Compte-Rendu - c.r.c.m. 2 mars 2021

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 2 mars 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 2 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, C.R.C.M. du 2 mars 2021

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2021

DATE DE LA CONVOCATION : 26 FEVRIER 2021

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 27

- de Présents : 22

- de Représentés : 4

- de Votants : 26

L'an deux mil vingt et un, le mardi deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle des Confluences — place Joseph Faure, sous la présidence

de M. Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien M. EVEZARD Claude M. CARREAU Valentin

Mme REYNIER Annie M. CHEVALIER Jean-Paul M. LEYGNAC Jean Claude

M. REYNES Patrick M. VAN NIEUWENHUVYSE Régis | Mme BRIANÇON Laurence

Mme MONTALTI Fabienne Mme GALEWSKI Nathalie M. LAFON Francis

M. DABERTRAND Jean M. GLENZ Richard

Mme MIGNARD Sophie Mme SAIDI Nora

M. BRIGOULET Jean Marie M. BLATEAU Emmanuel

Mme BAUDRY Eliette Mme DESSERPRIT Gaëlle

Mme FERRACCI Dominique Mme BLAUDY Mainell

ETAIENT EXCUSES REPRESENTES :

M. REMOND Eric (procuration M. BRIGOULET)

Mme CONSTANT Marie-Noëlle (procuration M. DUCHAMP)

Mme VERGNE Géraldine (procuration M. GLENZ)

Mme PIEMONTESI Josiane (procuration M. LEYGNAC)

ETAIT EXCUSE :

M. JOULIE Jacques

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Valentin CARREAU est désigné secrétaire de séance.C.R.C.M. du 2 mars 2021

Avant l'ouverture de la séance, Sébastien DUCHAMP indique que le centre de vaccination ouvrira le

mercredi 3 mars, 2 demi-journées par semaine (mercredi et jeudi après-midi). l'Agence Régionale de Santé

attribue 72 doses par semaine. Le docteur référent est le Dr MAUREILLE et l'infirmière référente Sylvie

PELISSIER. Il remercie les services de la ville de leur mobilisation. Il précise également que le centre est

intégralement porté par la ville d’Argentat-sur-Dordogne, sur la coordination, les moyens techniques et

financiers.

Le choix des patients vaccinés se fait sur des critères médicaux et qu’il n'appartient pas aux élus et agents de

la ville de positionner les patients.

l'indique qu’une réunion O.P.A.H. (Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat) se tiendra le

lundi 29 mars à 18 heures. Des invitations seront envoyées.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption, de délivrance et reprise de concessions

funéraires.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET GENERAL ARGENTAT-SUR-

DORDOGNE

Fabienne MONTALTI présente le Compte Administratif 2020 du Budget Général. Il détaille chaque chapitre

budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le

Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte Administratif

— Budget Général).

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 515 246.13 394 170.74 394 170.74 515 246.13

Opérations de l'exercice 3 066 085.53 3 617 945.61 886 082.06 1 096 653.81 3 952 167.59 4714 599.42

TOTAUX 3 066 085.53 4 133 191.74 1 280 252.80 1 096 653.81 4 346 338.33 5 229 845,55

Résultats de clôture 1 067 106.21 183 598.99 883 507.22

Restes à réaliser 39 019.84 100 000.00 39 019.84 100 000.00

TOTAUX CUMULES 3 066 085.53 4 133 191.74 1 319 272.64 1 196 653.81 4 385 358.17 5 329 845.55

RESULTATS DEFINITIFS 1 067 106.21 122 618.83 944 487.38

- constate, pour la comptabilité du Budget Général, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion voté ce jour relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds

de roulement d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.C.R.C.M. du 2 mars 2021

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET CINEMA

Fabienne MONTALTI présente le Compte Administratif 2020 du Budget Cinéma. Il détaille chaque chapitre

budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer sur le

Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif- Budget Cinéma).

COMPTE ANNEXE POUR CINEMA

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 1 090.79 9 000.67 10 091.46

Opérations de l'exercice 72 584.57 72 715.13 2 337.22 7 963.36 74 921.79 80 678.49

TOTAUX 72 584.57 73 805.92 2 337.22 16 964.03 74 921.79 90 769.95

Résultats de clôture 1221.35 14 626.81 15 848.16

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 72 584.57 73 805.92 2 337.22 16 964.03 74 921.79 90 769.95

RESULTATS DEFINITIFS 1221.35 14 626.81 15 848.16

- constate, pour la comptabilité annexe du Cinéma, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Fabienne MONTALTI présente le Compte Administratif 2020 du Budget annexe du lotissement Le Bournel. Il

détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil

Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif—- Budget annexe Lotissement Le Bournel).

COMPTE ANNEXE BUDGET LOTISSEMENT "LE BOURNEL"

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OÙ

DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 12 987.44 12 987.44

Opérations de l'exercice 40 508.56 17 140.62 40 508.56 40 508.56 57 649.18

TOTAUX 40 508.56 17 140.62 53 496.00 40 508.56 70 636.62

Résultats de clôture 23 367.94 53 496.00 30 128.06

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 40 508.56 17 140.62 53 496.00 40 508.56 70 636.62

RESULTATS DEFINITIFS 23 367.94 53 496.00 30 128.06C.R.C.M. du 2 mars 2021

- constate, pour la comptabilité annexe du Budget Lotissement, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fabienne MONTALTI indique que le dernier terrain vient d’être vendu.

Jean Claude LEYGNAC indique que c’est une bonne opération. Il pense que le lotissement pressenti à côté

du futur pôle sécurité sera également de nature à pouvoir accueillir de nouveaux habitants.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET EAU POTABLE

Fabienne MONTALTI présente le Compte Administratif 2020 du Budget eau potable. Il détaille chaque

chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer

sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif

— budget eau potable).

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE DE L'EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ

DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1

Résultats reportés 5 973.63 582 924.93 5 973.63 582 924.93

Opérations de

l'exercice 76 616.22 87 501.50 83 273.96 113 868.12 159 890.18 201 369.62

TOTAUX 82 589.85 87 501.50 83 273.96 696 793.05 165 863.81 784 294,55

Résultats de clôture 4911.65 613 519.09 618 430.74

Restes à réaliser 35 455.80 35 455.80

TOTAUX CUMULES 82 589.85 87 501.50 118 729.76 696 793.05 201 319.61 784 294,55

RESULTATS

DEFINITIFS 4911.65 578 063.29 582 974.94

- constate, pour la comptabilité annexe du service de l'eau, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Fabienne MONTALTI présente le Compte Administratif 2020 du Budget Assainissement Collectif Il détaille

chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à

délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif

— budget assainissement collectif).COMPTE ANNEXE POUR SERVICE ASSAINISSEMENT

C.R.C.M. du 2 mars 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ

DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 134 440.08 95 297.78 229 737.86

Opérations de

l'exercice 67 321.51 109 192.44 24 974.92 58 826.70 92 296.43 168 019.14

TOTAUX 67 321.51 243 632.52 24 974.92 154 124.48 92 296.43 397 757.00

Résultats de clôture 176 311.01 129 149.56 305 460.57

Restes à réaliser 18 617.16 18 617.16

TOTAUX CUMULES 67 321.51 243 632.52 43 592.08 154 124.48 110 913.59 397 757.00

RESULTATS

DEFINITIFS 176 311.01 110 532.40 286 843.41

- constate, pour la comptabilité annexe du service assainissement, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Fabienne MONTALTI présente le Compte Administratif 2020 du Budget assainissement non collectif. Il

détaille chaque chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil

Municipal à délibérer sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- arrête les comptes de l'exercice 2020 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (compte administratif

— budget assainissement non collectif).

COMPTE ANNEXE POUR SPANC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU

DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1 DEFICIT (1) EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 1 844.48 1 844.48

Opérations de

l'exercice 1 831.00 5 714.30 1 831.00 5 714.30

TOTAUX 1 831.00 7 558.78 1831.00 7 558.78

Résultats de clôture 5 727.78 5 727.78

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 1 831.00 7 558.78 1831.00 7 558.78

RESULTATS

DEFINITIFS 5 727.78 5 727.78

- constate, pour la comptabilité annexe du SPANC, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET GENERAL ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,C.R.C.M. du 2 mars 2021

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, déclare que le Compte de

Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET CINEMA

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, déclare que le Compte de

Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire :C.R.C.M. du 2 mars 2021

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, déclare que le Compte de

Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET EAU POTABLE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, ÿ

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, déclare que le compte de

gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, déclare que le compte de

gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.C.R.C.M. du 2 mars 2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, déclare que le compte de P P

gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 — BUDGET

CINEMA

Fabienne MONTALTI indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2021 du Budget Cinéma de la commune

d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 15 846,16 € au regard des éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 1 090,79 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 9 000,67 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2020

- Solde d'exécution de l'exercice 5 626,14 €

- Solde d'exécution cumulé 14 626,81 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2020

- Dépenses d'investissement 0.00 €

- Recettes d'investissement 0.00 €

Solde des restes à réaliser : 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2020

- Rappel du solde d'exécution cumulé 14 626,81 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0.00 €C.R.C.M. du 2 mars 2021

Solde : 14 626,81 €

Besoin de financement total : 0.00 €

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 130,56 €

- Résultat antérieur : 1 090,79 €

Total à affecter : 1 221,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2020 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2021 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 1 221,35 €

° Report créditeur section d'investissement (001) 14 626,81 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 — BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT LE BOURNEL

Fabienne MONTALTI indique qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2020 du Budget annexe du Lotissement Le

Bournel de la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 30 128,06 € au regard des

éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 0.00 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 12 987.44 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2020

- Solde d'exécution de l'exercice 40 508,56 €

- Solde d'exécution cumulé 53 496,00 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2020

- Dépenses d'investissement 0.00 €

- Recettes d'investissement 0.00 €

Solde des restes à réaliser : 0.00 €C.R.C.M. du 2 mars 2021

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2020

- Rappel du solde d'exécution cumulé 53 496,00 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0.00 €

Solde : 53 496,00 €

Besoin de financement total : 0.00 €

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 0.00 €

- Résultat antérieur : 0.00 €

Total à affecter : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2021 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2021 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2021 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report débiteur section d'exploitation (002) - 23 367,94 €

e Report créditeur section d'investissement (001) 53 496,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 —

BUDGET EAU POTABLE

Fabienne MONTALTI indique qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2021 du budget Eau Potable de la

commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 618 430,74 €, au regard des éléments

suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) - 5 973,63 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 582 924,93 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2020

- Solde d'exécution de l'exercice 30 594,16 €

- Solde d'exécution cumulé 613 519,09 €

10 |C.R.C.M. du 2 mars 2021

RESTES A REALISER AU 31.12.2020

- Dépenses d'investissement 35 455,80 €

- Recettes d'investissement 0.00 €

Solde des restes à réaliser : - 35 455,80 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2020

- Rappel du solde d'exécution cumulé 613 519,09 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser - 35 455,80 €

Solde : 578 063,29 €

Besoin de financement total : 0.00 €

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 10 885,28 €

- Résultat antérieur : - 5 973,63 €

Total à affecter : 4 911,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2021 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2021 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2021 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 4 911,65 €

° Report créditeur section d'investissement (001) 578 063,29 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 -

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Fabienne MONTALTI indique qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2020 du budget Assainissement Collectif

de la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 305 460,57 €, au regard des éléments

suivants :

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 134 440,08 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté 95 297,78 €C.R.C.M. du 2 mars 2021

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2020

- Solde d'exécution de l'exercice 33 851,78 €

- Solde d'exécution cumulé 129 149,56 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2020

- Dépenses d'investissement 18 617,16 €

- Recettes d'investissement 0.00 €

Solde des restes à réaliser : -18 617.16 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2020

- Rappel du solde d'exécution cumulé 129 149,56 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser - 18 617,16. €

Solde : 110 532,40 €

Besoin de financement total : 0.00 €

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 41 870,93 €

- Résultat antérieur : 134 440,08 €

Total à affecter : 176 311,01€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2021 0.00 €

2° - Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2021 0.00 €

3° - Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2021 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 176 311,01 €

e Report créditeur section d'investissement (001) 129 149,56 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 — BUDGET

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Fabienne MONTALTI indique qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de

la section de fonctionnement constatée au compte administratif 2020 du budget Assainissement Non

Collectif de la commune d’Argentat-sur-Dordogne. Le résultat cumulé s'élève à 5 727,78 €, au regard des

éléments suivants :C.R.C.M. du 2 mars 2021

POUR MEMOIRE :

- Résultat d'exploitation antérieur reporté (report à nouveau) 1 844,48 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2020

- Solde d'exécution de l'exercice

- Solde d'exécution cumulé

RESTES A REALISER AU 31.12.2020

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

Solde des restes à réaliser :

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2020

- Rappel du solde d'exécution cumulé

- Rappel du solde des Restes à Réaliser

Solde :

Besoin de financement total :

RESULTAT D'EXPLOITATION A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 3 883,30 €

- Résultat antérieur : 1 844,48 €

Total à affecter : 5 727,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'affecter les

résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1° - Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2021

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2021

3° - Déficit ou excédent d'exploitation à reporter

au B.P. 2021 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section d'exploitation (002) 5 727,78 €

° Report créditeur section d'investissement (001)

13 :C.R.C.M. du 2 mars 2021

AMENAGEMENT URBAIN — MOBILITE DOUCE - ZONE DE RENCONTRE AVENUE FOCH - DEMANDE

DE SUBVENTION

Actuellement, la très grande majorité des déplacements sont effectués en voiture alors que les distances

parcourues sont également majoritairement inférieures à 5 km.

Face à la prise de conscience générale entourant le dérèglement climatique, la santé, un nouveau modèle

de mobilité et d'aménagement d’un territoire doit être adopté.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la politique de transition écologique initiée par la

municipalité, la Commune souhaite poursuivre en 2021 les aménagements de l’avenue Foch afin d'inciter

les Argentacois à utiliser le vélo, tout en leur assurant confort et sécurité.

Ainsi, cet aménagement urbain permettra aux cyclistes de bénéficier d’une entrée de ville sécurisée afin de

relier la place Gambetta et l’avenue Pasteur déjà caractérisée par le déplacement doux.

Ces aménagements vont permettre de favoriser la mobilité douce et compléter les aménagements déjà

réalisés lors de la réalisation de la requalification des rues et du centre-ville.

Afin d'assurer un projet de qualité dans sa globalité, et sachant que les réseaux d'assainissement nécessitent

d'être renouvelés, la commune souhaite que ces travaux soient réalisés simultanément.

Le montant des travaux d'aménagement est estimé à 119 000 € HT. L'Etat au titre de la DETR et le Conseil

Départemental sont susceptibles de subventionner ces travaux conformément au plan de financement ci-

dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide la réalisation de l'opération proposée.

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

HIT. T.T.C

Montant Global de l'opération retenue pour la demande de subvention 119 000 € 142 800 €

Subventions Plafond| Taux

DETR ETAT ravaux d'aménagement d'espaces publics 41650 €

Conseil CONTRACTUALISATION 2021-2023 , 100 000!

25% 25 000 € Départemental

Autofinancement communal 52350 € 76 150 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat, et du Conseil Départemental tel qu'indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

ACQUISITION FONCIERE — DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville, le Conseil Municipal a souhaité à l’occasion de sa

séance du 28 janvier 2021 profiter de l'opportunité d'acquérir l'immeuble appartenant à Mme SOULIER

situé place Gambetta. A cette occasion, le Conseil Municipal a exprimé son souhait d'y implanter un lieu

culturel (cinéma...). L’immeuble adjacent pourrait être inclus dans cette opération. Les acquisitionsC.R.C.M. du 2 mars 2021

foncières pour réaliser ce projet peuvent être subventionnées au titre de la DETR, dans la limite de

100 000 € de dépenses.

l'est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès de l'Etat au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide la réalisation de l'opération proposée.

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

HT.

Montant Global de l’opération retenue pour la demande de subvention 100 000 €

Subventions Plafond Taux

ETAT SUBVENTION DETR 2021 100 000 35% 35 000 €

Autofinancement communal 65 000 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

Francis LAFON demande si la finalité est l'implantation du cinéma.

Sébastien DUCHAMP indique que l’équipe actuelle ne souhaite pas conserver le cinéma dans le bâtiment du

Turenne, mais de le ramener au cœur de ville, ce qui nécessite de trouver un lieu d'implantation.

Dans un premier temps, la commission culture se réunira, avant la tenue d’une réunion publique.

Sébastien DUCHAMP souhaite mettre en place des ateliers participatifs, pour définir un nouveau projet de

cinéma pour Argentat.

Jean Claude LEYGNAC indique qu’un bureau d’études avait donné des axes de réflexion sur le cinéma.

FESTIVAL ARTS DE LA RUE — DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de l’organisation d’un festival « Arts de la Rue »

à destination principalement des familles les 14 et 15 août 2021. Plusieurs compagnies d’arts de la rue

(cirque, concert, théâtre...) investiront les ruelles de la commune sur ces deux jours. L'objectif est de

pouvoir proposer un festival multidisciplinaire à la population locale mais aussi touristique.

Le montant prévisionnel du projet est de : 22 700 € TTC.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Financeurs Montant

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine 7 100€

Conseil Départemental de la Corrèze 6 000€

Autofinancement 9 600€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

- décide de réaliser ce projet sous réserve des financements obtenus.

- approuve le projet et le plan de financement.

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine etC.R.C.M. du 2 mars 2021

du Conseil Départemental de la Corrèze.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’aide du Conseil Régional

Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental de la Corrèze et à prendre toutes les dispositions

nécessaires pour exécuter la présente délibération.

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce projet

DON D’OUVRAGES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit.

Dans le cadre de sa politique de classement et de conservation des archives municipales, et de l’ancien

fonds de la bibliothèque, la Mairie d'Argentat prévoit de donner pour en assurer une conservation pérenne

les ouvrages dont la liste suit (annexe).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de ce don effectué à titre gracieux

aux Archives Départementales de la Corrèze.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve le don des ouvrages décrits en annexe :

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

PLAQUE COMMEMORATIVE : DEMANDE DE SUBVENTION

Trois familles corréziennes (familles Aubertie, Bouyou, Bouyssou) ont été honorées d’une médaille de Justes

parmi les Nations le 04 février 2020. Afin de pérenniser la mémoire de ces Justes, un monument rappelant

leurs gestes sera édifié dans le Jardin Jean Saintangel.

Une plaque commémorative complètera le monument.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt mémoriel de ce monument et

propose aux membres du Conseil Municipal la conception d’une plaque commémorative pour le prix de

866,67 € HT. auprès de l’entreprise Gane Fleurs, 7 avenue Joseph Vachal, 19400 Argentat-sur-Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve la conception de la plaque commémorative.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention pour un montant

aussi élevé que possible auprès des partenaires financiers susceptibles de participer à ces travaux:

Ministère de la Défense, Secrétariat Général pour l'Administration, direction de la mémoire, du Patrimoine

et des Archives.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

Sébastien DUCHAMP indique que la cérémonie se tiendra le 4 juin à 10 heures 30.

RESTAURATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES — DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de sa politique de classement et de conservation des archives municipales, la Mairie

d'Argentat-sur-Dordogne prévoit la restauration pour 2021 d’un plan d’alignement de 1844.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de la conservation de ce document

et propose une restauration de celui-ci auprès de l'atelier A livre ouvert d’Elise Beauvallet, 17 rue du

16C.R.C.M. du 2 mars 2021

commerce, 19160 NEUVIC, après analyse de trois séries de devis, de façon à assurer sa pérennité.

Le coût de cette opération s'élève à 1479,00 € (TVA non applicable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve la restauration du plan d’alignement décrit ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention pour un montant

aussi élevé que possible auprès des partenaires financiers susceptibles de participer à ces travaux : Conseil

Départemental de la Corrèze.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — SURVEILLANCE DES BAIGNADES

Au regard des difficultés rencontrées pour recruter des agents saisonniers qualifiés en nombre

suffisant et adaptés aux secours locaux à entreprendre au centre aquarécréatif, il est envisagé de

solliciter le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) pour que ce dernier mette à

disposition du personnel pendant les mois de juillet et août 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, autorise Monsieur

le Maire à signer avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours une convention de mise à

disposition de personnel qualifié et à signer l'avenant financier estimatif relatif aux frais engendrés.

RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS

Afin d'assurer le fonctionnement du centre aqua-récréatif, du camping municipal, de la maison du

patrimoine et des services techniques municipaux, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier. Il

est ainsi nécessaire de recruter les agents pour les fonctions, périodes et temps de travail énumérés ci-

après :

Dates du contrat Nombre d'heure mensuel Poste

10 mai au 30 sept 517h (23h30 annualisées) CAMPING

19-20 et 26-27 juin 23h BAR CA

1° au 31 juillet 151h BEESAN / BPJEPS AAN

1° au 31 juillet 123h BAR CA

1° au 31 juillet 96h ACCUEIL CA

1° au 31 juillet 151h BAR CA

1°" au 31 juillet 151h BAR CA

1°" au 31 juillet 100h ACC CA + CAMPING (acc+entretien)

1° au 31 août 151h BEESAN / BPJEPS AAN

1° au 31 août 144h BAR CA

1% au 31 août 149h BAR CA

1% au 31 août 102h ACCUEIL CA

1° au 31 août 133h BAR CA

1% au 31 août 110h ACC CA + CAMPING (acc+entretien)

1° avril au 31 août Temps complet Agent Services Techniques Municipaux

(CTM)

21 juin au 4 Temps complet Agent Services Techniques Municipaux

septembre (CTM)

1° juillet au 31 août 5 H hebdo Agent Maison du PatrimoineC.R.C.M. du 2 mars 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide le recrutement direct des agents énumérés ci-avant. La rémunération sera calculée par référence à

l'indice afférent :

- au 1” échelon du grade d'adjoint administratif, d’adjoint technique ou adjoint du patrimoine pour

les agents saisonniers.

Selon les nécessités de service, il pourra être demandé aux agents d'effectuer des heures complémentaires

ou supplémentaires.

- autorise Monsieur le Maire à conclure les contrats d'engagement.

CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat

d'assurance qui vient d'être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze peut assurer cette gestion dans le

cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de

l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer cette

mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- demande au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze d’assurer la gestion du

contrat d'assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel, selon les

modalités pratiques et financières décrites par convention.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Corrèze qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour la même

durée que le contrat d'assurance C.N.P. et dans la limite d’une durée de 6 ans.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE 4 VILLAGES DE LA COMMUNE DE SAKAL — DEMANDE DE

SUBVENTION

Depuis 2002, des moyens ont été déployés dans le cadre de la coopération décentralisée née en 2002 entre

la commune sénégalaise de Sakal et les communes de Malemort et Argentat. Au fil des années, les

domaines d'intervention ont été variés (scolarité, santé, …) mais la demande prioritaire a toujours été

l'amélioration de l'accès à l’eau pour tous les villages. Ainsi, depuis près de 20 ans, plusieurs programmes

ont permis le raccordement progressif d’un grand nombre de villages et hameaux. Une nette amélioration

dans le domaine de l’eau et de l’assainissement a été constatée.

Afin de poursuivre ces efforts, un nouveau programme est envisagé et vise à alimenter en eau potable

quatre villages desservant 624 habitants et à installer des bornes fontaines au centre de ces Villages. Ces

travaux seront accompagnés d’actions d'éducation sanitaire.

Le coût maximal du projet est estimé à 100 000€ HT pour lesquels la commune d’Argentat-sur-Dordogne,

commune qui dépose le dossier, sollicite une aide de 80% de l'Agence de Bassin Adour Garonne.C.R.C.M. du 2 mars 2021

La commune d’Argentat sur Dordogne participera à ce financement à hauteur de 6 100€ (affectation des

subventions 2019 et 2020 versées au Comité de Jumelage Argentat-Sakal).

Le reste du financement sera apporté par :

- Le Comité de Jumelage Argentat Sakal sur ses fonds propres

- Le Comité de Jumelage de Sakal sur ses fonds propres

- La Commune de Sakal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve le projet de coopération.

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne, tel qu'indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° d2020-09-99 en date du 22 septembre 2020 visée

en Préfecture le 25 septembre 2020 sous le n° 019-200063022-20200922-d2020-09-99-DE

QUESTIONS DIVERSES

Jean Claude LEYGNAC demande que signifie AIRELLE, dans le cadre du restaurant de Saint-Bazile.

Sébastien DUCHAMP lui répond qu'il s’agit une association spécialisée dans le développement de

l'économie sociale et solidaire, qui accompagne toute création ou reprise d'activité.

Jean-Paul CHEVALIER précise qu’il vient d'effectuer 2 jours de stage avec cette association, qu’il se dirigerait

vers une structure d'économie sociale et solidaire. Ce ne sera pas qu’un restaurant mais plus un lieu de vie

pour Saint-Bazile.

Les statuts pourraient être une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) mais tout ceci est en réflexion.

Jean Claude LEYGNAC s'interroge sur le poste du gardien de camping.

Fabienne MONTALTI lui répond que le recrutement pose quelques difficultés du fait que ce soit un contrat à

durée déterminée et qu’il faille occuper le logement.

Jean Claude LEYGNAC souhaïite indiquer que les explications sur le tarif de l’eau figurant dans le compte

rendu du bureau étaient très pertinentes, à savoir que VEOLIA facturait à terme échu l’abonnement, et la

SAUR le facturera en début de période.

Richard GLENZ indique qu’il sera procédé à un lissage des abonnements pour 2021 et 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30. F7

Le présent compte-rendu de la séance du 2 mars 2021, établi conformément aux dispositions de l'article L.

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

* le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/

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