présenté
sa
démission
le
18
novembre
2022
et qu’elle
a été
enregistrée
en
sous-préfecture.
Il
précise
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
réélire
un
conseiller
à
sa
place
mais
par
contre,
étant
donné
que
Mme
Appolis
avait
pris
plusieurs
délégations
au
sein
du
Conseil
Municipal,
il faut
désigner
de
nouvelles
personnes.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
les
désignations
sont
les
suivantes
:
Correspondant
Défense
: Mme
DE
FREITAS
Magali
Commission
«Tourisme
—
Communication
—
Culture
»:
Mme
TACHER
Carine
devient
responsable
N°
D.05.12.22/2
OBJET
: SCHEMA
DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
transfert
des
compétences
«eau
et
assainissement
»
à
la
Communauté
de
Communes
de
Charlieu-Belmont
au
01
janvier
2026,
il a été
demandé
de
mettre
à jour
le schéma
directeur
d’assainissement.
Avec
l’aide
du
Département,
la procédure
d’appel
d’offres
a été
lancée.
Une
seule
offre
nous
est
parvenue:
REALITES
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
HT
de
46
760,00€.
La
proposition
a été
vérifiée
et jugée.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Retient
l’entreprise
citée
ci-dessus
pour
les
montants
indiqués,
le
marché
s’élevant
à 46
760,00€
HT
- Mandate
M.
le
Maire
pour
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération
N°
D.05.12.22/3
OBJET
: VOIRIE
2023
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à M.
Grouiller
Jean-Paul.
Celui-ci
explique
que
la
commission
voirie
s’est
réunie
le
30
novembre
2022
pour
étudier
les
différents
travaux
prévus
sur
la commune
pour
l’année
2023
:
e
Une
partie
de
la
route
des
Cours
(du
chemin
de
la
Goutte
Mouton
jusqu’au
carrefour
avec
la route
de
Sainte
Marie)
e
_ L’entrée
du
parking
de
la salle
d’animation
e
L’entrée
du
parking
de
l’école
e
Le
parking
du
cimetière
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité : - Retient
comme
travaux
pour
l’année
2023
:la
partie
de
la
route
des
Cours,
l’entrée
du
parking
de
la
salle
d’animation
et
le
parking
du
cimetière
- Approuve
lestimation
de
65
892,66€
HT
- Sollicite
du
Département
une
subvention
au
titre
du
programme
voirie
2023
N°
D.05.12.22/4
OBJET
: DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
reçu
8
demandes
d’aide
financière
:
Secours
Populaire
de
Charlieu,
Les
Resto
du
Cœur,
L’Arche,
Adapei
42,
Orpheopolis,
Le
Jour
du
Seigneur,
Diocèse
de
Lyon
et Fondation
de
France
Il donne
le détail
des
demandes
en
précisant
les
raisons
et les
montants.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Refuse
de
verser
des
aides
financières
pour
les
8 demandes.
N°
D.05.12.22/5
OBJET
: TAXE
D’AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
modifiant
l’article
L331-2
du
code
de
l’urbanisme,
a
rendu
obligatoire
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement
entre
la
commune
percevant
la
taxe
et
P'EPCI
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences
respectives.
Plusieurs
points
sont
à souligner
:
e
Cette
disposition
est
d’application
immédiate,
pour
les
permis
de
construire
déposés
à partir
du
1° janvier
2022
e
Le
reversement
repose
sur
des
délibérations
concordantes
entre
l’EPCI
et
la
commune
concernée.
e
La
clé
de
répartition
est
à
définir
par
les
parties.
Le
dispositif
prévoit
que
« tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences
»
ce
qui
laisse
une
grande
latitude,
seul
étant
véritablement
exclus
un
reversement
qui
excède
le coût
supporté
par
l’EPCT.
e
La
question
des
modalités
de
reversement
de
la
TA
peut
utilement
s’articuler
sur
le
dispositif
adopté
par
décret
du
4 novembre
2021
rendant
possible
la modulation
entre
1
et
5%
du
taux
de
la taxe
et
sa
sectorisation.
Ces
secteurs
sont
définis
et
présentés
par
référence
aux
documents
cadastraux
et
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
par
la commune
avant
le
1° juillet
de
l’année
N-1
pour
une
application
au
1° janvier
de
l’année
N
(à compter
de
2023).
Compte-tenu
des
éléments
ci-dessus
présentés
il convient
de
préciser
que
les
modalités
de
reversement
peuvent
être
différentes
entre
les
communes
membres.
Pour
le
produit
de
la
taxe
2022
comme
celle
de
2023
la
date
limite
de
délibération
est
fixée
au
31/12/2022. M.
le Maire
présente
quelques
constats
préalables
:
-
Charlieu
Belmont
Communauté
et
ses
25
communes
membres
disposent
d’un
observatoire
financier
et
fiscal
mis
à jour
annuellement
qui
permet
d’envisager,
aussi
bien
à
l’échelle
de
chacune
des
collectivités
qu’à
l’échelle
de
la
dynamique
territoriale
globale,
la
question
de
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
comme
d'investissement,
la gestion
de
la dette
et surtout
l’ajustement
des
ressources
notamment
fiscales.
- Charlieu
Belmont
Communauté
a réalisé
en
2021
une
étude
prospective
financière
afin
d'envisager
pour
les
années
à
venir
les
investissements
prioritaires
et
les
moyens nécessaires
pour
conduire
les
politiques
intercommunales.
A
l’issue
de
cette
prospective,
après
avoir
priorisées
les
actions,
il
a
été
notamment
décidé
pour
2022
par
le
Conseil
Communautaire
de
voter
un
taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
(alors
antérieurement
nul).
- Le
champs
des
compétences
intercommunales
n’intègre
pas
à
ce
jour
le
plan
local
d’urbanisme,
la
voirie,
l’eau,
l’assainissement
ou
encore
la
mobilité/les
déplacements.
Pour
les
compétences
communautaires
susceptibles
d’être
prises
en
compte
dans
le
reversement,
par
accord
local
d’autres
choix
de
financement
ont
été
opérés
que
le
reversement
de
la
TA
notamment
l’utilisation
de
fonds
propres
et
le
recours
à l'emprunt
pour
les
infrastructures
THD
dont
l’essentiel
des
investissements
sont
terminés,
la
modification
des
attributions
de
compensation
lors
de
transfert
de
compétence
(exemple
pour
la
piscine).
Un
pacte
financier
et
fiscal
bien
que
non
matérialisé
au
sein
d’un
seul
document
existe
bel
et
bien
dans
une
approche
concertée
au
travers
de
l’observatoire,
par
des
choix
rigoureux
en
matière
de
prise
en
charge
de
projet
au
juste
niveau
de
besoin
et
par
la
volonté
de
conserver
des
ressources
financières
lisibles
tant
pour
les
élus
que
les
administrés.
- Toutes
les
communes
du
territoire
ne
lèvent
pas
la
taxe
d’aménagement
à ce
jour.
- Les
taux
communaux
sont
bien
différents
d’une
commune
à
l’autre,
et
une
réflexion
préalable
sur
un
rapprochement
des
taux
pourrait
être
envisagée.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
suivante
issue
de
la
Conférence
des
Maires
du
3 novembre
dernier
:
-
Pour
la
prise
en
compte
de
la
charge
liée
aux
extensions
ou
créations
de
zone
d'activité
et
portées
par
l’intercommunalité,
il
pourrait
être
convenu
que
100%
de
la
taxe
d’aménagement
perçus
par
la
commune
sur
les
périmètres
concernés
seront
reversés
à
Charlieu
Belmont
Communauté,
- Pour
les
équipements
publics
portés
par
l’intercommunalité
un
taux
de
reversement
à
100%
de
la
taxe
d’aménagement
pourrait
être
envisagé,
- Engager
un
travail
sur
le
1%
semestre
2023
afin
de
tendre
à une
harmonisation
des
taux
en
particulier
avec
une
approche
sectorisée
sur
les
zones
d’activités
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
8
voix
pour
(MM.
Godinot,
Chatre,
Bas,
Tacher,
Kossmann,
Chazet,
De
Freitas
et
Desroche)
et
2
abstentions
(M.
Grouiller)
:
- Fixe
à
100%
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
sur
le
périmètre
d’extension
ou
de
création
de
zones
d’activité
- Fixe
à
100%
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
pour
les
projets
portés
en
direct
par
Charlieu
Belmont
Communauté
-
Détermine
qu’un
état
annuel
contradictoire
des
taxes
d’aménagement
perçues
donnant
lieu
à reversement
sera
établi.
N°
D.05.12.22/6
OBJET
: PRIX
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
transfert
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
doit
se
faire
au
1%
janvier
2026
et
qu’il
serait
bon
que
le
budget
assainissement
soit
équilibré
à ce moment-là.
C’est
pourquoi
il suggère
de
revoir
les
tarifs
de
ce
service.
Il
avait
été
décidé
en
octobre
2021
que
la partie
fixe
serait
de
54€,
que
la
part
variable
serait
de
0,55€
le
m3
et
que
le raccordement
au
réseau
(PAC)
serait
de
2
500€
pour
les
constructions
nouvelles
et de
1 500€
pour
les
constructions
existantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
à l’unanimité
les
tarifs
suivants
:
- Pour
la part
fixe
: 58€
- Pour
la part
variable
: 0,60€
le m3
- Pour
la PAC
: cela
reste
inchangé QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.
le
Maire
remercie
Murièle,
Jean-Paul,
Chantal
et
Catherine
pour
l'organisation
et
la
préparation
du
repas
des
ainés
ainsi
que
les
conseillers
pour
leur
présence
et
leur
aide.
Mme
Chatre
prend
la
parole
et
explique
que
56
repas
ont
été
servis
dont
14
ont
été
payés
par
les
invités
et
les
conseillers
au
prix
de
25€.
Les
repas
ont
été
pris
chez
Barriquand
à
Montagny
et
tout
le
monde
les
ont
trouvés
très
bons.
Les
retours
des
ainés
ont
été
très
positifs,
ils
ont
beaucoup
apprécié
l'ambiance
très
conviviale
et
surtout
la
présence
des
élus.
Les
conseillers
font
la
remarque
qu'eux
aussi
ont
passé
une
très
bonne
journée
et
sont
prêts
à
refaire
l'année
prochaine.
Pour
les
personnes
de
plus
de
80
ans
qui
n'ont
pas
pu
assister
au
repas,
un
colis
leur
sera
porté
avant
Noël.
-
Vu
le
contexte
actuel
concernant
les
économies
d'énergie,
le
Maire
demande
à
ses
conseillers
leur
avis
concernant
les
éclairages
de
Noël.
Il
est
décidé
que
les
décorations
seront
mises
du
08
décembre
2022
au
08
janvier
2023
et
branchées
sur
l'éclairage
public
pour
une
extinction
durant
une
partie
de
la
nuit.
-
Le
premier
Conseil
Municipal
des
Ecoliers
Bayerots
(CMEB)
a
eu
lieu
le
mardi
29
novembre.
M.
Grouiller
et
Mme
De
Freitas
font
un
compte-rendu.
Les
enfants
étaient
très
contents
et
très
motivés.
Ils
sont
venus
avec
leurs
idées
dont
les
principales
concernent
l'environnement,
quelques-unes
sur
l'aire
de
jeux
mais
surtout
ils
souhaiteraient
créer
des
liens
intergénérationnels
entre
les
habitants
du
village.
La
prochaine
réunion
se
fera
en
janvier
et
il
faudra
voir
pour
commencer
à
leur
parler
budget.
-
M.
le
Maire
explique
que
l'assurance
de
la
commune
a
été
entièrement
revue.
Il
donne
aux
conseillers
les
explications
sur
chaque
contrat
et
les
montants.
Il
est
décidé
de
souscrire
les
contrats
avec
une
franchise
pour
limiter
le
coût.
-
M.
le
Maire
informe
que
le
dossier
pour
la
catastrophe
naturelle
a
été
reçu
en
préfecture
et
qu'il
faut
maintenant
attendre
l'arrêté
du
ministère.
-
M.
Grouiller
présente
le
RPQS2021
(Rapport
Prix
Qualité
Service)
du
SIADEP.
Il
y
a
11
communes
qui
font
partie
du
SIADEP
et
238
abonnés
sur
la
commune.
Le
prix
de
l'eau
est
de
0,56€
le
m3
par
contre
avec
toutes
les
taxes
cela
met
un
prix
de
l’eau
à
2,97€
le
m3.
-
M.
Grouiller
continue
en
expliquant
que
le
SPANC
contrôle
les
assainissements
non
collectifs.
Il
indique
que
les
nouveaux
tarifs
2023
seront
les
mêmes
qu'en
2022.
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
diverses
raisons,
il
serait
bien
de
revoir
le
règlement
de
la
salle
d'animation
qui
date
de
2017.
Cela
sera
fait
en
début
d'année
et
que
si
des
conseillers
veulent
aider,
ils
sont
les
bienvenus. -
Un
correspondant
«
incendie
et
sécurité
»
devait
être
désigné
pour
la
commune
avant
le
1
novembre
2022.
Après
lui
avoir
demandé,
M.
David
Chazet
a
accepté
cette
désignation.
-
Les
conseillers
sont
informés
qu'une
réunion
va
avoir
lieu
le
13
décembre
avec
l'office
du
tourisme
de
Charlieu
pour
revoir
la
convention
concernant
le
Trésor
de
l'Abbaye.
Il
est
précisé
que
le
même
jour,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
sera
sur
la
commune
pour
valider
des
travaux
effectués
sur
l'Abbaye
et
qu'en
même
temps,
M.
le
Maire
lui
demandera
des
conseils
sur
les
tableaux
en
réfection.
-
Lors
des
derniers
conseils
communautaires
et
assemblées
des
maires,
les
sujets
abordés
étaient
principalement
sur
la
taxe
d'aménagement,
l'observatoire
de
226
pages
qui
a
été
remis
à
chaque
commune
et
une
opération
«embellissez
votre
bourg»
qui
devrait
être
lancée
par
la
Communauté
de
Communes. -
Plusieurs
dates
ont
été
signalées
:le
13
janvier
2023
à
19h
auront
lieu
les
vœux
du
maire
à
la
salle
d'animation,
la
mairie
sera
fermée
du
21
décembre
2022
au
02
janvier
2023
et
la
visite
de
M.
le
Sous-Préfet
est
prévue
pour
le
10
février
2023.
-
Les
élus
ont
décidé
de
recevoir
Storia
Pizza
pour
discuter
avec
eux
de
la
possibilité
de
s'installer
un
soir
par
semaine
sur
la
commune
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
mardi
17
janvier
2023
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la
séance
est levée
à 22H30.
Le
Secrétaire
de
Séance,
LA
BENISSON-DIEU,
le
05
décembre
2022
M.
DESROCHE
Cyrille
Le
Maire,
Alain
GODINOT