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Déliberation - 4574919006 253 ar delib gratuite marmite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
19/12/2024
ET
ID
:071-217104637-20241216-2024069-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
N
2202
CCS
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
16
décembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET |
Nombre
de
membres
en
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
exercice
: 13
Étaient
absents
excusés
: BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à CORRE
Michelle |
Nombre
de
membres
BRESCIANI
Pascal
présents
:10
LAROCHE
Lucas
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
12/12/2024
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
l’Association
La
Marmite
qui
a
demandé
si
elle
pouvait
utiliser
à titre
gratuit
la
salle
derrière
la
mairie
le
samedi
11
janvier
2025
en
soirée
pour
faire
visionner
le spectacle
du
théâtre
aux
familles
des
enfants
concernés.
Le
conseil
municipal
décide,
à
10
voix
pour
(Jean-Luc
CHANUT,
Christian
LABOURET,
Michelle
CORRE,
Dominique
DESBROSSES,
Cécile
RENAUX,
Sébastien
GROUILLER,
Corinne
JONON,
Claire
MARTIN,
Cécile
LAMBOROT,
Frédéric
BUTTET
par
pouvoir
donné
à
Michelle
CORRE)
et
1
abstention
: Roland
BASSEUIL,
d'accorder
la
gratuité
demandée.
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
16/12/2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
deg-détibérations
du éünseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.