Déliberation - 2023 11 01 – DECISION MODIFICATIVE N°2

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Déliberation - 2023 11 01 – DECISION MODIFICATIVE N°2 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 01 – DECISION MODIFICATIVE N°2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 novembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le treize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS – EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR – DUMORTIER - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. GUIBRETEAU à M. ZIAT

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD

Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK

Mme DONADIEU à M. PÈBRE

M. MATHA à M. GERGAUD

ABSENTS : M. TIFALLA – M. QUÉRY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER

DÉLIBÉRATION 2023-11-01 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Vu l’augmentation de la valeur du point et le reclassement indiciaire intervenus au 1er juillet 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une décision modificative du budget est nécessaire pour augmenter les crédits du chapitre des charges de personnel. Cette augmentation est compensée en recettes par l’ajustement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) dont le montant a été notifié par la Préfecture et les droits de mutation.

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais annexes

64111 Rémunération principale 1 483 890.00 10 000.00 1 493 890.00

64131 Rémunération 310 900.00 15 000.00 325 900.00

1 794 790.00 25 000.00 1 819 790.00

1 794 790.00 25 000.00 1 819 790.00

RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre 73 - Impôts et taxes

7351 Taxe sur l'électricité 115 000.00 4 000.00 119 000.00

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 180 000.00 21 000.00 201 000.00

295 000.00 25 000.00 320 000.00

295 000.00 25 000.00 320 000.00

Article Désignation Crédits votés (BP + DM1) Proposition du Maire Total après DM

La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 31 octobre 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur la décision modificative N°2 telle que décrite ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative N°2 telle que décrite ci-dessus. En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa

transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 14 novembre 2023

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 27

Date de convocation : 07/11/2023