Arrêté - cms et Decisions au 30 septembre 2022

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Arrêté - cms et Decisions au 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et Decisions au 30 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, FOLIO N°

Ville de

GGbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°153/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 12212-1 et L12212-2,

L2213-1 et 12213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande effectuée par Monsieur PEZIERES Jérémy, 30 rue du Portail (34790) qui sollicite

l'autorisation d'occuper un emplacement sur trottoir, jouxtant son établissement le tabac le

Grabelloïis aux horaires d'ouverture du magasin du 22 septembre 2022 au 31 décembre 2022.

CONSIDERANT que le pétitionnaire décharge expressément la commune de toutes responsabilités,

s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie

agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité

administrative de la Commune,

CONSIDERANT la nécessité de faire un bilan régulier de l’utilisation de cet espace et des problèmes pouvant en résulter.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme indiqué ci-dessus au 30

rue du Portail aux horaires d'ouverture du magasin du 22 septembre 2022 au 31 décembre 2022

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à installer 3 tables et 9 chaises mises à disposition des

clients du magasin. Le libre cheminement des piétons et des PMR devra être maintenu. Les horaires d'occupation du domaine public devront être conformes aux horaires habituels du tabac presse. Le

matériel devra être rangé en fin de journée afin d'éviter toute occupation illicite. Les voiles

d’ombrage pourront être mises en place à condition de ne pas endommager le domaine public.

ARTICLE 3 : Les droits du tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou dommages qui

pourraient résulter de l'occupation du Domaine Public.

ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

a d

#Gabels

Signature Cachet “ RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°153/R/22

(2/2)

ARTICLE 7: La police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon

déroulement de cette occupation.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques municipaux

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc

Fait à GRABELS, le lundi 26 septembre 2022.

Le]Maire,

Refñé Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

WCribels

FRANÇAISE

Signature CachetFOLIO N°

Vile à

YGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°148/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1, L2212-2, 12213-1 et

12213-2,

VU le Code de la voirie routière,

WU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande par laquelle l'Association CIA compagnie Internationale Alligator 2 rue de la

Mosson à Grabels (34790) qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour une

représentation prévue place de la Fontaine à Grabels le 24 septembre 2022 de 18h30 à 20h15.

VU la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,

CONSIDERANT que le pétitionnaire décharge expressément la commune de toutes responsabilités,

s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie

agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, notoirement solvable par un contrat

spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité

administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'association la compagnie Internationale Alligator est autorisée à occuper le domaine

public pour une représentation « Je hais les Gosses » place de la Fontaine à Grabels le 24 septembre

2022 de 18h30 à 20h15.

ARTICLE 2 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel.

Le spectacle se déroulera place de la Fontaine, rue Droite, rue de l'horloge, rue de la rivière et rue

du Presbytère. Les voiries seront fermées à la circulation et au stationnement au droit du spectacle

le 24 septembre 2022 de 18h30 à 20h15. Le pétitionnaire devra avertir les riverains et installer les

barrières avec panneau « route barrée » mis à disposition par les Services Techniques de la

commune.

Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduits en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident où dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public pendant la durée de cette manifestation.

ARTICLE 4 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté.

ARTICLE 5 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres

ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Ville de

Yhbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARRETE 148/R/22

(2/2)

ARTICLE 7: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Aupétitionnaire,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, vendredi 16 septembre 2022

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vi fille

GGräbels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

7 Giabels ARRETE N°149/R/22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, 12213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par la Madame CLAVEL, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public

pour le déménagement au 28 rue du portail à Grabels, le samedi 24 septembre 2022 de 8h00 à 18H00.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement du déménagement et afin de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer le déménagement

au 28 rue du Portail de 8h00 à 18h00 à Grabels en se conformant aux règlements en vigueur et aux

conditions spéciales suivantes.

ARTICLE 2 : Le van Volkswagen ainsi qu’une remorque stationneront sur les 2 places de stationnement

en zone bleue situé devant le 28 rue du portail à Grabels de 8h00 à 18h00. Le pétitionnaire devra avertir

les riverains et installer les barrières avec panneau « interdiction de stationner » mis à disposition par

les Services Techniques de la commune.

ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra rester possible.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.

ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour

contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à GRABELS, le jeudi 21 septembre 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte.Al’informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

WGribels

Signature Cachet ae RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

WG abels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°150/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté n°22 -AV-3608 de Permission de Voirie de la Métropole,

VU la demande par laquelle l’entreprise SCAM TP, 825 avenue de la Cresse Saint Martin 34660

Cournonsec sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de création AFP, rue de la Colline 34790

GRABELS pour le compte de 3m Régie des eaux du 03 octobre 2022 pour une durée de 5 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus rue de la

Colline 34790 GRABELS du 03 octobre 2022 pour une durée de 5 jours,

ARTICLE 2 ;: Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement du chantier sur

la chaussée, sauf accès riverains qui devra rester possible.

e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf

engin de chantier,

e information par le pétitionnaire des riverains et des services publics concernés par les

restrictions de circulation,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet Ville GéäbelsARRETE N°150/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 22 septembre 2022.

Le Maire,

René Revb

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

Gräbels

Cachet 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N° de

#Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°151/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société STE ALTIUS 359 rue de l'Artisanat, Parc du Calvi 74330 POISY-

ANNECY, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de levage de matériel en toiture pour la

résidence le PAPILLON VERT 870 rue de la Valsière à Grabels le 17 octobre 2022 pour la journée.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus au 870 rue

de la Valsière à Grabels le 17 octobre 2022 pour la journée.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement de la chaussée et

trottoir, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00,

e Levage de matériel par camion plateau emprise au sol 40 m2 (largeur 4m)

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf engin de

chantier,

e Mise en place de panneaux d’information aux usagers en divers points du secteur des travaux,

e information par le pétitionnaire des riverains et des services publics concernés par les

restrictions de stationnement,

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur ainsi qu’un

périmètre de sécurité adapté et nécessaire à l'application des présentes dispositions seront installés

et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Le Permissionnaire est et reste responsable de tous accidents ou dommages qui

pourraient résulter de l'occupation du domaine public pendant la durée des travaux. L'entreprise

prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux abords de son

chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou

par le passage d’une balayeuse arroseuse. Aucun piquetage n’est autorisé sur la voirie. Une

remise en état à l'identique du domaine public doit être obligatoirement assurée après les

travaux.

Vie

Giäbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARRETE N°151/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les droits des

tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 22 septembre 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _. ille

FIGrabels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville æ

YGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°152/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1, L2212-2, 12213-1 et

12213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

VU la demande par laquelle l'Association CIA compagnie Internationale Alligator 2 rue de la

Mosson à Grabels (34790) qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour une

représentation prévue place de la Fontaine à Grabels le 01 octobre 2022 de 17h00 à 19h00.

VU la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,

CONSIDERANT que le pétitionnaire décharge expressément la commune de toutes responsabilités,

s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie

agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, notoirement solvable par un contrat

spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité

administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'association la compagnie Internationale Alligator est autorisée à occuper le domaine

public pour une représentation « Je hais les Gosses » place de la Fontaine à Grabels le 1° octobre

2022 de 17h00 à 19h00. (Annule et remplace l'arrêté n°148 du 16 septembre 2022).

ARTICLE 2 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel.

Le spectacle se déroulera place de la Fontaine, rue Droite, rue de l'horloge, rue de la rivière et rue

du Presbytère. Les voiries seront fermées à la circulation et au stationnement au droit du spectacle

le 01 octobre 2022 de 17h00 à 19h00. Le pétitionnaire devra avertir les riverains et installer les

barrières avec panneau « route barrée » mis à disposition par les Services Techniques de la

commune.

Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduits en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public pendant la durée de cette manifestation.

ARTICLE 4 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté.

ARTICLE 5 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres

ARTICLE 6 : Les droîts des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

Vie à

Gisbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetARRETE 152/R/22

(2/2)

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Aupétitionnaire,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques municipaux,

e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, vendredi 23 septembre 2022

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vil ile

7 Grabels

Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE