Compte-Rendu - c.r.c.m. 2 avril 2019

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 2 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 2 avril 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Tourisme, Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 2 avril 2019

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019

DATE DE LA CONVOCATION : 29 MARS 2019

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 32

- de Présents : 22

- de Représentés : 2

- de Votants : 24

L'an deux mil dix-neuf, le mardi deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de M.

Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC Mme Patricia VIDALLER

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Josiane PIEMONTESI

M. Jacques JOULIE M. Patrice SAINT RAYMOND

Mme Lucienne FAURIE M. Dominique FAVARCQ

M. Daniel BRICE Mme Annie REYNIER

Mme Laurence BRIANÇON M. Richard DENOT

ME Anne VIEILLEMARINGE M. Jean-Paul CHEVALIER

M. Eloïc MODART Mme Eliane MALBERT

ME Françoise LAYOTTE M. Francis LAURENT

M. Roger CAUX M. Bernard PRESSET

Mme Geneviève DORGE M. Sébastien DUCHAMP

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. Henri DELAGE donne procuration à M. Dominique FAVARCQ

ME Carole MAJA donne procuration à Mme Laurence BRIANÇON

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Claude MONS

Mme Martine CADILHAC

M. Pascal COCHET

Mme Carole CAZIER Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 2 avril 2019

M. Denis TRONCHE

Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

M. Franck COMBE

M. Alexis CHASSAING

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien DUCHAMP

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2019 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires, de droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

APPROBATION DU COMPTE_ ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET GENERAL ARGENTAT-SUR-

DORDOGNE

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2018 du budget général. Il détaille chaque

chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer

sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2018 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif - Budget Général) ;

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ | RECETTES OU | DEPENSES OÙ | RECETTES OU | DEPENSES OÙ | RECETTES ou DEFICIT «) | EXCEDENTS(«1) | DEFICITG) | EXCEDENTS(“) | DEFICIT() | EXCEDENTS «5

Résultats reportés 795 639,77 | 601 009,98 601 009,98 | 795 639,77

Opérations de l'exercice 3057 454,79| 3709146,97| 1999459,53| 1757350,78| 5056914,32| 5 466 497,75

TOTAUX 3057 454,79| 450478674| 260046951| 175735078| 5657924,30| 6 262 137,52

Résultats de clôture 1 447 331,95 843 118,73 604 213,22

Restes à réaliser 323 620,00| 477838,00| 323620,00| 477 838,00

TOTAUX CUMULES 3057 454,79| 4504786,74| 2924089,51| 2235188,78| 5981544,30| 6 739 975,52

RESULTATS DEFINITIFS 1447 331,95] 688 900,73 758 431,22

- constate, pour la comptabilité du Budget Général, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 2 avril 2019

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET GENERAL ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, déclare que le Compte de

Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 —

BUDGET GENERAL

Jean Claude ALAPHILIPPE indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du

résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2018 du Budget Cinéma de la

commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 758 431.22 €, au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE : TOTAL

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 795 369.77 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté -601 009.98 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2018

- Solde d'exécution de l'exercice -242 108.75 €

- Solde d'exécution cumulé -843 118.73 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2018

- Dépenses d'investissement 323 620.00 €

- Recettes d'investissement 477 838.00 €

Solde des restes à réaliser : 154 218.00 €Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 2 avril 2019

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2018

- Rappel du solde d'exécution cumulé -843 118.73 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 154 218.00 €

Solde : -688 900.73 €

Besoin de financement total : 688 900.73 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 651 692.18 €

- Résultat antérieur : 795 639.77 €

Total à affecter : 1 447 331.95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2019 688 900.73 €

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2019 211 000.00 €

3°- Déficit ou excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2019 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section de fonctionnement (002) 547 431.22 €

e Report débiteur section d'investissement (001) 843 118.73 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019

Au regard des prévisions de dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, il est proposé de laisser inchangés les taux d'imposition directs locaux suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le taux des impôts directs locaux à percevoir en 2019 à :

— taxe d'habitation : 8,15 %

— taxe foncière sur les propriétés (bâti) : 18,88 %

— taxe foncière sur les propriétés (non bâti) : 79,58 %

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 — BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, approuve, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Général pour 2019 qui s'équilibre à :

e 3920 981.22 € en section de fonctionnement

e 2 824 588.20 € en section d'investissement.Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 2 avril 2019

soit un budget total de :

e 6745569.42€,

PARTICIPATION AUX DEPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2019

L'article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales relatif au financement par les communes

des syndicats intercommunaux fixe les conditions dans lesquelles le comité syndical fait appel à la participation financière des communes en distinguant deux modes de financement :

- d'une part, le système dit de "budgétisation", qui implique le versement par les communes au budget du syndicat de leur quote-part sous forme de contribution obligatoire,

- et, d'autre part, le système dit de "fiscalisation", qui permet au syndicat de percevoir directement le

produit des impôts directs communaux à concurrence de la quote-part de la commune adhérente si le conseil municipal y consent.

La Fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze souhaite,

comme les années précédentes, appliquer le système de fiscalisation, dont le montant mis en recouvrement

en 2019 serait de 1 974,65 €. En application du code général des collectivités territoriales, la mise en

recouvrement de cette somme ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal ne s'y est pas opposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants souhaite que cette

participation soit inscrite sur le budget {participation forfaitaire) au compte 657358.

CONVENTION HISTOIRES DE PASSAGE

Pour répondre aux attentes exprimées par la population, la Ville d'Argentat-sur-Dordogne a décidé de

développer une politique d'animation culturelle. Elle a ainsi été le partenaire, depuis trois années du

Festival Histoires de Passages dont la programmation annuelle culturelle sur le territoire communal

s’installe tous les étés. Cette association a notamment pour objet de créer au pays d’Argentat sur Dordogne

des événements qui valorisent les savoirs, les savoir-faire et la création. En organisant des rencontres

conviviales, locales-globales (mêlant l’ici et lailleurs) dans le cadre du festival Histoires de Passages,

l’association se donne pour but de valoriser un territoire pour tous les publics et l'ouvrir sur tous les continents.

Parmi les objectifs généraux de politique publique de la Ville d'Argentat-sur-Dordogne, déterminant l'intérêt public local, il doit être mentionné :

— l'animation de la ville en facilitant l'accès à la culture, au sport et à la vie associative

l'aménagement du territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité

— la redécouverte, la revalorisation de la ville et la volonté de contribuer à son rayonnement

Dans la perspective de lui permettre de réaliser au mieux ces missions, et dans la mesure où les objectifs de

l'association et son programme d'actions participent de cette politique publique, la Ville d'Argentat et

l'Association ont décidé de s'engager au sein d’une convention afin de définir les objectifs de leur

coopération. Cet engagement vise à rechercher la complémentarité et l'efficacité des actions des signataires

au bénéfice de la population pour un mieux vivre ensemble durable sur la base d'objectifs partagés et d'engagements réciproques.

L'objet de la convention est donc d'établir les conditions de ce partenariat et les engagements de chacune des parties pour le festival Histoires de Passages 2019.Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 2 avril 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants (23 voix pour, 1 abstention : Lucienne FAURIE),

-approuve les termes de la convention à signer avec l'association "Histoires de Passage".

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX SITUES AVENUE DU JARDIN PUBLIC DANS L'ANCIENNE BIBLIOTHEQUE

La délibération est ajournée.

RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS

Afin d'assurer le fonctionnement du centre aquarécréatif, du camping municipal et des services techniques

municipaux, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier. Il est ainsi nécessaire de recruter les

agents pour les fonctions, périodes et temps de travail énumérés ci-après :

; 1e. Nombre d'heures Postes occupés Période 2.

sur la période

Bar Centre Aquarécréatif 01/07 — 31/07 151

Bar Centre Aquarécréatif 0107 - 3107 151

Bar Centre Aquarécréatif 01/07 — 31/07 151

Accueil Centre Aquarécréatif 01/7 — 31/07 151

Accueil - entretien camping 29/06 — 3107 151

Accueil - entretien camping 0107 — 31/07 35

Bar Centre Aquarécréatif 01/08 — 31/08 151

Bar Centre Aquarécréatif 01/08 — 31/08 151

Bar Centre Aquarécréatif 01/08 — 31/08 151

Accueil Centre Aquarécréatif 01/08 — 31/08 151

Accueil - entretien camping 01/08 — 3108 151

Accueil - entretien camping 01/08 — 3108 35

Agent Services Techniques Municipaux (CTM) 15/06 — 3108 35 H hebdo

Agent Services Techniques Municipaux (CTM) 1504 - 1508 35 H hebdo

Agent Maison du Patrimoine 01/07 — 3108 5 H hebdo

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide le recrutement direct des agents énumérés ci-avant. La rémunération sera calculée par référence à l'indice afférent :

* au 1° échelon du grade d'adjoint administratif, d'adjoint technique ou adjoint du patrimoine pour les agents saisonniers,

Selon les nécessités de service, il pourra être demandé aux agents d'effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.

- autorise Monsieur le Maire à conclure les contrats d'engagement.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — SURVEILLANCE DES BAIGNADES

Au regard des difficultés rencontrées pour recruter des agents saisonniers qualifiés en nombre

suffisant et adaptés aux secours locaux à entreprendre au centre aquarécréatif, il est envisagé de

solliciter le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) pour que ce dernier mette à

disposition du personnel pendant les mois de juillet et août 2019.Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 2 avril 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur

le Maire à signer avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours une convention de mise à

disposition de personnel qualifié et à signer l'avenant financier estimatif relatif aux frais engendrés.

LICENCES D’ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS : DESIGNATION D'UN TITULAIRE

En application de la réglementation sur les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants instaurée par la

loi 99-198 du 18 mars 1999, les mairies disposant de salles aménagées, même ponctuellement, pour des

représentations publiques, doivent être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1°"°

catégorie et 2°" catégorie. En outre, l’achat de spectacles clés en main nécessite l’obtention d’une licence

de 3°" catégorie. Les licences devant être attribuées à une personne nommément désignée, il est proposé

de désigner Monsieur le Maire comme titulaire des trois licences et de l’autoriser à solliciter l'attribution

des licences de catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- désigne Monsieur le Maire comme titulaire des trois licences précitées.

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d’une licence de catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3.

- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES — DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de sa politique de classement et de conservation des archives municipales, la Mairie

d'Argentat-sur-Dordogne prévoit la restauration pour 2019 de 3 registres de propriétés bâties (1911-1974),

d’un registre de matrice cadastrale de la commune d’Argentat Volume Ill, de 2 registres de Propriétés Non

Bâties et de 3 registres d’arrêtés du maire (1886-1896, 1896-1913, 1913-1965).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de la conservation de ces documents

et propose une restauration de ceux-ci auprès de l'atelier A livre ouvert d’Elise Beauvallet, 17 rue du

commerce, 19160 NEUVIC, après analyse de trois séries de devis, de façon à assurer leur pérennité,

Le coût de ces opérations s'élève à 1779 € (TVA non applicable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve la restauration des documents d'archives décrits ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention pour un montant

aussi élevé que possible auprès des partenaires financiers susceptibles de participer à ces travaux : Conseil Départemental de la Corrèze.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette affaire.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

En vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables,

il appartient au Trésorier - agent de l'Etat - de procéder aux diligences nécessaires pour le recouvrement des

créances communales. Il s'agit de créances pour lesquelles le Trésorier n'a pu aboutir dans les procédures

de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons : redevables insolvables, partis sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire l'objet de poursuite, etc.

L'objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur sont définis dans le tableau ci-dessous :Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 2 avril 2019

Année n° du titre montant objet

2015 T-106 17.32 € Surendettement et décision effacement de dette

2011 T-895 251.30 € Surendettement et décision effacement de dette

2017 7-1032 11.80 € Surendettement et décision effacement de dette

2017 T-996 29.10 € Surendettement et décision effacement de dette

309.52 €

Sur la demande du Trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur ces titres et d'émettre un mandat d'un

montant de 309.52 € au compte 6542.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- prononce l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas

obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.

Un mandat de 309.52 € sera effectué sur le compte 6541 du Budget Général.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces à intervenir dans cette affaire.

CESSION D’UN VEHICULE FORD TRANSIT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune à procédé à là mise en vente d’un véhicule Ford Transit :

*véhicule de marque FORD — Transit immatriculé 252 RM 19 — date de la 1° mise en circulation : 3 octobre 1996.

Une proposition d'achat a été faite par l'association des Restos du Cœur pour un montant de 800,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur le

Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le recouvrement de la somme de 800,00 €

auprès de l'association des Restos du Cœur.

CONVENTION __ENTRE_ EPIDOR_ ET LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE POUR LA

REALISATION DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

L'Agence française pour la biodiversité a lancé un deuxième Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la mise en place d'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

À destination des communes, les Atlas de la Biodiversité Communale ont pour objectif de mieux connaître

le patrimoine naturel et les enjeux spécifiques liés à la biodiversité, de sensibiliser et de mobiliser

l’ensemble des acteurs de la commune sur ces sujets et enfin de faciliter la prise en compte de la

biodiversité dans les différentes démarches d'aménagement et de gestion du territoire communal.

La préservation de la biodiversité étant un enjeu fort des Réserves de biosphère, EPIDOR a fédéré 4

communes riveraines de la Dordogne, issues de 4 départements du bassin, afin de présenter une

candidature collective à l'AMI 2018. Ce projet groupé d’ABC est un des 19 dossiers retenus par l’AFB sur un

total de 120 candidatures. Les quatre communes concernées sont représentatives et situées au cœur de la

Réserve de biosphère du bassin de la Dordogne. Il s’agit d'Argentat-sur-Dordogne (19), de Floirac (46), de

Carsac-Aillac (24) et de Coutras (33). Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 2 avril 2019

Le projet concerne l’ensemble de la biodiversité en incluant tout particulièrement les milieux aquatiques et

humides. Pour chacune des quatre communes, la démarche ABC vise à :

- Acquérir, renforcer et vulgariser les connaissances sur la biodiversité à l'échelon communal.

- Mobiliser et impliquer les acteurs locaux, en particulier les citoyens et les scolaires, à travers des

programmes participatifs (sciences participatives et projets pédagogiques).

- Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux propres à la biodiversité par les acteurs

locaux du territoire.

- Réaliser et éditer un document ABC qui facilite la prise en compte de la biodiversité dans les

politiques communales et qui permette d'intégrer les enjeux qui s’y rapportent dans les actions et

stratégies développées sur le territoire (démarches d'aménagement et de gestion).

Dans la perspective du lancement de cette démarche, il convient d'établir une convention entre EPIDOR et

là Commune d'Argentat-sur-Dordogne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur le

Maire ou son représentant à signer la convention avec EPIDOR pour la réalisation de l'Atlas de Biodiversité Communale.

QUESTIONS DIVERSES

Avenir des trésoreries

M. le Maire fait part au Conseil des informations communiquées par le Ministre de l'Action et des Comptes

Publics qui a présenté à Saint-Ybard le 22 mars dernier les projets d'implantation des trésoreries. Il en

ressort que seules 5 trésoreries de plein exercice seraient conservées en Corrèze : Tulle — Brive — Ussel —

Uzerche et Argentat, les autres trésoreries auraient vocation à disparaître et seraient remplacées par des

permanences sur 33 sites identifiés. Ce projet est soumis aux élus qui doivent se prononcer avant le mois de

septembre. Si au regard de la présentation, la trésorerie d'Argentat n'est pas menacée, il n'en demeure pas

moins qu'une mobilisation s'avère nécessaire pour la conserver sur notre territoire. Monsieur le Maire proposera l'adoption d'une motion à l'occasion du prochain conseil municipal.

CPE Collège

Suite à une rencontre avec Inspecteur d'Académie, il en ressort qu'une menace pèse sur le poste de CPE au

collège.

M. le Maire et M. BRICE ont saisi le Rectorat et les parlementaires.

M. le Maire invite à aller à une manifestation qui se déroulera à 17 heures devant le collège pour demander

le maintien du poste de CPE

Réserve biodiversité

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux préliminaires de défrichement sur le site des

gravières se sont achevés et se félicite qu'ils aient été réalisés par 2 entreprises argentacoises (PARLANT —

TERRACOL) et pour un montant nettement inférieur à l'estimation réalisé 174 000 € (au lieu de 300 000 €).

Au mois de septembre 2019, les travaux d'aménagement débuteront et sont estimés à 2,4 millions. Ils

consistent à déplacer 300 000 m* de terre avec notamment l'aménagement de la digue centrale et la plantation de 7 000 arbres.

Signalétique : Richard DENOT souhaite faire part d'observations quant à la nouvelle signalétique qui a été

installée. I met en avant que les 3 panneaux d'information aux entrées de ville sur les hôtels et restaurants

sont trop importants, que la signalétique implantée devant la pharmacie BRIANÇON n'est pas opportune au

regard des difficultés de circulation des véhicules et regrette enfin que l'EHPAD ne soit pas signalé.Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 2 avril 2019

M. le Maire répond qu'il n'a que des retours positifs sur la signalétique installée récemment. S'il convient

que l'emprise des panneaux restaurant hôtels est importante, cela signifie néanmoins que le nombre

d'établissements est important à Argentat et que nous ne pouvons que nous en féliciter. Il rappelle

également que cette signalétique est principalement destinée aux touristes et visiteurs extérieurs qui n'ont

pas vocation à rechercher l'emplacement de l'EHPAD. Jacques JOULIE ajoute que la signalétique en face de

la pharmacie BRIANÇON se situe en zone 20, et qu'en ce sens, aucun problème de circulation ne devrait

être déploré si la vitesse était respectée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

7 Jean Claude LEYGNAC

Le présent compte-rendu de la séance du 2 avril 2019, établi conformément aux dispositions de l'article L.

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/

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