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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 01 DECISION MODIFICATIVE N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 décembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - QUÉRY - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. GUIBRETEAU à M. ZIAT
M. BANIZETTE. à M. LAFFENÊTRE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER
Mme DONADIEU à M. PÈBRE
Mme PROUX à M. MAZÈRE
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. MATHA à M. ISSARD
M. TIFALLA à M. QUÉRY
Mme DANÈDE à Mme DUMAS
ABSENTS EXCUSCÉS : M. DEVAUTOUR – Mme EL BASRI
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GAUTHERIE
DÉLIBÉRATION 2023-12-01 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une décision modificative du budget est nécessaire pour augmenter les crédits du chapitre des charges de personnel pour ajuster les crédits relatifs à l’assurance du personnel et les rémunérations des personnels non permanents compte tenu de l’absentéisme imprévu de fin d’année. Cette augmentation est compensée en recettes par les remboursements des arrêts maladie.
En investissement, il convient d’ajuster l’opération « Aménagement de l’hôtel de ville » pour pouvoir acquérir une alarme intrusion. Cette dépense est compensée par une réduction des crédits inscrits et non utilisés sur l’opération « Achats de terrain ».
La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative N 3 telle que décrite ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 19 décembre 2023
Monsieur le Maire
Membresenexercice: 29
Présents: 16
Votants: 26
Datedeconvocation:12/12/2023