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Arrêté - ARRETE 2026 63 Reglementation Circulation Chemin du Stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 63 Reglementation Circulation Chemin du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=]
à REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| Lee | ARRÊTÉ N° 2026-63 règlementant la circulation chemin du stade - installation d’un
| poste de transformation
Le Maire de la Commune d’AUBIET ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2;
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu Le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation formulée par écrit Le 30 juin 2026 par l’entreprise GABRIELLE ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux pour le terrassement d’une dalle de poste, la livraison d’un poteau béton et la livraison d’un poste de transformation chemin du stade effectués par l’entreprise GABRIELLE, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Du 17 au 24 juillet 2026, la circulation sera interdite dans Les deux sens sur le chemin
du stade ; ‘
L'accès des véhicules de secours et des riverains devra être maintenu pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise GABRIELLE en charge des travaux.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Aubiet.
ARTICLE 6 - M. le Maire d’AUBIET, M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, le 30 juin 2026
Le Maire, Bruno BLONDEAU