Arrêté - cms et decisions au 16 septembre 2022

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Arrêté - cms et decisions au 16 septembre 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 16 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville FOLIO N°

PGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°147/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société AFFA GROUPE, 75 avenue jean Moulin (26292) DONZERE, pour

le compte de la SOGETREL UI ORANGE qui sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de

remplacement d’un poteau télécom, M 102 à partir du 24 octobre 2022 pour une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 24

octobre 2022 pour une durée de 15 jours, sur la M102 Coordonnées GPS 43.640190 ,3.750050 Route

de Bel Air.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e Circulation alternée par feu tricolores uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et

16h30,

e Interdiction de stationner au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville GGiibelsARRETE N°147/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 15 septembre 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

Gräbels

Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville de

GCrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°137/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

| (1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

L2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle l'association Centre GUTENBERG représentée par M BOTHOREL,

2 place Jean-Jaurès 34790 à Grabels sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion

de la semaine. de la parentalité sur le parking du jardin des oiseaux atelier mécanique avec

l'association « les déculassées » à Grabels le 20 septembre 2022 de 17h00 à 18h30.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,

CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants

de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le

déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés

à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,

notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre

en cause la responsabilité administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'Association est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus : le 20

septembre 2022 au parking du jardin des oiseaux de 17h00 à 18h30.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En cas de rixe, tumulte,

etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle

ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire ou de son représentant.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de l'occupation du domaine public

ARTICLE 4: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon déroulement de cet évènement.

Ville

GGibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Signature CachetARRETE N°137/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

Au Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Chef de poste du service de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le vendredi 09 septembre 2022.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. di

ile de

. 7]Grabels Signature Cachet > .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

P]Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°138/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU l'arrêté n° 22 AV 3693 de Permission de Voirie de la Métropole.

VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 316 Chemin du Mas Flechier (3000 Nîmes) sollicite

l'autorisation de réaliser la réparation de la conduite cassée, ancienne route de Ganges D986E2 à

Grabels à compter du 19 septembre 2022 pour une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 ; Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

19 septembre 2022 pour une durée de 15 jours ancienne route de Ganges D986E2 à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiètement du chantier sur la

chaussée, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h30,

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Vie GCibelsARRETE N°138/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 13 septembre 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Giébel . rabels Signature Cachet 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville de

WGrbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°139/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et 12212-2, L2213-1 et

12213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle l'association Centre GUTENBERG représentée par Madame RICHARD

Laurence 2 place Jean-Jaurès 34790 à Grabels en partenariat avec le SDJES34 sollicitent

l'autorisation d'occuper le domaine public à l’occasion de la rencontre inter associative autour du

financement des associations dans le parc du château à Grabels le 14 septembre 2022 de 14h00 à

19h00.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes

participantes,

CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs représentants

de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les

conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux biens par le

déroulement de cette activité, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés

à cet effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances,

notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre

en cause la responsabilité administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'Association est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus : le

14 septembre 2022 de 14h00 à 19h00 dans le parc du château à Grabels.

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra procéder à l'information des riverains : L'accès aux riverains devra

rester possible.

ARTICLE 3 : l’accès au château reste totalement interdit au public seul l’organisateur est en droit d’y

accéder. À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres, les organisateurs devront

assurer la collecte des détritus divers et du ramassage des tables.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En cas de rixe, tumulte,

etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter cette activité et sa reprise éventuelle

ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de Monsieur le Maire ou de son représentant.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public

Ville

Gräbels

Signature Cachet RÉRUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°139/R/22

(2/2)

ARTICLE 6: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon

déroulement de cet évènement.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

Au pétitionnaire,

Au Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Chef de poste du service de Police Municipale,

Fait à GRABELS, le vendredi 09 septembre 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille 5 de FOLIO N Grabels J

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE 140/R/22 LIMITANT L'USAGE DES ARMES

A FEU POUR CAUSE DE SECURITE PUBLIQUE

DOMAINE DE PIQUET

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-01-10191 du 1% mars 2019 relatif à l'usage des armes à feu, VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-05-12985 du 23 mai 2022 relatif aux dates d'ouverture et de

clôture d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2022-2023,

VU l'accord de Monsieur Guillaume ALEPEE, Directeur de l'exploitation du « domaine de Piquet », par

courrier du 9 septembre 2019,

VU la demande en date du 09 septembre 2022 de Monsieur Michel Bousquet, Président des « Chasseurs Grabellois »,

CONSIDERANT que le « Domaine de Piquet » est le domaine pédagogique du lycée Agropolis et que des

élèves participent régulièrement à des activités de formation sur le terrain,

CONSIDERANT que les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé sont insuffisantes pour assurer la sécurité

publique dans ces circonstances,

ARRETE

ARTICLE 1: Il est décidé les restrictions suivantes concernant l'usage des armes à feu sur le « domaine de

Piquet » :

e L'usage des armes à feu est autorisé à l'association des Chasseurs Grabellois, représenté par

Monsieur Michel Bousquet en qualité de Président, les dimanches 11,18 et 25 septembre 2022

jusqu'à 11h00 sur le « domaine de Piquet », exclusion faite des vignes,

e À compter du 2 octobre 2022, la chasse est autorisée dans les vignes uniquement si les vendanges

sont terminées,

e L'usage des armes à feu est strictement interdit sur tout le domaine de Piquet du lundi au vendredi

entre 8h00 et 18h00 en période scolaire.

ARTICLE 2 : La signalisation par panneaux du présent arrêté sera installée par le Directeur de l’établissement

à proximité des lieux concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 septembre 2022.

ARTICLE 4 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de cet arrêté. Les

infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Toute disposition antérieure contraire est abrogée.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat et affiché aux lieux accoutumés. Une

ambpliation sera remise :

e À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Directeur de l'établissement du « Domaine de Piquet »,

e Au Président des « Chasseurs Grabellois »,

e Au Chef de Service de Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRABELS, le vendredi 9 septembre 2022.

Le Maire,

René Rev

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe qu

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de ‘compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » éccessible gér le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Aécision administrative peut faire l’objet d’un recours

ile

Gribels Signature Cachet À

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEile qe FOLIO N° WGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°141/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

12213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle Signa Horizon sollicite l'autorisation de réaliser : des travaux de

marquage au sol: dent de requin + fourniture et pose de supports et panneaux, rue Antoine Gouan

ZAC Euromédecine Il à Grabels à compter du 16 septembre 2022 pour une durée de 21 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

du 16 septembre 2022 pour une durée de 21 jours, rue Antoine Gouan ZAC Euromédecine I! à Grabels

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiètement du chantier sur la

chaussée, balisage par cônes.

e Vitesse limitée à 30 Km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville A CräbelsARRETE N°141/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Acte rendu exécutoire :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 13 septembre 2022.

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

GGräbels

Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEile FOLIO N° WGibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°142/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

12213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la Sarl T.P.R.H, 26 rue des Châtaïgniers 30190 Boucoiran et Nozières

sollicite l'autorisation de poser réseaux FT télécom sous trottoir, au 04 rue Sainte Hélène 34790 à

Grabels, à partir du 19 septembre 2022 pour une durée de 02 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 ; Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 19

septembre 2022 pour une durée de 02 jours au 04 rue sainte Hélène à Grabels.

ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera :

Par chaussée rétrécie au vu de lempiètement du chantier,

Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

Vitesse limitée à 30 km/heure.

Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ARTICLE 4 : l’entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ile Slgnature Cachet #Crabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°142/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le Mardi 13 septembre 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

Gräbels Cachet 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO

Ville

” Gr abels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°143/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

12213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande de la Mme AURAGNIER présidente de l’école de musique Françoise Norland, sollicite

F'autorisation d'occuper le domaine public pour le Vide-Ateliers « Arts Singuliers » stand exposants

dans le parc du Château de Grabels, le samedi 17 septembre 2022 de 10h00 à 22h00 et dimanche 18 septembre 2022 de 10h00 à 17h00 ;

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,

ARRETE

ARTICLE 1 : l'école de musique Françoise Norland est autorisée à occuper le domaine public comme

convenu ci-dessus, le samedi 17 septembre 2022 de 10h à 22h et dimanche 18 septembre 2022 de

10h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : Afin de préserver la tranquillité publique, la manifestation doit se dérouler de manière à

ne pas gêner le voisinage particulièrement en matière de bruit. La Municipalité devra procéder à

l'information des riverains. Les affiches annonçant cette manifestation devront être retirées par les organisateurs avant leur départ.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire a fait appel à un traiteur M JAULIN « chef à domicile » et caviste M LARESCHE « comptoir des vins ».

La validité des autorisations relatives à l'activité commerciale de ce prestataire sera vérifiée préalablement par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.

ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter

cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de

Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au

bon déroulement de cet événement.

Ville Signature Cachet de g #Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°143/R/22

(2/2)

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public.

ARTICLE 8: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Aupétitionnaire,

e Au Directeur des Services Techniques municipaux,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le mardi 13 $eptembre 2022

Le Maire, !

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vil ille

| GGräbels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

WGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°144/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et 12212-2, 12213-1 et

12213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société EUROVIA LR, Agence de Juvignac, route de Lodève BP 105

34990 Juvignac, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de réfection de voirie (mise au norme

PMR trottoirs), route de Montpellier (portion lot le Rieumassel jusqu’à la rue du Grand Champ) pour

le compte de Montpellier 3M à Grabels le 16 septembre 2022 pour une durée de 15 jours

{prolongation arrêté 136/R/22) ;

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus, route de

Montpellier côté impair (portion lot le Rieumassel jusqu'à la rue du Grand Champ) à Grabels du 16

septembre 2022 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre pendant les travaux :

e Circulation alternée par feu tricolores uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et

16h30,

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf engin de

chantier,

e__ Information par le pétitionnaire des riverains concernés par les restrictions de circulation,

e Vitesse limitée à 30 km/h,

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville GelsARRETE N°144/R/22

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ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 15 septembre 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

Gräbels Cachet _

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N° de

”)Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°145/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VW le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

L2213-2, l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté n° 22 AV 1783 de Permission de Voirie de la Métropole

VU la demande par laquelle la société EUROVIA LR, Agence de Juvignac, route de Lodève BP 105

34990 Juvignac, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d'aménagement de la voirie et réseaux

divers) pour le compte de Montpellier 3M rue de la plaine à Grabels le 19 septembre 2022 pour une durée de 42 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus, rue de la plaine à Grabels le 19 septembre 2022 pour une durée de 42 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de lempiètement du chantier sur la

chaussée, ‘ | + Stationnement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf engin de chantier,

e Information par le pétitionnaire des riverains concernés par les restrictions de circulation,

e Vitesse limitée à 30 km/h,

ARTICLE _3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Wkbel JCQrabels Signature Cachet # RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°145/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 15 septembre 2022.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. si ille

GGrabels

Signature Cachet ‘

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°146/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société AXIONE, 10 rue François Perroux 34670 BAILLARGUES qui

sollicite lautorisation de réaliser des travaux pour la pose d’un câble fibre optique sur réseaux

existants, ouverture de chambres Orange (Aïguillages) rue de la Valsière et rue François Ranchin du

1294 au 935 à Grabels du 26 septembre 2022 pour une durée de 35 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir 26

septembre 2022 pour une durée de 35 jours, rue de la Valsière et rue François Ranchin du 1294 au

935.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

+ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiétement sur la chaussée,

uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h30,

«Interdiction de stationner au droit du chantier

e Vitesse limitée à 30 km/heure

e Dépassements interdits,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet Ville GGibelsARRETE N°146/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 15 septembre 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

BGräbels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE