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Déliberation - 3967712876 252 ar delib forfait marmite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le 29/11/2024
ID
: 071-217104637-20241125-2024067-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
25
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
novembre
à
19h30,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
Frédéric
BUTTET,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile Étaient
absents
excusés
:
BRESCIANI
Pascal,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
DESBROSSES
Dominique
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:11
Date
de
convocation
:
19/11/2024
communales
pour
leurs
activités
est
de
1
500.00
€/an.
La
Marmite
a formulé
une
demande
de
révision
à
la
baisse
de
ce
forfait.
Le
forfait
annuel
demandé
à
l'Association
La
Marmite
pour
l'utilisation
de
toutes
les
salles
Le
Maire
fait
un
rapide
état
des
lieux
des
heures
d'utilisation
des
salles
sur
les
précédentes
années :
En
2021/2022
: 667
heures
d'occupation
des
locaux
: Facturation
: 1380
€
soit
2,06
€/h
En
2022/2023
: 531
heures
: Facturation
: 1500
€ soit
2,82
€/h
En
2023/2024
: 445
heures
: Facturation
: 1500
€ soit
3,37
€/h
Prévision
2024/2025
: 445
heures
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
passer
le forfait
à
1 300
£ soit
2,92
€/h
Votes : Passage
à
1300
€
: Michelle
CORRE,
Sébastien
GROUILLER,
Corinne
JONON,
Lucas
LAROCHE,
Roland
BASSEUIL,
Jean-Luc
CHANUT
Maintien
à
1500
€
:
Frédéric
BUTTET,
Cécile
RENAUX,
Cécile
LAMBOROT,
Claire
MARTIN,
Christian
LABOURET Abstention
: Pascal
BRESCIANI
par
pouvoir
donné
à
Roland
BASSEUIL
Le
forfait
annuel
de
La
Marmite
pour
l’utilisation
des
salles
communales
pour
ses
activités
sera
donc
de
1 300.00€
pour
l’année
2024-2025
et
lessuivantes
jusqu’à
nouvel
ordre
*
Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT