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Déliberation - C.R.C.M. 300615
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.C.M. 300615)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Humanitaire,
C.R.C.M. 30 juin 2015
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015
DATE DE LA CONVOCATION : 26 juin 2015
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 23
- de Présents : 20
- de Représentés : 2
- de Votants : 22
L'an deux mille quinze, le mardi trente juin à vingt heures quatre minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat, sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean Claude LEYGNAC M. Roger CAUX M. Bernard PRESSET
M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Geneviève DORGE M. Denis TRONCHE
M. Jacques JOULIE Mme Patricia VIDALLER M. Franck COMBE
Mme Lucienne FAURIE * Mme Josiane PIEMONTESI Mme Carole MAJA
Mme Laurence BRIANCON M. Patrice SAINT-RAYMOND Mme Annie REYNIER
Mme Anne VIEILLEMARINGE M. Richard DENOT M. Sébastien DUCHAMP
Mme Françoise LAYOTTE Mme Eliane MALBERT *
* Présence au Conseil Municipal à compter de la délibération sur la convention de gestion des prestations de la garantie maintien de salaire MNT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Daniel BRICE donne pouvoir à Mme Laurence BRIANÇON
M. Pascal COCHET donne pouvoir à Mme Annie REYNIER
ETAIT ABSENTE EXCUSEE :
Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice SAINT-RAYMOND C.R.C.M. 30 juin 2015
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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2015 est adopté à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 avril 2014, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées dans le domaine des marchés, de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de préemption.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : REPARTITION DU PRELEVEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES
Monsieur le Maire précise que l'ensemble intercommunal du Pays d'Argentat (c'est-à-dire les communes et la communauté de communes) est prélevé au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) en 2012. Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Concernant la répartition de ce fonds entre la communauté de communes et les communes, il existe une répartition de droit commun (calculée en fonction de la richesse respective de l’EPCI et des communes membres mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé). Il est néanmoins possible d’opter pour une répartition dérogatoire dont les critères peuvent être librement définis. Pour 2015, dans l'hypothèse d'une répartition de droit commun, l'ensemble intercommunal du Pays d'Argentat sera prélevé à hauteur de 212 515 € et la seule commune d'Argentat à hauteur de 96 188 €.
La communauté de communes, à l'occasion de sa séance du 15 juin 2015, a décidé d'adopter un régime dérogatoire qui consiste pour la communauté de communes à supporter, en plus du prélèvement existant en application du régime de droit commun, une charge de 30 000 € supplémentaire (soit au total 55 930 €). Cette somme serait ainsi déduite du FPIC dû par les communes, au prorata de leurs poids respectifs. Ainsi, dans cette hypothèse, la Ville d'Argentat devrait contribuer à hauteur de 80 722 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- accepte la répartition dérogatoire libre proposée par la Communauté de Communes du Pays d'Argentat, telle qu'exposée ci-avant.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - TRANSFERT DE LA COMPETENCE "ENTRETIEN ET PROMOTION DES CHEMINS DE RANDONNEE D'INTERET COMMUNAUTAIRE" A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARGENTAT
Jean-Claude Alaphilippe précise que lors de sa séance du 23 février 2015, le Conseil Municipal a eu l'occasion de délibérer sur le transfert de la compétence à la communauté de communes « aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnée d'intérêt communautaire ». Néanmoins, à l'occasion d'une réunion de travail entre la Ville d'Argentat et la communauté de communes, il est apparu plus opportun que la compétence d'aménagement desdits chemins demeure de la compétence des communes, C.R.C.M. 30 juin 2015
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au regard notamment des projets envisagés par les communes et de l'impossibilité pour la communauté de communes de les réaliser. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le libellé de la compétence transférée, qui serait « entretien et promotion des chemins de randonnée d'intérêt communautaire ».
Pour rappel, pour la Commune d'Argentat, les chemins de randonnées d'intérêt communautaire sont :
Type de sentier Nom du sentier N° de sentier sur topoguide
Petite randonnée Les Berges 7
Petite randonnée /PDIPR* Les Crêtes 8
Petite randonnée /PDIPR Les Moulinots 6
Petite randonnée /PDIPR Chadiot 9
Petite randonnée /PDIPR Les Mines 17
* PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Petites Randonnées
Conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de la compétence "entretien et promotion des chemins de randonnée d'intérêt communautaire" est décidé par délibération concordante du Conseil Communautaire et des deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant notamment comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Le Conseil Municipal dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire à la Commune.
Patricia Vidaller s'interroge sur l'opportunité de conserver la compétence en matière d'aménagement des chemins de randonnée. Au regard des financements potentiellement mobilisables sur ces projets plus importants pour les communautés de communes que pour les communes, elle pense que la communauté de communes du Pays d'Argentat devrait conserver cette compétence.
Jean-Claude Alaphilippe indique que cette remarque est pertinente. Il fait également remarquer qu'en l'espace de quelques mois, la commune a dû délibérer trois fois sur ce même sujet. Il regrette qu'un travail plus collaboratif entre les communes et la communauté de communes n'ait pas eu lieu plus tôt, et qui aurait dispensé aux collectivités toutes ces délibérations.
Monsieur le Maire indique que le transfert de compétence à la communauté de communes ne peut pas se résumer à l'adoption d'une délibération. Il faut en effet mesurer préalablement toutes les conséquences qu'un transfert peut entraîner sur chacune des collectivités, ce qui est insuffisamment réalisé aujourd'hui.
Sébastien Duchamp insiste sur la nécessité d'assurer un bon entretien des berges de la Dordogne, qui constituent un atout pour la Ville d'Argentat. Il considère qu'un passage plus important pourrait être réalisé.
Josiane Piemontesi lui répond que l'entretien de ce chemin est du ressort de la communauté de communes. Il a récemment été demandé à l'association intermédiaire IDEE un passage plus fréquent sur cet espace.
Jacques Joulie précise néanmoins que la compétence d'entretien des berges n'est ni de la compétence de la commune, ni de la compétence de la communauté de communes. Il ne doit pas être confondu les chemins de randonnées et les berges. Concernant les berges, il appartient aux propriétaires des terrains et à l'Etat d'assurer le bon entretien. C.R.C.M. 30 juin 2015
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Patrice Saint-Raymond précise que depuis le 1er janvier 2015, la gestion domaniale de la Dordogne est confiée à EPIDOR. Cet établissement, comme l'Etat précédemment, est chargé d'assurer notamment le bon écoulement des eaux. Dans la mesure où les berges n'entravent cet écoulement, il est utopique de croire qu'EPIDOR interviendrait pour assurer l'entretien régulier des berges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) :
- approuve le transfert de la compétence "entretien et promotion des chemins de randonnée d'intérêt communautaire" à la Communauté de Communes du Pays d'Argentat. Cette compétence sera rattachée au groupe de compétences optionnelles "construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs".
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Laurence Briançon indique que la Ville d'Argentat compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs etc... Ces associations participent au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la Municipalité. En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la Commune.
Dans le cadre des orientations politiques définies par la Municipalité, la Ville d'Argentat entend favoriser et accompagner le festival « Histoires de Passages » à l'occasion de sa première édition, qui se déroulera du 17 au 19 juillet 2015. Après examen de sa demande, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association « Histoires de Passages » une subvention.
De plus, certaines associations ont dernièrement sollicité la Ville pour l'attribution d'une subvention et ont déposé un dossier de demande de subvention.
Roger Caux et Bernard Presset souhaiteraient obtenir des informations complémentaires sur l'association Histoires de Passages, et notamment sur la composition de son bureau. Ils s'interrogent également sur l'opportunité d'attribuer une somme importante à Histoires de Passages alors que cette association vient de se constituer. Enfin, dans la mesure où ce festival a vocation à rayonner sur le territoire, ils souhaitent savoir si d'autres communes participent.
M. le Maire répond que cette subvention est attribuée en vue de l'installation d'une œuvre (le Coulobre) de Diadji Diop sur le pont de la République. Cette œuvre a vocation à être installée pendant toute la période estivale, et pas seulement durant le festival. Monsieur le Maire rappelle que les retombées sur Argentat devraient être importantes dans la mesure où une campagne de communication d'envergure va être déployée (affiches sur tous les abribus de la Corrèze, point presse, ...).
Jean-Claude Alaphilippe ajoute que Monsieur le Maire est un élément moteur dans l'organisation de ce festival. Son implication pour assurer la réussite de cet événement est totale et qu'une participation de la commune, au regard de cette implication, est légitime. La somme de 3 100 € correspond à la location de la nacelle négative qui permettra d'assurer l'installation de l'œuvre et à l'achat de matériaux pour la réalisation du Coulobre. C.R.C.M. 30 juin 2015
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré pour chaque subvention, décide, à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
3 100 € à « Histoires de Passages »
500 € au CKCAB
300 € à Ecole Jeanne d'Arc (participation aux championnats de France en Guyane)
500 € à l'A.S.H.C.C.
280 € à l'association S.S.R.
ADOPTION D'UN AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION ELECTRIQUE PRENANT ACTE DE L'EXTENSION DU SECTEUR URBAIN SUR LA TOTALITE DE LA COMMUNE D'ARGENTAT
Jean-Claude Alaphilippe indique que la Ville d'Argentat, dans le cadre des cahiers des charges de concession électrique, est découpée en deux zones : zone urbaine et zone rurale, ce qui fait de la Ville d'Argentat une particularité en Corrèze. Cette distinction de zonage a pour conséquences :
d'être sous maîtrise d'ouvrage communale en zone urbaine pour tous travaux électriques et de percevoir la taxe finale de consommation sur l'électricité,
d'être sous maîtrise d'ouvrage syndicale (FDEE19) en zone rurale pour tous travaux électriques et de reverser une partie de la taxe finale de consommation sur l'électricité au syndicat.
Afin de mettre fin à ces deux régimes sur le territoire communal, il est envisagé d'étendre le secteur urbain sur la totalité de la Commune.
Josiane Piemontesi demande que soit ajoutée la date à laquelle il sera mis fin au système dual. Elle précise par ailleurs que, pour les prochains budgets, des provisions d'un montant équivalent au reversement actuel à la Fédération devront être réalisées afin de financer des travaux électriques conséquents (extension de réseau, ...).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- autorise le Président de la Fédération Départementale d'Electrification et de l'énergie de la Corrèze à signer l'avenant au cahier des charges de concession prenant acte du classement de la Commune d'Argentat dans sa totalité parmi les communes de type A au sens de l'article 5 de l'annexe de ce cahier des charges à compter du 1er janvier 2016.
CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS DE LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE MNT
Jean-Claude Alaphilippe précise que la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) propose de conclure une convention pour la gestion des prestations de la Garantie Maintien de Salaire servies au personnel communal. Il rappelle que le régime de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser à leurs fonctionnaires des prestations en cas de maladie.
Le montant de ces prestations varie, après avis du comité médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l’arrêt de travail. En tout état de cause, les agents concernés subissent, après une durée plus ou moins longue, une amputation importante de leur traitement. De manière à se protéger contre ce risque, une majorité du personnel communal a souscrit auprès de la MNT une Garantie Maintien de Salaire pour garantir leur niveau de revenu en cas de maladie.
L’avis du comité médical, qui intervient le plus souvent avec retard, déclenche soit le maintien à plein traitement par la collectivité, soit le passage à demi-traitement complété par le versement des prestations servies par la mutuelle. C.R.C.M. 30 juin 2015
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Pour éviter aux agents concernés de tomber en demi-traitement, la MNT propose de maintenir le plein traitement des agents sans attendre cet avis, à la condition cependant que, dans le cas où le comité médical permettrait le maintien à plein traitement de l’agent avec effet rétroactif, le rappel de salaire calculé par le service paie de la commune soit reversé à la MNT et non à l’agent puisque celui-ci n’aura, dans ce cas, pas subi de perte de salaire grâce à l’avance que lui aura consenti sa mutuelle.
Cette procédure, qui est mise en place dans l’intérêt des agents communaux, n’entraîne aucune charge financière pour la collectivité. Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer avec la MNT la convention nécessaire à sa mise en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer avec la Mutuelle Nationale Territoriale une convention de gestion des prestations de la Garantie de Maintien de Salaire servies au personnel communal.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le précédent tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal le 10 décembre 2014. Suite à la réussite de deux agents à un concours ou examen professionnel, il est proposé à l'assemblée :
- la suppression à compter du 1er septembre 2015 de :
- 1 emploi d'Adjoint technique territorial principal de 2e classe, à temps complet - 1 emploi d'Adjoint administratif territorial de 2e classe, à temps complet
- la création à compter du 1er septembre 2015 de :
- 1 emploi d'Agent de maîtrise, à temps complet
- 1 emploi d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe, à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
- d'adopter le tableau des emplois modifié comme suit :
Situation au 1er septembre 2015
Emplois
Nombre Nature Durée
hebdomadaire
1 Directeur Général des Services 35
1 Attaché Principal 35
1 Attaché 35
2 Rédacteur Principal de 1ère classe 35
1 Rédacteur Principal de 2ème classe 35
1 Rédacteur 35
3 Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe 35
2 Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe 35
1 Adjoint Territorial du Patrimoine de 1ère classe 35
1 Opérateur Territorial des A.P.S. principal 35
1 Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles 35
1 Ingénieur Territorial 35
1 Technicien Territorial 35
2 Agent de Maîtrise Principal 35
6 Agent de Maîtrise 35
4 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 35 C.R.C.M. 30 juin 2015
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2 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 35
7 Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 35
10 Adjoint Technique Territorial de 2ème classe 35
1 Adjoint Technique Territorial de 2ème classe T.N.C. 30
1 Adjoint Technique Territorial de 2ème classe T.N.C. 27,5
1 Adjoint Technique Territorial de 2ème classe T.N.C. 20
Emplois de droit privé (pour mémoire) :
Emplois d’Avenir à temps complet : 3
CAE/CUI à temps non complet 20/35e : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget général, chapitre 12.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014
Jean-Claude Alaphilippe indique qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport comprend des indicateurs techniques et financiers qui permettent d'appréhender le fonctionnement de ces services publics et leurs évolutions à venir.
Jean-Claude Alaphilippe souligne, pour l'eau potable, la performance des réseaux qui était, en 2014, supérieure à 85 %, c'est-à-dire à un niveau comparable au secteur urbain. Il souligne également l'importante consommation des gens du voyage (plus de 1 000 m3). Concernant l'assainissement collectif, il précise que le nombre d'abonnés est moins important que pour les abonnés eau potable.
Roger Caux alerte sur l'indice de connaissance de gestion du réseau qui pourrait être plus important.
Jacques Joulie indique qu'après examen d'un diagnostic énergétique de la Mairie réalisé il y a plusieurs années, il s'est rendu compte que sa consommation était anormale. En effet, la Mairie consommerait plus de 1 200 m3 d'eau et, la seule fontaine du parc en consommerait 850. En entreprenant des travaux sur ladite fontaine, estimés à 9 000 € TTC, la consommation serait réduite et un retour sur investissement serait constaté au bout de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'approuver les rapports 2014 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement.
FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT "LE BOURNEL"
Jacques Joulie indique que la Commune d'Argentat a souhaité réaliser un lotissement communal. Sept parcelles seront prochainement mises à la vente. Au regard du coût d'acquisition du terrain et du coût de viabilisation et d'aménagement des dites parcelles, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix du m2 à 25 € H.T.
Richard Denot précise qu'au regard du marché immobilier actuel sur la commune d'Argentat, le prix proposé est extrêmement attractif. En cela, il faudrait éviter que des investisseurs achètent les terrains mais qu'aucune construction ne se fasse. C.R.C.M. 30 juin 2015
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Jean-Claude Alaphilippe précise qu'il peut être imposé un délai de réalisation suite à la vente. Il propose ainsi un délai de 2 ans. Il précise par ailleurs d'inscrire qu'un même acquéreur ne peut acheter deux lots. Bernard Presset estime que ce délai est court. Il porterait ce délai à trois ans.
Jacques Joulie indique que ces règles peuvent être adoptées. Il propose enfin que la revente à une autre personne que la Mairie d'un lot soit impossible dès lors que le propriétaire n'aurait pas construit. Cette vente se ferait alors au prix d'achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- fixe le prix de vente des terrains du lotissement "Le Bournel" à 25 € H.T. par m2. - autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente des terrains (7 lots) situés dans ledit lotissement et à signer tout acte nécessaire au règlement de cette affaire.
DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA RETROCESSION DES EQUIPEMENTS (VOIRIES ET ESPACES VERTS – RESEAUX) DANS LE DOMAINE PUBLIC
Jacques Joulie précise que suite à la création du lotissement communal "Le Bournel" et à l'issue des travaux, il est proposé au Conseil Municipal le principe de rétrocession de tous les équipements (voiries et espaces verts – réseaux) et de leur classement dans le domaine public de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte le principe du classement des équipements (voiries et espaces verts – réseaux) dans le domaine public de la commune.
TARIFS CINEMA
Laurence Briançon précise que par délibération en date du 10 décembre 2014, le Conseil Municipal avait adopté les tarifs applicables au 1er janvier 2015.
S'agissant des tarifs du cinéma "le Turenne " et notamment les tarifs de retransmission en différé de programmes de la société Côté Diffusion, il avait été décidé un tarif de 10 €, 12 € ou 15 € selon le programme diffusé (ballets, opéras...). Il conviendrait, comme pour les autres tarifs du cinéma, de définir un tarif pour les enfants, collégiens, lycéens et étudiants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'adopter un tarif réduit de 8 € pour les enfants, collégiens, lycéens et étudiants.
TIRAGE DES JURES D'ASSISES
Après tirage au sort, les douze personnes suivantes ont été retenues :
Sandrine MIALET
Mélanie COMBY
Raymond FLAMARY
Florence LUZ épouse PERS
Alexandra DECHEGNE
André PONS
Simone JAMMET
Cindy MONS
Daniel FAURIE C.R.C.M. 30 juin 2015
9/9
Raymonde GRAFFOUILLERE épouse CHASTRE
Marguerite COUSY épouse POLONI
Michèle BELVEYRE épouse PASQUIES
QUESTIONS DIVERSES
1) Réalisation des travaux du giratoire et du boulevard du 11 novembre
Richard Denot souhaiterait obtenir des renseignements sur les dates de fin de chantier, dans la mesure où il lui semblait que les travaux devaient être achevés fin juin.
Jacques Joulie précise que les travaux auraient pu se terminer au 30 juin. Toutefois, la responsabilité concernant la réalisation des travaux d'enrobés sur cet axe revient au Conseil Départemental, et non à la Commune. Ce dernier a décidé cette semaine de suspendre le chantier dans la mesure où des techniciens départementaux ont considéré que la structure de la chaussée était insuffisante. Grâce à l'intervention de Philippe Laub, directeur du centre technique de Tulle, qui a su faire preuve de compréhension et de technicité et suite à une réunion de conciliation, les enrobés seront réalisés du lundi 6 au mercredi 8 juillet pour la chaussée et du jeudi 9 au vendredi 10 juillet pour les trottoirs. Jacques Joulie précise néanmoins que les travaux d'enrobés représentent un surcoût de l'ordre de 20 000 € pour le Conseil Départemental.
2) Canicule
Lucienne Faurie précise que le niveau III de l'alerte canicule a été activé et invite les conseillers municipaux à se montrer vigilants vis-à-vis des personnes âgées. Elle les incite à aller à la rencontre de personnes âgées isolées qu'ils connaîtraient.
3) Accessibilité des ERP
Josiane Piemontesi informe le Conseil Municipal qu'une réunion a été organisée conjointement par la CCI, la Chambre de Métiers et la Communauté de Communes pour sensibiliser les commerçants à l'obligation qu'ils ont en matière d'accessibilité, et notamment sur l'adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) avant le 27 septembre 2015. Ce dernier devra alors être transmis en Préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h21.
Le Maire
Jean-Claude LEYGNAC
Le présent compte-rendu de la séance du 30 juin 2015, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie, à la date du 6 juillet 2015.
-ooOoo-
Le compte-rendu est disponible sur :
le site internet : www.argentat.fr
facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel Twitter : @ArgentatKoiOff