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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE INTERIM 8 08 17
Document publié le Mercredi 9 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE INTERIM 8 08 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
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PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE N° DDCSPP SIS-17-08/08
NOMMANT MONSIEUR ESCROIGNARD
SUR UNE MISSION D’INTERIM DES FONCTIONS
DE DIRECTEUR DU CDE DE CHAMPHOL
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Chevalier de La Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant
dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de
la procédure d'intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l'article 2 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2017 nommant Monsieur Arnaud ESCROIGNARD, attaché d'administration
hospitalière, inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de la classe normale au titre de
l'année 2017, stagiaire dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-
sociaux, à compter du 28 août 2017 ;
Vu le courrier du 26 juillet 2017 de Monsieur le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir ;
Considérant la vacance de poste de directeur du centre départemental de l'enfance (CDE) de
CHAMPHOL depuis le 4 avril 2016 ;
Considérant l'urgence à organiser l'intérim des fonctions de directeur dudit CDE ;
15, Place de la République - CS 70827 - 280:
FAX :02.37. Sur proposition de Madame la secrétaire générale d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Amaud ESCROIGNARD est chergé de l’intérim des fonctions de directeur du centre
départemental de l'enfance (CDE) de CHAMPHOL à compter du 28 août 2017 et dans l'attente de la
nomination d’un nouveau directeur par le centre national de gestion (CNG).
Article 2 :
La dépense afférente au paiement de l'indemnité d'intérim prévue par l'arrêté ministériel du
26 décembre 2007 sera prise en charge par le CDE de CHAMPHOL.
Article 3 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le président du conseil
départemental d’Eure-et-Loir, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populstions d’Eure-et-Loir, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Chartres, le = 8 ANT 2007
uD-et-Loir,
Sophie BRÔÇAS
15, Place da la République - CS 70527 - 28019 CHARTKES CIDEX TEL : 02.37.20.50.98
FAX :02.37.36.28.97