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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 949 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2022
| Sur convocation du 17 juin 2022
CR 2 2 Aie pan ME na d'age lee Cum ve) Secrétaire de Séance : Sophie Terrettaz
Mairie de La Rivière - Drugeon
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
Excusée
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique | (procuration
à C.Vallet)
LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X
BERTRAND Claire X MONNIER Florent X
BREITNER Morgan Absent TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 20 mai 2022
Compte rendu des commissions
Urbanisme
Point sur les travaux en cours
Délibérations
Avenant convention passage itinéraire de randonnée sur domaine communal Acquisition parcelle terrain
Ajustement annuel loyers communaux
6. Affaires intercommunales
7. Questions et informations diverses
nBwuDRE
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 20 mai 2022 est adopté à l'unanimité.
Le maire informe le Conseil que les initiateurs du projet d'école alternative n'ont pas souhaité donner suite. II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
L'aire de camping-car est très fréquentée mais le problème de connexion de la borne électrique persiste malgré plusieurs réparations.
Les barrières le long de l'école ont été installées pour empêcher le stationnement dangereux le long de la route départementale.
Vie associative
MTL : le lavabo des toilettes dames sera réparé provisoirement pour assurer les locations de cet été.
Salle des jeunes : peu fréquentée actuellement mais des dégradations du plafond sont toutefois signalées.
Bâtiments et chemins
L'entreprise Vermot est intervenue pour réparer les fissures. Le balayage des gravillons devrait avoir lieu prochainement.
Un nouveau balayage des routes est programmé courant juillet.
Peinture routière: nous sommes toujours en attente de l'intervention de la société Markosol.
Eclairage public : intervention de l'entreprise Ballossi Marguet dans la cour de la mairie, faubourg arlin, rue du marrionner, rue charles Temeraire semaine prochaine.
Logements communaux : SK Conseil a rendu l'étude et l'estimation des travaux.
Micro crèche : une fuite d'eau importante a été signalée par le service des eaux de la CFD. Le maire propose d'étaler la dette sur plusieurs échéances.
Caveaux : 2 devis ont été reçus (Btp Loiget Lonchampt et marbrerie Gauthier) pour un caveau 4 places, 2 caveaux 2 places et 2 cavurnes. Le Conseil retient le devis de Gauthier pour 10 730 € HT.
Les caveaux seront vendus à prix coutant.
Gestion de la forêt
Les chablis devraient être faits prochainement. Bilan sanitaire à faire en fin d'été.
Rue des lilas : danger des chutes de branches d'arbres qui tombent sur la voie. Un arrêté sera pris et des panneaux posés pour interdire la circulation des véhicules et des piétons en cas d'orage ou de vent.
Communication et information
Le livret d'accueil est finalisé. Il sera mis à disposition des nouveaux habitants.
Présentation des photos aériennes prises fin mai par drone : le conseil constate une très belle qualité d'images. III) Urbanisme
Permis de Construire
M. Kevin Lonchampt pour l'extension d'une maison (garage) et création d'une terrasse.
Déclaration Préalable
Mrs Grillon / Patoz pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture. Mme Arnoux Mathilde pour la pose de panneaux phovoltaïques et la condamnation d'une fenêtre.
Le maire informe le Conseil qu'un recours a été reçu de Mariane et Joël Grillon contre le permis de la SCI 2JKMS (Jordan Lonchampt et Karine Millet) - demandant l'annulation du permis de construire. Affaire en cours.
IV) Délibérations
- Le Conseil accepte l'avenant présenté relatif à la convention d'autoriser le passage du sentier de randonnée sur le domaine communal (sentier de la croix de la bêche).
- La vente de la parcelle n°82 est en cours au profit de la commune, au prix de 35 € / m2. (13 voix pour et une abstention).
-__Ajustement annuel des loyers communaux : au vu de l'augmentation des charges (gaz et électricité), le Conseil décide de ne pas appliquer la hausse de loyer pour les logements communaux, durant une année.
V) Affaires intercommunales
- Jurissac Vélo Tour : des bornes pour la pose de vélos ont été installées dans les villages.
- Les panneaux pour les circuits points nœuds ont été posés. Les circuits sont accessibles depuis une application sur téléphone.
- Pays du Haut Doubs : synthèse des réunions publiques relatives au SCOT.
- SMCOM / PREVAL : étude sur la gestion des bio-déchets (incitation à acheter des composteurs individuels).
Une visite de PREVAL a été organisée et quelques membres du Conseil Municipal y ont participé le jeudi 12 juin.
-_ EPAGE : les élus sont inquiets quant au manque d'eau potentiel dans le haut doubs dans le futur. Des restrictions sont applicables depuis une quinzaine de jours dans le département et devraient être renforcées dans les semaines à venir.
VI) Questions et informations diverses
- Remerciements des associations la ligue contre le cancer et oncodoubs pour les subventions perçues. - Organisation des secrétariats de mairie : une réunion aura lieu le 4 juillet avec les maires concernés et le cabinet KPMG pour définir les modalités de regroupement. Le projet consisterait à transformer le SEVAD qui est un syndicat à vocation unique en syndicat à la carte, permettant d'intégrer la gestion des secrétariats notamment.
- Fête des escargots: point sur le fonctionnement et la gestion de la fête. Une rencontre avec les organisateurs et la gendarmerie sera organisée pour faire un bilan.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
Le Maire,
Christian VALLET