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Arrêté - ARR2025R173 Reglementation circulation et stationnement Travaux terrassement ENEDIS Rue 18 aout Mis en ligne le 19 08 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R173 Reglementation circulation et stationnement Travaux terrassement ENEDIS Rue 18 aout Mis en ligne le 19 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NS vu oc
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R173
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du 18 Août
Travaux de
Terrassement
pour ENEDIS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
15/08 /S5
- de sa notification le :
19 /28 /8N
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 18 août 2025 de l'entreprise DAZZA située au Pont de la
Dranse 74506 EVIAN LES BAINS, pour les travaux de terrassement pour Enedis suite à
un câble en défaut, rue du 18 août, au niveau du numéro 1;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant La durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du mercredi 19 août 2025 au jeudi 20 août 2025, de 8h00 à 17h00, la
circulation sera alternée manuellement (2 ouvriers + balise K10) au niveau du n° 1 de la rue du 18 août menant au stade. La circulation sera alternée sur l'axe montant de
la rue en direction de la rue de la Libération. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux pour passer sur
le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
DAZZA.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 18 aout 2025
Le Maire,
ntoineBLOUIN
e