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Compte-Rendu - 2024 02 CR SEANCE 20 FEVRIER 2024 site Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 CR SEANCE 20 FEVRIER 2024 site)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Commune de Moncrabeau 2024/07 Séance du 20/02/2024

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 20 février 2024 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2024

Etaient présents 12: CHOISNEL Nicolas, DUCASSE Patrick, DELFOUR Denis, GIRARD Aymeric, FERNANDEZ Loïc, LAMARQUE Caroline, LENSEIGNE Isabelle, KOHLER Joël, LAUNET Colette, PRETI Frédéric, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Excusé(es) 1 : Jean-Jacques BERTALOT,

Absent(es) 0 :

Pouvoir(s) 1 : Jean-Jacques BERTALOT donné à Nicolas CHOISNEL

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Projet photovoltaïque le Boy

- Piscine Municipale

- Opération Programmée de l’Habitat, OPAH

- PLUI : bilan de concertation et arrêt du PLUI, avis

-Assurances communales

- Divers

05-2024 Objet : Avis sur la demande de permis de construire d’un projet de co-activité agricole et photovoltaïque sur la commune de Moncrabeau,

lieudit « Le Boy »

Nomenclature : 2.2 Actes relatifs au droit d’utilisation des sols

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société SAS LE BOY a déposé un dossier de demande de permis de construire portant sur l’installation d’un projet de co-activité agricole et photovoltaïque et locaux techniques, au lieudit « Le Boy».

Ce projet se développe sur une superficie de 7.93 hectares avec l’implantation de culture mellifères sous les panneaux et autre culture entre les panneaux.

Le projet s’étend sur les parcelles :

Section C 14/15/16/17/18/19/20/153/154/669/150/146/147/148/149/667/55/56/178 Le service instructeur de la DDT47 demande au Conseil Municipal de bien vouloir transmettre un avis sur le projet

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, (contre : 11 / abstentions : 2)

 Emet un AVIS DÉFAVORABLE sur le projet présenté par la société SAS LE BOY.

06-2024 PISCINE MUNICIPALE – TARIFS - FONDS DE CAISSE – HORAIRES - SAISON 2024

Nomenclature : Finances locales 7.1 Divers

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de réouverture de la piscine municipale pour la saison 2024.Commune de Moncrabeau 2024/08 Séance du 20/02/2024

Le conseil municipal décide de fixer :

 les tarifs des droits d’entrée et horaires de la piscine municipale pour la saison 2024 comme ci-après:

- Entrée enfant (à partir de 5 ans) ………......3.00 €

- Entrée adulte (à partir de 14 ans) ……….. 4.00 €

- Abonnement enfant (20 bains)……......... 40.00 €

- Abonnement adulte (20 bains) ………… 60.00 €

 le fond de caisse :Vu l’arrêté du maire en date du 12 juillet 1967 instituant une régie de recettes auprès de la commune de Moncrabeau pour l’encaissement des droits d’entrée à la piscine municipale, le conseil municipal décide d’instituer un fonds de caisse de 70 € (soixante-dix euros) pour la période du mardi 2 juillet 2024 au dimanche 1er septembre 2024 afin de permettre au régisseur de recettes de rendre la monnaie aux clients.

 Les horaires du 2 juillet 2024 au 1er septembre 2024 :

MATIN APRES-MIDI

LUNDI fermé fermé

MARDI fermé 14 h 30 - 19 h

MERCREDI fermé 14 h 30 - 19 h

JEUDI fermé 14 h 30 - 20 h

VENDREDI fermé 14 h 30 - 20 h

SAMEDI 10 h - 12 h 14 h 30 - 20 h

DIMANCHE 10 h - 12 h 14 h 30 - 20 h

07-2024 AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L’ALBRET

Nomenclature : 2.1 Document d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albret, prescrit par délibération du Conseil Communautaire d’Albret Communauté en date du 26 Décembre 2019, et arrêté par délibération du Conseil Communautaire d’Albret Communauté en date du 31 Janvier 2024. En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux Conseils municipaux des Communes membres d’Albret Communauté.

En application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, l'avis des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

L’avis de la commune intervient dans le cadre de l’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme qui dispose que lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience,

Vu les statuts d’Albret Communauté,

Vu la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albret, N° DE-176- 2019, en date du 26 Décembre 2019,

Vu le Projet d’Aménagement de Développement Durable du PLUi de l’Albret débattu en Conseil Communautaire le 23 Mars 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal validant les zonages et les OAP, en date du 18/09/2023. Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Albret Communauté, DE-008-2024 en date du 31/01/2024, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albret,Commune de Moncrabeau 2024/09 Séance du 20/02/2024

LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

DECIDE

► De donner un avis favorable au projet de PLUi de l’Albret, annexé à la présente délibération

08-2024 OPAH intercommunale-Participation de la commune.

Nomenclature : 5.7 Intercommunalité

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L303-1 ;

VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ;

VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de

l’habitat (OPAH) en date du 8 novembre 2002 ;

Monsieur le Maire rappelle qu’Albret Communauté a lancé une étude pré-opérationnelle à la mise en

place de dispositifs programmés de l’habitat : volet renouvellement urbain sur tout ou partie des 10

centre-bourgs ORT et volet rénovation de l’habitat sur l’ensemble du territoire d’Albret Communauté ;

A l’issue du diagnostic et du calibrage de ces opérations programmées de l’habitat, il a été proposé aux

communes (lors du Bureau communautaire du 11 décembre 2023) de participer financièrement aux

côtés de l’ANAH et d’Albret Communauté ;

Considérant que lutter contre l’habitat indigne, la précarité énergétique, l’inadaptation des logements à

la perte d’autonomie, développer une offre locative publique et privée de qualité et améliorer le cadre de

vie dans la commune de MONCRABEAU nécessitent une action coordonnée de l’ANAH, d’Albret

Communauté et de la commune de MONCRABEAU afin d’en développer l’attractivité ;

La commune de MONCRABEAU participera financièrement dans le cadre de l’OPAH Intercommunale

par dossier éligible à hauteur de :

- 10% / 15% dans la limite de 5 000 € maximum par dossier concernant les propriétaires

occupants,

- 10% / 15% maximum par dossier concernant les propriétaires bailleurs.

Le montant maximal alloué par année ne pourra excéder 20 000 € modifiable chaque année.

Cette délibération vaut pour toute la durée de l’OPAH, soit trois années à compter de la signature de la

convention d’OPAH.

Les participations et modalités d’intervention des partenaires seront précisées dans les conventions

d’OPAH.

La participation financière de la commune est prévue au budget 2024 au chapitre 65, article 65568

Les règlements d’intervention de la commune, précisant les modalités d’octroi des subventions, seront

proposés ultérieurement au conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

DECIDE

 De participer financièrement dans le cadre de l’OPAH Intercommunale par dossier éligible à

hauteur de :

- 10% dans la limite de 5 000 € maximum par dossier concernant les propriétaires occupants,

- 10% maximum par dossier concernant les propriétaires bailleurs.

Le montant maximal alloué par année ne pourra excéder 20 000 € modifiable chaque année.

DIVERS

- Achat d’un broyeur de végétaux : plusieurs devis sont présentés au conseil, le devis de l’entreprise Piai est retenu pour un montant de 4 510 € TTC

- Course Chrono 47 : des réunions de préparations sont prévues dont le 27 février à Francescas et le 14 mars au FréchouCommune de Moncrabeau 2024/10 Séance du 20/02/2024

- Passeport civisme : partenariat étroit entre le Maire et élus de la commune avec l’éducation nationale qui a pour but de fédérer et de mailler l’ensemble du territoire intercommunal sur la question de l’engagement citoyen auprès des jeunes. Colette Launet se porte volontaire pour être l’élue référente.

- SDIS : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier actant la fusion des centres de secours de Moncrabeau et Francescas. La commune de Moncrabeau récupère le bâtiment à compter du 1er janvier 2024.

- Recensement : la période est clôturée et Monsieur le Maire remerciera les agents recenseurs, Alain Lamarque et Viviane Diemert pour leur travail et le bon déroulement du recensement. - Cimetière : Christine Tronguet, Patrick Ducasse et Isabelle Lenseigne feront partie de la commission concernant la reprise des concessions du cimetière, le délai d’information des 3 ans pour la reprise des tombes se terminant fin mars.

- Logement communal rue de la Halle : Suite aux travaux de réfection du logement, le loyer est fixé à 425 € mensuel.

- Assurances communale : Un courrier de résiliation a été envoyé à l’assurance Allianz. Après consultation auprès d’autres compagnies, le conseil décide de signer un nouveau contrat avec Groupama.

- Cantine scolaire : réfection de l’installation de la conduite d’eau

- Référent gendarmerie : citoyens vigilants / se proposent : Christine Tronguet , Aymeric Girard, Marina Diemert

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h 15