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Document publié le Vendredi 22 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrête 17 09 11 annule et remplace 17 08 08 Interim M. ESCROIGNARD sur CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
IA M Î AérumQgE PuaÇas PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE N° DDCSPP SIS-17-09/11
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DDCSPP SIS-17-08/08 NOMMANT
MONSIEUR ESCROIGNARD SUR UNE MISSION D’INTERIM
DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CDE DE CHAMPHOL
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de Ia santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant
dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de
la procédure d'intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2017 nommant Monsieur Arnaud ESCROIGNARD, attaché d'administration
hospitalière, inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de la classe normale au titre de
l’année 2017, stagiaire dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-
sociaux, à compter du 28 août 2017 ;
Vu le courrier du 26 juillet 2017 de Monsieur le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir ;
Considérant la vacance de poste de directeur du centre départemental de l'enfance (CDE) de CHAMPHOL
depuis le 4 avril 2016 ;
Considérant l'urgence à organiser l'intérim des fonctions de directeur dudit CDE ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général d'Eure-et-Loir ;
15, Plaos de La République - CS 70827 - 29019 CEARTRES CEDEX TEL : 02.37.20.50.98
FAX :02.37.36.28.97 ARRETE
Article 1 :
Monsieur Amaud ESCROIGNARD est chargé de l'intérim des fonctions de directeur du centre départemental de l'enfance
(CDE) de CHAMPHOL à compter du 28 août 2017 et dans l'attente de la nomination d’un nouveau directeur par le centre national de gestion (CNG).
Article 2 :
Il est décidé d'attribuer à Monsieur Amaud ESCROIGNARD, directeur de classe normale, un coefficient de 0.2 pour l'intérim effectué. Soit un versement exceptionnel mensualisé d’un montant de 480 euros pour les trois premiers mois. A partir du quatrième mois d'intérim le montant mensuel de l'indemnité passe à 390 euros, comme prévu par les décrets des 2 août 2005 et 26 décembre 2007 et dont les montants sont fixés par les arrêtés de même date.
Article 3 :
Les versements exceptionnels mensuels sont versés par l'établissement d'affectation de l’intérimaire et remboursés, par le biais d’une convention établie par l'établissement bénéficiaire de l'intérim.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir,
Monsieur le Président du conseil d'administration de l'IME de Vernouillet, Monsieur le di départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ch 20 SEP. 2017
Pour la Préfète,
La
Régis ELBEZ
18, Place de la République - CS 70527 - 29019 CHARTRES CHDEX TEL : 02,37.20.50.98
FAX :02,37.36.28.97