Compte-Rendu - 2025 02 CR SEANCE 18 Fevrier 2025 site 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 2025 02 CR SEANCE 18 Fevrier 2025 site 1

Compte-Rendu - 2023 9 CR SEANCE 11 NOVEMBRE 2023 site

Compte-Rendu - 2023 9 CR SEANCE 11 NOVEMBRE 2023 site

Compte-Rendu - 2024 02 CR SEANCE 20 FEVRIER 2024 site

Compte-Rendu - 2026 02 CR SEANCE 25 fevrier 2026 site

Compte-Rendu - 2024 02 CR SEANCE 20 FEVRIER 2024 site

Compte-Rendu - 2018 1 CR SEANCE 11 janvier 2018 site

Compte-Rendu - 2018 6 CR SEANCE 12 JUIN 2018 site

Compte-Rendu - a0 1 2013 cr seance 6 fevrier 2013

Compte-Rendu - 2020 02 CR SEANCE 26 fvrier 2020 site

Compte-Rendu - 2025 02 CR SEANCE 18 Fevrier 2025 site 1 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 CR SEANCE 18 Fevrier 2025 site 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse, Commune de Moncrabeau 2025/06 Séance du 18/02/2025

Compte-rendu de séance du conseil municipal

Du 18 février 2025 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2025

Etaient présents 11: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, BERTALOT Jean-Jacques, KOHLER Joël, FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, PRETI Frédéric, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Excusé(es) 2 : DUCASSE Patrick, SAVOCA Enrico,

Absent(es) 0 :

Pouvoir(s) 2 : DUCASSE Patrick donné à CHOISNEL Nicolas

SAVOCA Enrico donné à LAUNET Colette

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Délibération réseau de chaleur

- Emploi agent polyvalent

- Projet insonorisation cantine scolaire

- Divers

07-2025 Construction et exploitation d’un réseau de chaleur pour alimenter les bâtiments de la cantine, l’école primaire, l’école maternelle et la Mairie Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la restitution de l’étude de faisabilité de la SEM ALBRET, relative à la mise en œuvre d’un réseau de chaleur pour alimenter divers bâtiments communaux ;

Vu le marché « ELECTRICITE - GAZ NATUREL » n°2021-020 de la période 2023-2025 liant la commune de Moncrabeau et Territoire d’Energies 47 pour la fourniture de gaz sur les bâtiments suivants : la cantine, l’école primaire, l’école maternelle et la mairie. La SEM ALBRET a réalisé une étude pour le compte de la commune de MONCRABEAU relative à la faisabilité d’un réseau de chaleur pour alimenter la cantine, l’école primaire, l’école maternelle et la mairie.

A l’issue de l’étude, il apparait que la mise en œuvre d’un réseau de chaleur permettrait à la commune, sur une durée d’exploitation de 20 ans, une économie de l’ordre 234 000€TTC sur 20 ans.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, qu’il dispose en vertu de la délibération n° DEL 2020- 36 du 8 septembre 2020 de délégations permanentes consenties par le Conseil Municipal, et notamment de la délégation tenant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Aussi, et afin de ne pas contraindre le budget communal, il est proposé de lancer un marché public portant sur la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur. Le marché, au regard des investissements à réaliser par le titulaire portera sur une durée de 20 ans. Le marché ne comportera pas de lot au regard de la faisabilité technique et économique du projet, et de l’engagement du prix du MWh€TTC par le futur titulaire.Commune de Moncrabeau 2025/07 Séance du 18/02/2025

Compte tenu de la nature du marché portant à la fois sur des travaux de construction, exploitation, maintenance et la fourniture de chaleur pour les besoins de la commune, une procédure de commande publique dite procédure formalisée doit être lancée. En effet, le montant estimé du besoin excède largement sur 20 ans le seuil de procédure formalisée de 221 000€HT.

Par suite, il convient de constituer une Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour cette procédure. Conformément à la réglementation relative aux communes de moins 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire, qui en est le Président et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal, élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres ne sont pas désignés mais élus par délibération du conseil municipal : à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste, au scrutin secret sauf accord unanime contraire (art. L2121-21 du CGCT).

Il n’y a pas d’élection dans le cas où une seule liste a été présentée après appel de candidatures. Les listes de candidats à constituer sont celles qui ont été soumises au vote des électeurs lors de l’élection du conseil municipal. Ainsi, dans la mesure où une liste a été présentée lors des élections municipales, alors elle sera obligatoirement proposée pour la CAO. Les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.

Il convient de définir les conditions de fonctionnement, le délai de convocation sera a minima de 3 jours francs, la convocation pouvant avoir lieu par tout moyen permettant de donner une date de réception certaine. Il est par ailleurs proposé une voix prépondérante du président en cas de partage égal des voix. Il est également proposé que les suppléants ne soient pas attachés à un titulaire.

Il est rappelé que des membres à voix consultative peuvent intervenir au sein des CAO, désignés par le président de la commission, en plus des membres à voix délibérative : le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence ; des personnalités ou agents de la commune désignés en raison de leur compétence en la matière. Pour ce qui concerne le vote, le quorum est atteint quand plus de la moitié des membres ayant voix délibérative est présente. Toutefois, le respect du quorum n’est plus exigé lors d’une seconde convocation qui fait suite à une première convocation durant laquelle le quorum n’aurait pas été atteint.

Enfin, Monsieur le Maire expose que le projet de réseau de chaleur tel que présenté, est éligible à divers financements (ADEME, fonds européens,…). Il appartient aux candidats de faire les demandes de subventions au regard de leur solution technique, auprès des divers organismes. La commune autorise les candidats utiliser les résultats de l’étude de faisabilité pour leur demande de subvention. La commune pourra tout de même être amenée à faire des pré- demandes de financement et/ou des lettres d’intention de projet aux financeurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1 : de valider le projet de réseau de chaleur pour à minima les bâtiments cantine, école primaire, école maternelle et Mairie, et de valider la procédure de consultation à venir ;

Article 2 : de constituer une CAO et d’en valider la constitution à l’issue du vote, ainsi que les modalités de fonctionnement telles que présentées ci-avant,

Président : Monsieur le Maire, Nicolas CHOISNEL

Titulaires :

- Denis DELFOUR

- Caroline LAMARQUE

- Colette LAUNET

Suppléants :

- Loïc FERNANDEZ

- Jean-Jacques BERTALOT

- Isabelle LENSEIGNECommune de Moncrabeau 2025/08 Séance du 18/02/2025

Article 3 : de valider la résiliation anticipée des points de livraison suivants dans le cadre du marché avec Territoire d’Energie 47 ;

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de préinscriptions et/ou des lettres d’intention de projet aux financeurs, voire des demandes de subventions auxquelles le projet serait éligible, et auprès de tous partenaires publics ou privés, et de préciser que ces fonds seront affectés à la réalisation du projet (en déduction des coûts de construction à charge du titulaire du marché).

DIVERS

- Revitalisation Centre Bourg : Mme Marion Hoefler du Cabinet Place, présente au Conseil Municipal le diagnostic de revitalisation du Bourg. Prochaine réunion le lundi 10 mars.

- Chemins : Denis Delfour fait un point sur le prévisionnel de réfection des chemins demandé à la voirie d’Albret Communauté.

- Employé communal : au terme de plusieurs entretiens, quatre candidats ont été retenu pour le choix final, à bulletin secret. Mr Arnaud Planté, avec 9 voix sur 13 sera le prochain agent polyvalent de la commune avec un contrat de 28h semaine dans un premier temps, puis de 35h à compter du 1er avril.

- Communes aux noms burlesques : la rencontre se déroulera à Les Cerqueux du 4 au 6 juillet.

- La Halle : Le Maire donne la parole à Denis Delfour afin d’exposer la situation et proposition de Mr Richard Coustet, gendre de la propriétaire de la Halle, Mme Manabera.

Mr Coustet fait une proposition de vente de la Halle de 8 000 € à la commune, si celle- ci refuse, il fermera la Halle avec un grillage, compromettant ainsi le bon déroulement de la fête des menteurs.

Une discussion s’engage autour de la légitimité de cette demande faite par le gendre de la propriétaire, ayant deux filles, dont l’une n’a pas connaissance officielle de la demande de Mr Coustet.

Le Conseil Municipal décide de refuser la proposition de rachat de 8 000 € d’autant que la commune a droit de préemption sur la parcelle, et demande une estimation des Domaines.