Déliberation - 888 view

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Déliberation - 888 view Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 888 view)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 1er octobre 2021

Sur convocation du 25 septembre 2021

Secrétaire de Séance : Claire Bertrand

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X

LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X

BERTRAND Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan

Excusé

(procuration

à C.Vallet)

TERRETAZ Sophie Excusée

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile X

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 27 août 2021

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Point location logements communaux

6. Délibérations : * Aménagement temps de travail de Mme Mellinas * Cimetière : création d’une délibération de synthèse

* Validation OAP La Rivière-Drugeon

7. Affaires intercommunales

8. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 27 août 2021 est adopté à l’unanimité.

II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie

- Espace Parcours sportif : les retours sont positifs depuis la mise en service. Des vélos et motos ont malheureusement pris l’habitude d’investir les lieux ; tout comme certains propriétaires de chiens…Un dispositif pour garer les vélos sera installé à proximité. Une convention a été signée avec la Sté SOCOTEC pour une vérification annuelle du matériel.

- Problème de sécurité pour les voitures qui se garent le long de la départementale pour accèder à l’école : des barrières en bois seront posées (présentation de 2 devis). Le Conseil retient le devis de Robert Jardins pour 3 483 € TTC.

- Aire de camping-cars : la commission a rencontré un représentant de Doubs Tourisme et les financeurs. Le projet pourrait être financé à hauteur de 75 % (20 % conseil départemental, 30 % conseil régional ; 30 % DETR).

La commission a choisi le principe de poser 2 types de bornes : une uniquement pour la vidange et la recharge en eau des véhicules et une pour l’accès à l’électricité (forfait 12 h + taxe de séjour). Le projet prévoit l’accueil de 2 camping-cars dans un premier temps. L’installation pourrait être réalisée dès le printemps 2022. Le reste à charge de la commune s’éleverait à environ 10 000 €.

- MTL : remplacement du four/piano à prévoir car le matériel est trop ancien et la réparation impossible. Les entreprises Bonnet Tirode Bersot et Install- Nord seront sollicitées pour nous remettre un devis. La commission fera ensuite une proposition au conseil (four mixte ou vapeur, 2 ou 4 plaques).

- Employés communaux : après concertation et accord, le contrat de Mme Mellinas sera réduit de 3 h (passage de 10 à 7 h / semaine). Elle assurera durant ces heures le ménage du CPIE qui sera refacturé dans les charges locatives. Le Conseil est conscient que l’employé communal a trop de travail durant certaines périodes (tonte, taille arbres, déneigement) et certains travaux nécessitent 2 personnes : il décide d’ouvrir un poste d’agent technique polyvalent pour 10 h /semaine annualisées.

Bâtiments et chemins

- Le logement situé au dessus de la micro-crèche et les locaux de l’ancienne Poste doivent être réhabilités en totalité : une demande avait été faite au CAUE et au Département pour un accompagnement. En parallèle, le SYDED doit réaliser une étude énergétique. L’audit devrait être réalisé avant fin octobre.

Le Conseil décide de solliciter le département pour l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage.

- Travaux sacristie à prévoir et vestiaires de foot (rencontre avec les responsables du club).

- Eclairage public : Présentation de 3 devis pour l’éclairage de la cour de la mairie, faubourg d’arlin et rue du bourg. Le conseil valide ces 3 devis car ces travaux étaient prévus au budget.

- Aménagement sécurisation de la circulation dans le village : la commission a analysé la situation et souhaite commencer les études pour l’accès à l’école et les entrées de village. Les élus travailleront sur plan mais également sur place pour se rendre compte des difficultés de circulation, stationnement, vitesse… de chaque quartier.

- Entretien voiries : l’entreprise Vermot a du retard du fait de la météo. Il sera fait en partie seulement (bouchage des trous), courant octobre.- Le dernier balayage doit être réalisé en octobre. Une nouvelle consultation aura lieu en 2022.

- Gaz logements communaux : la mise aux normes prévue n’est pas encore programmée. En attente de Primagaz pour l’intervention.

Gestion de la forêt

- Point sur les prix de vente moyen des bois : la parcelle 8 exploitée au printemps a été vendue 85 € / m3 et la parcelle 3 vendue en prévente 72 € / m3.

Communication et information

- Le panneau d’information lumineux a été posé le 29 septembre mais n’est pas encore alimenté en électricité. La mise en service est prévue le 11 octobre.

- La commission a le projet de réunir toutes les associations pour leur présenter le livret d’accueil des nouveaux habitants pour mise à jour des infos et le fonctionnement du panneau d’information lumineux. Ce sera l’occasion d’échanger avec elles sur leurs difficultés ou projets.

- R’virat 2021 : la commission commence à travailler sur les premiers articles reçus et à mettre en page.

III) Urbanisme

Permis de Construire

Mme Tiffay Valérie pour la création d’un garage de 25 m² accolé à la maison d’habitation.

Déclaration Préalable

M.Chevrey Guillaume pour la modification d’ouvertures de fenêtres et des portes (alu gris).

IV) Délibérations

- Demande de la trésorerie pour un délibération de synthèse des tarifs du cimetière (prix caveaux, urnes, columbarium, concession …) : Accord du conseil.

V) Affaires intercommunales

- PLUi : la commune valide les Orientations d’Aménagement Programmées des différentes zones. Les Personnes Publiques Associées doivent donner leur avis et des adaptions pourront avoir lieu en fonction de ces avis.

Toutes les nouvelles constructions devront dès aujourd’hui être conformes au règlement du PLUi (sursis à statuer si problème).

- CFD : augmentation des taxes foncières. Le maire rappelle à tous que la compensation de taxe d’habitation promis par l’Etat n’a pas permis de compenser la hausse prévue en 2018 (compensation sur taux 2017). Pour retrouver le même montant d’impot, la CFD avait fait le choix d’augmenter le taux de taxe foncière. Les bases de TFB étant la moitié de celles de TH, l’augmentation du taux parait très importante (supérieure à 100 %).Il est rappelé également qu’une partie de cette hausse bénéficiera aux communes par le système des fonds de concours.

- La communauté de communes a voté l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour un montant de 12 000 € (moyenne de 2 € / habitant).

- SMCOM : recrutement de 2 agents de décheterie.

Preval : lancement d’une étude biodéchets.

VI) Questions et informations diverses

- Une animatrice jeunesse a été recrutée par la CFD. Elle souhaite rencontrer les élus de chaque commune et les jeunes de 12 à 17 ans avec leurs parents pour mettre en place des projets ou animations.

- Laboratoire des mobilités : état des lieux et étude des besoins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Le Maire,

Christian VALLET