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Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 754 view)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 22 février 2019
Sur convocation du 16 février 2019
Etaient excusés Odile Girard (procuration à
C.Bourdin), Emmanuel Redoutey, Luc
Putigny, Jérémy Lonchampt et absent
Manoël Colle
Secrétaire de Séance : Flavien Trimaille
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 25 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.
II) Compte rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- La commission a fixé la date du nettoyage de printemps au samedi 4 mai 2019.
- La commission a demandé deux devis pour poser une table au niveau de l’Espace de découvertes et a retenu le devis des Artisans de l’étang.
- L’espace ENDD sera remis en état et la commission prévoit une zone « aire de loisirs » avec des aménagements en bois. Cout estimé à 1700 € avec 2 bancs.
Vie associative
- Salle des jeunes : 20 jeunes de 14 à 18 ans adhèrent à la salle des jeunes.
Bâtiments et chemins
- Le Club de foot US Laveron a fait une nouvelle demande pour agrandir le vestiaire de foot et créer une petite salle de convivialité. La FFS subventionne ces projets en 2019, entre 30 et 40 %. Ces travaux pourraient également entrer dans le champ des subventions du département (P@C 25). Le conseil décide de demander des devis pour déposer les dossiers de subvention et se prononcera sur la faisabilité du projet en fonction du reste à charge.
Le conseil valide les travaux d’assainissement à faire pour raccorder le vestiaire au réseau. Devis en attente.
- Sécurité routière : la commission a reçu des devis pour 2 feux comportementaux (10 300 € HT les 2). A cela s’ajouterait une traversée de route pour connecter les 2 feux entre eux. Un dossier de subvention sera déposé.
La commune a fait une demande au STA en charge des routes départementales pour poser une glissière de sécurité à l’entrée du village, côté Ste Colombe. Cet aménagement serait à la charge de la commune. Chiffrage à demander. D’autres aménagements de sécurité routière ont été évoqués avec le STA, notamment le rétrecissement de voie à prévoir en face de l’ancienne mairie pour augmenter la largeur du trottoir. Conseil a été demandé à B.Ciresa, maitre d’œuvre. Celui-ci préconise 2 écluses rue du bourg et l’augmentation des trottoirs pour réduire la largeur de la voie. Le conseil valide le fait d’être assisté par un maitre d’œuvre pour ce projet qui pourra être réalisé sur plusieurs années.
Gestion de la forêt
- La commission a rencontré le nouveau garde ONF, monsieur ANTOINE Olivier. Celui-ci a présenté le bilan 2018. Il estime la « rentabilité » de la forêt communale à 75 €/ha/an.
Pour 2019, la parcelle 10 sera proposée en prévente et les parcelles 21 et 26 en contrats d’approvisionnement.
L’ONF propose à la commune de réaliser, conformément au plan d’aménagement, des travaux sylvicoles dans les parcelles 30, 2 et 18 et des travaux d’entretien de parcellaire dans les parcelles 18, 23 ,2 et 28. La commune valide ce principe de faire ces travaux et décide de consulter d’autres entreprises pour leur réalisation.
Communication et information
- R’virat 2019 : la commission a retenu le fait de présenter dans le prochain bulletin municipal l’ « historique » des noms de rues du village. C.Bouday a accepté d’aider la commission pour ce dossier.
III) Urbanisme
Permis de construire
Dumont Marc pour la construction d’un garage.
Delavenne Dominique pour la construction d’un abri-bois.
Déclarations préalables
Drogrey Morgan pour la création d’une baie vitrée et le remplacement des fenêtres par des huisseries PVC blanc.
SAS Romanzini pour la pose de générateurs photovoltaïques.
Pontarlier Bruno pour la modification d’une baie vitrée et le remplacement des huisseries par des huisseries en PVC blanc.
IV) Courrier de la SCI Vuillemin
Suite à la demande de la SCI VUILLEMIN d’acquérir du terrain communal autour de leur bâtiment, le conseil accepte de vendre au prix de 10€/m2. Un géomètre sera chargé de délimiter le terrain et la surface exacte.
V) Courrier demande de terrain d’aisance
Courrier de M. Audy et Melle Guyon pour acquérir du terrain communal situé derrière leur propriété. Le Conseil n’y est pas opposé et donne un accord de principe. Cependant, cette affaire sera traitée en même temps que la demande des consorts Grillon qui souhaitent acquérir une surface et Enedis sera sollicité car la commune a signé une convention de passage pour une ligne électrique enterrée sur cette parcelle. VI) CFD / SEVAD
PLUi : Le maire a rencontré les Architectes des Bâtiments de France. La commune doit réflechir au fait de modifier le périmètre de protection et de l’étendre à l’ensemble du village.
Une réunion de présentation du PLUi est prévue le samedi 6 avril pour les habitants.
Point sur le transfert de la compétence Eau et Assainissement à la communauté de communes.
Maison de santé : point sur l’avancement du projet
SEVAD : la 8°classe ouverte en 2018 sera peut-être remise en cause à la rentrée 2019. Un comptage sera réalisé en septembre 2019.
IX) Questions et Informations diverses
- Courrier de l’association Repair qui souhaite organiser un bal folk le 30 mars 2019 : le Conseil accepte de mettre la MTL à disposition gratuitement, avec électricité et nettoyage à la charge de l’association.
- Le Conseil accepte de signer une motion de soutien au service des Urgences hospitalières de Pontarlier.
- Demande emplacement pour un camion pizza : le conseil donne son accord. Les jours disponibles seront communiqués à la Sté ainsi que le coût pour la location de la place.
- Une réunion pour le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est à programmer pour les élus communaux en mars 2019.
- Le responsable de la dégradation du poteau incendie fbg d’arlin a été identifié. Son assurance a été sollicitée pour la réparation.
- Une rencontre avec la société Romanzini sera organisée prochainement pour la protection incendie.
- Chemin du groseillier, après la ferme à N.Baudoz : des dégradations de route importantes ont été causées par le déneigement effectué par un privé. La société de chasse sera contactée pour définir les responsabilités.
- Recensement de la population : la commune tient à remercier les 2 agents recenseurs qui ont effectué cette mission du 14 janvier au 16 février 2019. Cette collecte a permis de recenser 920 habitants pour 377 résidences principales.
- Un pot sera organisé pour le départ de Vincent Grillon.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.
Le Maire,
Christian VALLET